Romain Delisle

Au lendemain de l’appel des loyalistes à maintenir au 12 décembre le référendum sur l’indépendance, le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste) et d’autres formations indépendantistes ont indiqué…

Alors que le Sénat a démarré l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran,…

Le Gouvernement a inscrit 3,5 Mds€ de crédits consacrés au plan d’investissement France 2030 dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 : 2,84 Mds€ de subventions et…

Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.

En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.

Jeudi dernier, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié son rapport sur les migrations internationales. L’occasion de constater une baisse de plus de 30% de celles-ci dans…

Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

L’aide publique au développement (APD) des collectivités locales englobe les montants alloués par elles dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée, les subventions versées à des associations locales ou des ONG nationales ou étrangères, les sommes versées aux organisations internationales multilatérales, les actions de sensibilisation au développement, l’aide aux réfugiés, l’appui à l’accueil des étudiants étrangers et les charges administratives qui découlent de toutes ces actions.

Depuis la crise de 2015, le torrent migratoire ne semble pas pouvoir être arrêté, ni vouloir l’être par nos gouvernants, en particulier en Allemagne où la chancelière Angela Merkel a accueilli suffisamment de migrants pour qu’un homme politique allemand de renom puisse écrire : « l’Allemagne disparaît »[[En 2015, 476 000 demandes d’asile ont été déposées en Allemagne et 745 00 en 2016. ]].

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le texte sera examiné en séance…