Cette caste qui coule la France

Nos lecteurs savent quelle attention nous portons aux questions d’intégrité et d’indépendance dans l’ensemble du secteur public. Or « Les intouchables d’État » de Vincent Jauvert (Robert Laffont, éditeur) est un livre décapant à mettre d’autorité entre toutes les mains, celles des contribuables et citoyens et tout particulièrement ceux qui en sont restés innocemment à la nuit du 4 août pour la jolie fable de l’abolition définitive de tous les privilèges. Ceux qui ne savent pas encore y apprendront beaucoup, ceux qui se doutent de quelque chose verront leurs appréhensions très largement confirmées et même étendues, ceux qui croyaient déjà savoir seront étonnés du peu qu’ils savaient par rapport à la réalité. En effet rarement tant de rouerie, tant d’âpreté au gain, tant de carriérisme, tant de conflits et de confusions d’intérêts, tant de mépris de l’intérêt général auront été mis au jour en si peu de pages. Pour des raisons évidentes, nous ne nous livrerons pas à la défoliation de cet ouvrage qui mérite incontestablement d’être lu, mais nous en profiterons pourtant pour livrer à nos lecteurs quelques réflexions qu’il nous inspire, en dégageant plusieurs lignes directrices pour cerner tous les inconvénients que cette pratique de caste représente pour le pays.

I- l’origine de la caste

L’ouvrage à juste titre fustige le comportement prédateur des grands corps, qui se réservent par concours d’abord, par cooptation ensuite, tous les postes de pouvoir et d’influence, en exerçant ensuite le blocage de toute réforme susceptible de porter atteinte à leurs intérêts. La chose publique est ainsi réduite à une sorte de chasse gardée, dans laquelle – même si elle n’est pas la seule école en cause – l’ENA joue un rôle éminent, tout spécialement par sa « botte » (les 15 premiers du classement de sortie qui vont rejoindre l’Inspection des finances, le Conseil d’état et la Cour des comptes). Comme ces messieurs (et dames) ne dédaignent jamais d’étendre le réseau de leur influence là où l’herbe leur semble la plus verte et que chacun sévit pendant une bonne quarantaine d’années, c’est à un réseau de plus de 600 relais individuels qu’une bonne partie de notre monde politique et administratif se trouve soumis, en sachant que la notion de conflit d’intérêts ne s’enseigne pas ou mal à Sciences Po. Ceci explique que des tas de gens qui s’étaient expressément engagés à servir l’État, en ont en réalité pris le contrôle en devenant plus souvent qu’à leur tour- on y reviendra par la suite – parlementaires, ministres, Premiers Ministres, voire même Présidents de la République.

Sur le plan du recrutement, le fait de prédéfinir et de figer une carrière à partir d’un classement de sortie obtenu à 25 ans est un pur non-sens, alors surtout que les critiques fusent pour dénoncer au sein de l’ENA un conformisme intellectuel privilégiant l’objectif prioritaire de la carrière, par rapport auquel l’intérêt du pays est trop souvent subsidiaire. Le nombre de postes « intéressants » correspondant aux attentes des promotions étant nécessairement limité, on développe, bien au-delà des obligations de mobilité, une attirance pour un tourisme fonctionnel attiré par les endroits les plus attirants, notamment cet immense terrain de jeu des 1 244 agences diverses aux ressources garanties, mais dont les dépenses et les salaires ne sont pas tout à fait encadrés avec la même rigueur que dans un ministère traditionnel. C’est ainsi qu’on voit pratiquement le tiers ou le quart des effectifs de l’Inspection des Finances, du Conseil d’État et de la Cour des comptes se livrer à de fructueuses migrations, sans jamais rompre pour des raisons de sécurité évidente leurs liens avec leurs corps d’origine.

