Haut Conseil des Finances Publiques : Mieux vaudrait s’inspirer de l’exemple britannique

Le Président de la République a annoncé la création de ce Haut Conseil. Il sera rattaché à la Cour des Comptes et se voit confier des missions tantôt impossibles, tantôt inutiles. En Grande Bretagne, l’Office for Budget Responsability est un consultant à la disposition du Parlement et ses avis peuvent obliger le gouvernement à réviser sa politique fiscale et budgétaire.

Lors de l’audience solennelle de la Cour des Comptes qui s’est tenue le 7 septembre, François Hollande a annoncé la mise en place d’un Haut Conseil des Finances Publiques. Même habitués à la manie des hommes politiques français de créer des dizaines d’organismes publics et para-publics, la décision du Président de la République nous a beaucoup surpris. Et cela pour plusieurs raisons.

Cette nouvelle instance, qui sera rattachée à la Cour des Comptes, devra « valider » les hypothèses de croissance qui figureront dans le projet de budget élaboré par l’exécutif. On demande ainsi à ce Haut Conseil de réussir là où les experts avouent leurs angoisses, et là où les économistes autrichiens voient un défi stupide, car nul ne peut sérieusement faire des prévisions macro-économiques significatives.

Prenons concrètement un exemple récent. Début septembre, les prévisions de croissance faites par le gouvernement étaient de 1.2% pour 2013. Moins de trois semaines plus tard, ces prévisions étaient ramenées à 0.8% et aujourd’hui ont est plus proche d’une croissance nulle.

D’autre part on confie à ce Haut Conseil une autre mission, qui fait double emploi avec celle de la Cour des Comptes : vérifier si le projet de budget respecte la réduction des déficits sur plusieurs années. La Cour publie chaque année des rapports complets sur les finances publiques, qui sont en général extrêmement sévères et bien argumentés. Il n’en est tenu aucun compte. Le Haut Conseil aura-t-il plus de chance ?

François Hollande devrait s’inspirer de la Grande Bretagne, où l’on a créé en 2010 un Office for Budget Responsability. Cet organisme a un statut particulier et des missions bien différentes. Tout d’abord, il dépend directement du Parlement, qui peut le questionner régulièrement et même lui demander des rapports. Parmi ses missions figure surtout « l’impact de la politique fiscale et des politiques publiques sur l’économie britannique ». Autrement dit, l’Office vérifie l’opportunité des mesures budgétaires gouvernementales. De plus, il calcule l’impact des mesures budgétaires : ont-elles grever indûment les finances publiques ? Ou encore seront-elles suffisantes pour diminuer les déficits et la dette publique ? L’année passée, le gouvernement de David Cameron a dû revoir sa politique budgétaire car l’Office avait calculé un déficit structurel plus élevé que prévu.

Pour la réalisation de ses missions, l’Office est dirigé par un groupe de 3 personnes. Le président en est Robert Chote, ancien Directeur de l’Institute for Fiscal Studies, éditorialiste au Financial Times et membre du Comité Finances de l’Université de Cambridge. Il est secondé par Stephen Nickell de la London School of Economics et par Graham Parker du Fonds Monétaire International. L’Office comprend une vingtaine de personnes venues du secteur public ou privé. D’ailleurs, on peut postuler pour y travailler comme dans n’importe quelle entreprise privée.

Le Haut Conseil français ne sera vraiment utile que s’il suit les traces de son homologue britannique. Sinon, il s’ajoutera à la longue liste de machins administratifs coûteux et inutiles.