Etudes et Monographies

La législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes contribuent à créer du chômage, à entraver la mobilité sociale des travailleurs, tout en altérant la compétitivité et la productivité des firmes françaises.
Pour remédier à ces difficultés, il est urgent de restaurer un régime intégral de libre-concurrence et de liberté contractuelle sur le marché du travail.
Employeurs et employés doivent pouvoir convenir librement des modalités de leurs relations professionnelles.
Pour lutter contre le chômage des jeunes et des peu qualifiés, il est souhaitable de diminuer le salaire minimum pour ces catégories précitées. Idéalement, le SMIC doit être aboli conformément à la liberté des prix
Le droit du licenciement doit être assoupli. Les conditions de rupture des relations à durée indéterminée doivent être librement fixées entre les parties, à défaut de quoi les usages professionnels en matière de préavis et d’indemnités doivent s’appliquer.
La négociation collective doit se soumettre à la libre-adhésion. Ni les entreprises ni les travailleurs ne doivent être obligés d’appliquer des conventions collectives auxquelles ils n’ont pas expressément adhéré. Il faut donc mettre fin à l’extension obligatoire des conventions.

• Moins d’emplois dans l’industrie signifie-t-il plus de chômage ? Ce n’est pas ce que disent les chiffres
• Moins d’industrie équivaut-il à une croissance en berne ? Non, comme nous le montre le Royaume-Uni
• L’industrie n’a pas besoin des béquilles que l’Etat lui offre, elle a besoin que l’Etat cesse de lui casser les jambes

Lorsque je suis arrivé de Roumanie en France au début des années 1990 à la chute du communisme, j’étais encore étudiant et j’avais le droit de m’inscrire dans une université française. Néanmoins, cette possibilité était assortie de nombreuses contraintes.

Les incertaines conséquences de l’inégalité
Lecture critique du World Inequality Report 2018

Par son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela s’exporte. Les producteurs français ne sont toutefois plus les maîtres du monde vitivinicole. La concurrence est rude au point que l’on observe une chute des parts de marché des vins français à l’export. Comment expliquer une telle perte de compétitivité ? La viticulture se caractérise par un interventionnisme public particulièrement important. Celui-ci permet-il d’expliquer les difficultés des producteurs à conquérir de nouveaux marchés ? L’objectif de ce rapport est d’analyser en quoi les politiques publiques et réglementaires ont un impact non négligeable sur la filière tout en proposant des pistes de réformes pour rétablir la compétitivité des vins français.

EN RESUMÉ

• Les producteurs français sont les leaders historiques du marché mondial du vin. Toutefois, ils perdent de leur compétitivité : entre 2000 et 2015, ils ont perdu un quart de leurs parts de marché en valeur relatives à l’export et la part de leurs exportations mondiales en volume est passée de 25 % à 14 %, concurrencée par l’Espagne, l’Italie et les vins du Nouveau Monde.
• L’État et l’Union européenne sont toujours intervenus massivement sur le marché du vin sous la pression des lobbies de producteurs. Les politiques publiques se sont trop souvent soldées par de coûteux échecs et par la mise en place de rentes corporatistes.
• Face aux évolutions des modes de consommation et à la concurrence internationale, les pouvoirs publics ont créé un système d’autorisations de plantation qu’il est urgent d’abolir pour permettre aux entrepreneurs d’adapter leur production aux potentiels de croissance mondiale.
• Les pratiques viticulturales et œnologiques obligatoires ainsi que le système de certification officiel des AOC et des IGP instaurent des monopoles intellectuels qui favorisent la protection des acteurs déjà en place au mépris de l’innovation et de la compétitivité. Le système de certification doit être privatisé et mis en concurrence pour qu’émerge une industrie de la certification transparente et indépendante au service de la qualité, de la compétitivité et du consommateur.
• Distancée par les pays du Nouveau Monde, l’Union européenne devrait accélérer les politiques libre-échangistes pour multiplier les opportunités de croissance. Dans le cadre du Brexit, un accord sans barrière tarifaire ou non tarifaire devra être conclu pour ne pas accélérer la perte de compétitivité des producteurs français sur un des premiers marchés à l’export.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.

Alors que le gouvernement annonce l’augmentation du forfait hospitalier, l’IREF décrypte le fonctionnement bureaucratique de l’APHP et propose une réforme en profondeur du système en s’inspirant des exemples étrangers qui marchent. L’hôpital peut très bien faire des économies tout en augmentant l’efficacité et la qualité des soins.

L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.

L’IREF est fermement attaché à la propriété, non pas pour défendre les riches, mais parce que la propriété est le prolongement de la personne ou peut-être plutôt son rempart et l’assise de ses libertés et de son humanité.

Une réforme structurelle du régime de l’assurance chômage était attendue depuis de nombreuses années. Et pour cause, puisque le régime croule sous des déficits qui tendent à devenir de plus en plus abyssaux (un total cumulé de 37,5 Mds € attendu en 2018). Ces derniers s’expliquent par l’existence d’un taux de chômage élevé et endémique. Mais ils s’expliquent également par le recours abusif aux contrats courts et par les modalités actuelles d’indemnisation du chômage qui se révèlent très généreuses ; si bien qu’elles désinciteraient de nombreux Français à reprendre rapidement une activité professionnelle.

Fort de ce constat, Emmanuel Macron propose de mettre en œuvre une réforme structurelle de l’assurance chômage à compter de l’été 2018. Celle-ci consisterait, en premier lieu, à nationaliser cette dernière, autrement dit à la mettre sous le giron de l’Etat, et non plus sous celui des syndicats salariaux et patronaux regroupés au sein de l’Unédic. Cette réforme consisterait, en second lieu, à universaliser l’assurance chômage afin que tous les actifs puissent en bénéficier, et non plus seulement les salariés.