Afin de développer sans cesse sa mainmise sur de nouveaux secteurs, la « caste » étend le domaine des réglementations, les multiplie à profusion, les complique jusqu’à les rendre impénétrables aux tiers, les assortit de sanctions toujours plus lourdes et avec la complicité active de ses relais parlementaires, se ménage ainsi un pré carré dont l’importance ne cesse de croître. Cette stratégie mortifère pour le pays (notamment pour l’agriculture, mais pas seulement) permet à ces prédateurs de jeter leur dévolu au-delà de leurs points d’attache usuels sur de vastes domaines réservés: la fiscalité et les grands cabinets d’avocats, le secteur financier, le bâtiment et les travaux publics, les Télécoms et autres réseaux, la santé et l’industrie pharmaceutique, l’industrie alimentaire, la Défense bien entendu et ses énormes marchés, l’environnement paré de toutes ses normes et injonctions. S’y ajoute évidemment le débouché ordinaire et opulent des cabinets ministériels où accourent des gens que leurs fonctions juridictionnelles à la Cour des comptes ou au Conseil d’État devraient conduire à s’abstenir de tout engagement politique personnel. Certains sont tellement obnubilés par la recherche de ces « points de chute » qu’ils en changent fréquemment, qu’ils les collectionnent presque au point de ne passer que quelques rares années – quatre ou cinq pas plus – dans leurs corps d’origine, où on les affuble humoristiquement du sobriquet d’essuie-glaces.

II – Les abus de la caste

Naturellement, cette cupidité débouche inévitablement sur de nombreux abus. Des rémunérations extravagantes et inconnues du contribuable et même parfois … du Ministre qui éprouve parfois les plus grandes difficultés à en obtenir la liste. Des pantouflages plus que douteux qui voient un Directeur Général des Impôts prendre du jour au lendemain la direction du plus gros cabinet de conseil fiscal de France. Des conseillers d’État que la modicité de leur rémunération contraint à l’arrondir de ci, de là par quelques « ménages », dont tous ne sont pas obscurs. On ne compte plus les conflits d’intérêts qui s’attachent à ces parcours, dont le principal objectif est d’atteindre des rémunérations dont les plus importantes peuvent quand même parfois tutoyer les € 600 000 annuels, beaucoup d’autres dépassant souvent les 200 milliers d’euros, en « semant » les salaires moyens des cadres dirigeants du privé (83 milliers d’euros) qui, eux, ne bénéficient pas du tout de la sécurité de l’emploi.

On en vient ainsi tout naturellement à dénoncer l’inanité de la Commission de déontologie de la fonction publique chargée de donner son avis, notamment lorsqu’un haut fonctionnaire se propose de rejoindre le privé ou lorsqu’un cumul d’attributions pose problème. Son Président est d’abord très curieusement un conseiller d’État à la retraite, il prétend apparemment ne pas avoir de bureau et pour délivrer trois mille avis par an, la Commission n’a droit qu’à cinq salariés à temps plein. Sa composition elle-même est édifiante : outre son Président, X, Ponts, un membre du corps préfectoral, un magistrat de la Cour des comptes, un inspecteur des Finances, un magistrat honoraire de l’ordre judiciaire! En clair, deux tiers de gens appartenant à ceux des corps qui pantouflent le plus souvent, tout en veillant soigneusement à garder le plus longtemps possible leurs attaches avec leur corps d’origine. Le Secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, d’extraction plus modeste, ne décolérait pas contre cette instance si indulgente envers les hauts fonctionnaires et ne se privait pas d’affirmer: « cette commission, c’est de la blague » rongée qu’elle est par une consanguinité de mauvais aloi. La mission d’information lancée par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale n’est pas loin de partager un avis similaire, tant les mailles trop larges de l’institution ressemblent à un filet percé. Certes on a récemment fait appel à la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique pour muscler quelque peu le dispositif, mais on est encore fort loin du compte et d’ailleurs pourquoi le secteur privé n’aurait-il rien à dire des cas dans lesquels un fonctionnaire vient lui porter concurrence et trop souvent dans des conditions qui sont loin d’être parfaitement claires et équitables? Les parlementaires s’inquiètent d’ailleurs légitimement du défaut quasi-total de suivi des réserves et conditions mises à certains avis. Et effectivement quand on compare les incompatibilités qui pèsent strictement sur les magistrats de l’ordre judiciaire et de nombreuses professions libérales, on est forcé de convenir que, sur ce plan, la fonction publique ressemble davantage à un espace attardé de non-droit qu’à un espace sérieusement réglementé et contrôlé, comme si le contrôle public relâchait volontiers sa rigueur en fonction même de l’origine, de l’importance et de la fréquence des sollicitations. C’est ainsi notamment que le délai de « viduité » de cinq ans qui précédemment obligeait le fonctionnaire transfuge à rester éloigné de ses anciens « clients » a été opportunément ramené à trois ans, sans qu’aucune justification d’intérêt public puisse être avancée pour ce raccourcissement.

