Jeudi dernier, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a publié son rapport sur les migrations internationales. L’occasion de constater une baisse de plus de 30% de celles-ci dans…
Romain Delisle
Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…
La taxe foncière : un impôt assis sur des bases obsolètes parmi une myriade de taxes sur l’immobilier
En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.
L’aide publique au développement des collectivités territoriales : l’austérité n’est pas en vue
L’aide publique au développement (APD) des collectivités locales englobe les montants alloués par elles dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée, les subventions versées à des associations locales ou des ONG nationales ou étrangères, les sommes versées aux organisations internationales multilatérales, les actions de sensibilisation au développement, l’aide aux réfugiés, l’appui à l’accueil des étudiants étrangers et les charges administratives qui découlent de toutes ces actions.
Depuis la crise de 2015, le torrent migratoire ne semble pas pouvoir être arrêté, ni vouloir l’être par nos gouvernants, en particulier en Allemagne où la chancelière Angela Merkel a accueilli suffisamment de migrants pour qu’un homme politique allemand de renom puisse écrire : « l’Allemagne disparaît »[[En 2015, 476 000 demandes d’asile ont été déposées en Allemagne et 745 00 en 2016. ]].
Derniers ajouts au projet de loi de finances pour 2022, mais toujours pas de vision
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le texte sera examiné en séance…
La pandémie de Covid-19 a replongé la Sécurité sociale dans un déficit abyssal. La Cour des comptes, dans son rapport 2021 sur l’application des lois de financement de la sécurité…
Chiffres de l’insécurité: l’ensauvagement de la société poursuit sa route
Au mois de septembre de cette année, ce que les médias appellent les tensions communautaires se manifestaient une fois de plus de la manière la plus brutale : maire agressé, bagarres des Kurdes contre les Africains, intervention des joyeux drilles de la LDNA (Ligue de défense noire africaine). Après les rixes entre Tchéchènes et Maghrébins, nos compatriotes ont pu apprécier les incomparables atouts de la diversité et de l’ensauvagement progressif de leur pays.
Jean Castex annonce de nouvelles dépenses supplémentaires à destination des régions
Le Premier ministre s’est adressé jeudi dernier au congrès de l’association des régions de France, présidée par Carole Delga, ancienne ministre et présidente du Conseil régional d’Occitanie, qui a redit…
40 propositions décevantes pour régler le problème des mineurs étrangers
Les sénateurs Henri Leroy (LR), Xavier Iacovelli (RDPI), Laurent Burgoa (LR) et Hussein Bourgi (PS) ont présenté les conclusions de leur mission commune à la commission des Affaires sociales et…