Cet article de Thierry Benne, contributeur habituel de l’IREF, est le fruit d’un regard critique et pertinent sur la fiscalité locale. La proposition de Thierry Benne n’est pas celle de l’IREF, mais elle a le grand mérite de poser des questions utiles et de présenter des solutions intéressantes et permettant d’ouvrir un débat que le public n’a pas appréhendé jusqu’à ce jour. Elle devrait s’inscrire dans le grand chantier de réforme fiscale dont la France a besoin afin d’alléger et simplifier la fiscalité.
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Quand on veut « résoudre » un problème, on crée un organisme administratif et/ou on rédige une nouvelle loi. C’est une véritable maladie en France. Le rapport Lambert-Boulard de 2013 avait bien montré que les Codes français comptent plus de 21 000 pages alors qu’ils n’avaient que 800 pages au début du XXe siècle. La France est classée (2013) 126ème sur 144 pays en matière de complexité administrative par le World Economic Forum.
La complexité fiscale et ses incertitudes sont aux origines du malaise fiscal
Depuis de nombreuses années, les économistes s’intéressent aux effets de la fiscalité – de son poids tout comme de sa structure – sur la croissance économique. La plupart s’accordent sur le fait que l’aléa fiscal et sa complexité ont des conséquences néfastes sur la création de richesses. Dans ce contexte, la refonte de notre système fiscal- n’en est que plus urgente.
La ministre du Travail, ainsi que les partenaires sociaux, devraient lire avec attention l’Etude que vient de réaliser Eurostat et qui est intitulée « A quel point est-on satisfait de sa vie dans l’UE ? ».
Dans un rapport sans concessions publié (mais bizarrement ignoré par les médias) par la commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité de l’Assemblée nationale, l’Etat, la Commission européenne, et EDF sont tour à tour mis en cause dans la mauvaise gestion des tarifs de l’électricité, qui « sont à la fois source de confusion pour les usagers et de perturbations graves pour la survie de notre système électrique […] ». Ce rapport relève trois problèmes majeurs : d’abord l’augmentation des prix, ensuite une concurrence imposée par Bruxelles mais difficile à mettre en œuvre dans le contexte actuel des prix réglementés, et enfin la transition énergétique qui complexifie la situation.
The Economist soulève comme à son habitude un débat tout à fait intéressant dans un article publié le 14 mars (« Bargain Basement« ). Selon la revue d’orientation libérale, le Royaume-Uni souffre d’un retard de productivité horaire qu’il attribue à la politique de déflation salariale pratiquée par les entreprises britanniques. Il en conclut indument que le Royaume Uni devrait à ce titre s’inspirer du modèle français. Historiquement l’accroissement de la productivité du travail a toujours été lié à des périodes de forte croissance économique. Or, s’il est vrai que le Royaume-Uni a connu une croissance rapide à la suite des réformes économiques menées par le gouvernement de David Cameron (le taux de croissance a atteint 3 % en 2014, soit environ 7 fois supérieur à la croissance française), la production par heure travaillée reste considérablement inférieure au niveau français. Toutefois, The Economist passe à côté d’éléments d’analyse majeurs et de données statistiques que nous allons détailler pour tenter de démontrer que le modèle français n’est clairement pas la voie à prendre.
Dans une Etude publiée en 2012, les deux chercheurs, Tim Knox et Ryan Bourne, du think tank britannique, Centre for Policy Studies, ont démontré que les pays dotés d’un poids de prélèvements obligatoires à moins de 40 % du PIB, ont une croissance moyenne supérieure à ceux dont les prélèvements dépassent 40 % de leur PIB. L’Etude prenait en compte 28 pays de l’OCDE essentiellement pendant la période 2003-2012, et montrait que le taux de croissance moyen pour les Etats dans lesquels on retranche moins de 40 % de prélèvements obligatoires avait été de 3.1 %/an contre 2 % pour les autres !
Il y a deux semaines, l’IREF vous faisait part des rétropédalages de Thomas Piketty sur les inégalités. Alors que cet article avait été relevé aux Etats-Unis, il a été passé en France sous un silence épais… Depuis la sortie de cet ouvrage, en effet, le débat a été quasi inexistant en France, alors qu’à travers le monde, il a soulevé parmi les économistes un grand nombre de commentaires. Et de nouvelles critiques, souvent très pertinentes alimentent continuellement les discussions.
A l’heure où dans de nombreuses villes, la rue a commencé à bruire de la grogne des retraités qui protestent contre le blocage de leurs pensions sur plusieurs années, il est opportun de se poser un certain nombre de questions sur les particularités qui fondent pour le secteur privé notre système de retraite par répartition. Ce système est chez nous dominant et même quasi-exclusif tant pour la retraite de base que pour les régimes complémentaires, alors que depuis longtemps la plupart des autres pays comparables ont sagement préféré introduire une dose significative de capitalisation, selon le vieux principe de sagesse financière qui veut qu’on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier. A l’inverse donc, la France, elle, a tout misé ou presque sur le choix de la répartition en figeant indéfiniment une option arrêtée au sortir de la seconde guerre mondiale.
La volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur leur compte bancaire les frais ou franchises mis à leur charge. Cette intrusion des organisations étatiques dans le compte bancaire de chacun est une véritable atteinte à la vie privée. Elle ne semble pourtant pas choquer la majorité qui s’entête dans son projet comme dans beaucoup d’autres.