Il faut enfin déplorer la quasi-irresponsabilité de fait dont bénéficie la caste, même quand ses méfaits se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros. À titre liminaire, comment oublier que l’Inspecteur des Finances Haberer amené par la Gauche à la tête du crédit Lyonnais et qui a signé avec un trou de plus de 20 milliards d’euros la plus grande faillite de l’histoire bancaire française récente, a pu bénéficier d’une extraordinaire mansuétude de la justice, décidément très conciliante avec la Haute Fonction Publique. En effet le 23 février 2005, la Cour d’Appel de Paris n ‘a condamné Jean-Yves Haberer qu’à la peine insignifiante de 18 mois de prison avec sursis et (cerise sur le gâteau que les contribuables apprécieront) d’un seul euro de dommages et intérêts. Mais cela ne fait que confirmer une longue tradition: bonne fille avec nos deniers, la haute fonction publique ne sanctionne pas l’échec: pire, on dirait qu’elle y compatit, tant elle met de hâte à trouver un point de chute aussi honorable que fructueux au responsable de l’échec qui, par exemple, a

– irrévocablement planté l’Opérateur National de Paye lequel n’a en réalité jamais vu le jour malgré un coût cumulé de près de 300 millions d’euros, mais son « pilote » et s’est trouvé opportunément recasé après diverses tribulations comme TPG d’un important département de la Région Parisienne;

– directement provoqué l’échec à peine moins coûteux du logiciel SIRHEN à l’Éducation Nationale, mais accédant pourtant sans coup férir au poste de Conseiller-Maître à la Cour des comptes, en considération sans doute de son incomparable expérience dans culture de l’échec.

De même, la faillite et le scandale du Médiator mèneront presque directement l’un des dirigeants de l’Agence de Sécurité Sanitaire au poste envié de Secrétaire Général de l’Éducation Nationale, tout comme l’un des principaux responsables du blocage informatique des aides européennes à l’agriculture bio, qui a provoqué la faillite de plusieurs exploitations, s’est vu propulsé à la Présidence de l’UGAP (achats publics) avec une « punition » à 174 000 euros annuels.

III – Les ravages de la caste

Naturellement ces dérives ne sont pas sans conséquence. Même si tout le secteur public s’attache à jeter sur elles le manteau de Noé, l’opinion finit par les apprendre et elle juge sévèrement non seulement leurs auteurs, mais l’État qui laisse faire et la fonction publique dans son ensemble qui permet et tolère de tels abus. Il est certain qu’un lecteur attentif de l’ouvrage de Monsieur Jauvert ne pourra plus avoir la même considération, ni le même respect envers les grands corps de l’État, après avoir découvert le détail de ce qui s’y trame. Au-delà même du défaut de maîtrise évident de la dépense publique, ces comportements arrivistes et affairistes entraînent inévitablement une dépréciation généralisée de la chose et de la conscience publiques. Ceci explique pour une part la progression alarmante du taux d’abstention dans un public convaincu ou presque que plus rien ne sert à rien et qu’assurément la corruption n’est ni de droite, ni de gauche, mais qu’elle affecte intégralement le pays. En effet, en à peine plus de deux siècles, il s’est créé et développé dans la haute fonction publique et aussi dans quelques niches plus ou moins connues un ensemble de privilèges, de passe-droits et d’accommodements tels que nombre de ceux abolis lors de la Révolution paraissent parfois mineurs par rapport aux prébendes et aux abus actuels.

On n’aura garde d’oublier les inconvénients de l’endogamie qui fait qu’au lieu d’avoir les diversités d’approches, d’analyses et de jugements que l’on obtient normalement en croisant les origines des dirigeants, le secteur public privilégie les « copier-coller » issus de l’ENA et de quelques grands corps. Tout ce monde truste positions stratégiques et dominantes, en dupliquant partout des raisonnements préformatés, dont même le jury d’admission de l’ENA a publiquement dénoncé le conformisme, le manque d’imagination et de personnalité pour une large majorité de candidats, nettement plus à l’aise pour savoir ce qu’il faut dire que pour décider ce qu’il faut faire. Les dernières décennies ont suffisamment montré les ravages de cet entre-soi.

Enfin l’hyper-réglementation se conjugue avec un conservatisme effréné qui interdit pratiquement toute réforme d’envergure, immédiatement soupçonnée de vouloir mettre à mal un équilibre fragile de privilèges et de connexions, qui correspond au travail patient de la caste sur plusieurs générations. On peut ainsi s’interroger légitimement sur la vitalité d’une démocratie qui, sur moins d’un demi-siècle aura par trois fois confié le pouvoir suprême à des juges des comptes pendant 17 ans et par deux fois et pour 12 ans à des Inspecteurs des Finances, cette déviance étant encore accentuée aujourd’hui par le fait que l’actuel Premier Ministre lui-même (succédant à bien d’autres) est issu du Conseil d’État. L’État français est sans doute la seule démocratie évoluée à être si souvent et si étroitement dirigée par ses propres fonctionnaires, qui la cadenassent quasiment de toute part en imposant au pays des vues étroitement corporatistes et largement réfractaires à l’air du large. Partout ou presque dans les allées du pouvoir, le conflit d’intérêts règne en maître et l’État lui-même est devenu largement le très humble serviteur de ses serviteurs. Il y a là plus que les germes d’une confusion des pouvoirs tout à fait malsaine, sur laquelle très curieusement tout le monde politique et médiatique ferme complaisamment les yeux, alors qu’il s’agit pourtant d’une question cruciale qui donne à l’électeur l’impression que, quoi qu’il décide, le pouvoir sera de toute manière presque toujours et sans guère de risque confisqué par les mêmes.

IV – Les réformes à prévoir

Sans prétendre à l’exhaustivité et en prolongeant quelque peu la démarche de Vincent Jauvert, qui pose essentiellement un diagnostic, plutôt qu’il ne propose une thérapie d’ensemble, plusieurs mesures parmi d’autres sont à envisager d’urgence, mais en priorité :

01 -la clarté et – pourquoi pas ? – la publicité nominative des plus hautes rémunérations (toutes celles par exemple excédant l’indemnité du Président de la République);

02 – la suppression pure et simple de l’ENA ou, à tout le moins et sans délai, la remise en cause fondamentale de son recrutement, de son enseignement, de son classement et des carrières qu’elle permet abusivement de « préempter ».

03 -la réduction budgétaire et statutaire des effectifs des grands corps aux seuls fonctionnaires nécessaires pour en garantir effectivement le fonctionnement régulier;

04- une véritable instance de déontologie, aux moyens renforcés et dans laquelle des autorités privées – qui seraient sans nul doute moins complaisantes – auraient toute leur place;

05 – une distinction sans concession entre le pouvoir de juridiction et la fonction de conseil qui cantonne nos plus grandes juridictions à leur seul rôle de juge, qu’elles ne peuvent évidemment sans perdre leur impartialité conjuguer avec celles de conseil du pouvoir;

06- l’obligation pour un fonctionnaire qui souhaite exercer un mandat parlementaire de renoncer symétriquement, immédiatement et définitivement à son statut d’agent public;

07 – une poursuite rigoureuse des fautes avérées avec une sanction énergique des défaillances observées pouvant aller jusqu’à la révocation;

08 – le transfert à une instance indépendante de la Cour des comptes, dans laquelle les représentants du secteur privé détiendraient la majorité, du pouvoir de tirer les suites politiques, administratives et pénales des recommandations de la Cour;

09 – Une délimitation stricte et étanche entre le pouvoir administratif et le pouvoir politique;

et enfin une extension à l’ensemble de la fonction publique de la loi sur la moralisation de la vie publique qui ne concerne pour l’instant que les politiques. Pourquoi donc épargner si curieusement une haute fonction publique qui manifestement, a pris et continue à prendre plus que ses aises au plus grand dam du pays, en étendant sans cesse son emprise sur un État en situation de faiblesse et dont elle s’est abusivement rendue maître ?