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Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


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Pas de reconstruction politique sans liberté et responsabilité

Aux dernières élections européennes en France, les libéraux n’étaient pas présents et la droite conservatrice s’est effondrée à défaut de se souvenir que son électorat était conservateur mais aussi libéral. Tout est donc à reconstruire.

Les causes profondes d’une telle débandade sont sans doute multiples. La raison majeure nous semble toutefois tenir à cet affadissement progressif, continu et désormais maladif de la responsabilité. Depuis des dizaines d’années, quelles que soient les majorités, la France s’installe dans le doux collectivisme irresponsable que Tocqueville avait pronostiqué et qui tend à augmenter la puissance de l’Etat pour décharger les Français de toutes leurs responsabilités dans le choix et la gestion de leurs assurances sociales, de leur retraite, de l’école de leurs enfants, de leur formation, de leur travail, de leurs loisirs, de leurs préférences culturelles… Un état d’esprit prévaut ainsi qui consiste à vouloir tout gratuit, à attendre tout des autres et à renoncer à tout engagement jusque, parfois, dans les affaires intimes où les relations de couple et de famille deviennent éphémères ; l’Etat, lui toujours, étant là pour remédier aux inconstances des vies personnelles, notamment à l’égard des enfants ou des femmes (ce sont souvent elles les victimes) laissés pour compte. Et avec l’abandon par chacun de sa responsabilité, c’est sa liberté que chacun perd, gavé de subventions et d’aides allouées par ce nouveau Léviathan qui redistribue un tiers du PIB français en dépenses sociales, un record mondial. C’est aussi la liberté de vote qui disparait au profit des seuls partis pourvoyeurs de cette drogue. Car dans le même temps, peu enclins à jouer dans ce cirque politique, les meilleurs des citoyens s’en sont écartés et les élus qui y sont restés y ont trop souvent perdu leur lucidité ou leur courage, ou la force de résister à la doxa ambiante, au risque de perdre en même temps toute crédibilité.

La bonne nouvelle est que ce sont plus les élites qui sont atteintes que le peuple qu’elles croient incarner ou pour le moins représenter. Comme les gilets jaunes à leurs débuts et le Grand Débat ensuite l’ont exprimé, les Français ne sont pas tous dupes. Nombre d’entre eux demandaient à « vivre de leur travail plus que d’assistance » quand la première réponse de M Macron a été de leur donner 100 € de primes ! Un nombre important des réponses du Grand Débat souhaite moins d’impôt, moins de dépenses publiques, moins de dette publique, la suppression des taxes comportementales …

Pour répondre à ces attentes, il faut commencer par permettre à chacun de retrouver le sens de ses responsabilités. L’Etat s’épuise autant que la société dont la croissance s’amenuise à proportion inverse de la croissance des dépenses publiques qui restent à des niveaux hyperboliques, plus de 56% du PIB, un autre record international ! Il faut donc soigner l’obésité publique. Pour répondre à ce double défi, il faut libérer les comportements, les initiatives, redonner à ceux qui en ressentent l’envie la possibilité de reprendre possession de leur vie. A cet effet, il est proposé de rendre à chacun la liberté de choix qui fait défaut aujourd’hui en tant de domaines.

Travailler plus pour gagner plus

La France continue à croire que le travail est un gâteau qui se partage, ce qui a conduit aux 35 heures (42 heures en Suisse) et à la retraite à 60 puis 62 ans quand elle est plutôt en moyenne à plus de 65 ans à l’étranger. La conséquence, outre un chômage élevé et chronique, est que la France arrive dernière du classement des pays de l’OCDE, avec 635 heures de travail par habitant et par an contre, par exemple, 882 heures en Australie, 830 aux Etats-Unis, 749 au Royaume Uni et 729 en Allemagne.

La réalité est que le travail appelle le travail parce que, selon l’enseignement de Jean-Baptiste Say, « l’offre crée sa propre demande ». Les pays qui l’ont compris et qui travaillent plus ont un meilleur niveau de vie : le PIB par habitant est supérieur à celui de la France de près de 20% en Allemagne ou en Australie et d’environ 37,5% aux USA.

A défaut de pouvoir ou vouloir politiquement rehausser le temps de travail hebdomadaire ou l’âge de départ en retraite, le moyen pourrait être d’offrir à tous ceux qui le veulent le choix de sortir du carcan d’une légalité étroite et réductrice à force d’être obsessionnellement protectrice jusqu’à tuer l’initiative et l’envie de travailler. Il s’agirait de laisser plus de liberté contractuelle pour fixer la durée du travail ou les conditions de départ en s’inspirant de ce qui se fait outre-Manche ou au nord de l’Europe.

Parallèlement, l’assurance chômage « publique » pourrait être réduite à un montant minimum et limité dans la durée (un an ?), en incitant chacun, qui recevrait en compensation un complément de salaire égal à ce que payaient les employeurs jusque là au titre de leur cotisation chômage, à souscrire une assurance privée pour augmenter le montant de l’indemnisation ou sa durée, dans des limites à définir par la loi. Ce qui responsabiliserait les salariés face au chômage.

S’assurer librement

La liberté laissée à chacun de s’assurer, auprès de la compagnie ou mutuelle de son choix, pour son chômage ou sa maladie comme il l’entend, dans un cadre a minima fixé par la loi, permettrait de faire évoluer les comportements naturellement. Chacun trouverait vite son intérêt à tirer moins sur les assurances pour payer moins de cotisation quite à travailler plus.

Bien entendu, la solidarité devrait jouer à l’égard de ceux qui n’ont pas ou plus la capacité de se prendre en charge, ou pas suffisamment. La CSG (125 Md€ environ) pourrait y être affectée. Mais au demeurant il serait souhaitable de modifier les conditions d’attribution et de contrôle des aides publiques accordées à ceux qui en ont besoin. Une allocation unique, à géométrie variable en fonction de la situation et des revenus de chacun, serait sans doute plus économique et plus simple à gérer, à attribuer et à percevoir. Il ne devrait pas s’agir d’une allocation universelle, mais seulement d’un regroupement des principales allocations existantes.

Les salariés qui le souhaiteraient pourraient recevoir leur salaire complet, c’est-à-dire leur revenu net augmenté des cotisations sociales employé et employeur versées jusque là par l’employeur et ils s’assureraient eux-mêmes auprès de l’organisme et avec le contrat de leur choix. C’est ainsi que cela fonctionne à la satisfaction générale pour les assurances habitation ou automobile dont les risques ne sont pas moindres. Et les gens sont tout à fait capables de s’assurer et de comprendre ce qui est le mieux pour eux. Il en irait de même en matière de retraite.

Des retraites en libre choix et création d’un Compte personnel retraite (CPR) incluant progressivement et prudemment un solide pilier d’épargne inspiré par les réussites de l’étranger et basé sur les dispositifs existants (PERP, PERCO, PERE, Madelin, Préfon, RAFP) afin de sécuriser les revenus des retraités tout en épargnant les générations futures.

Le système de retraite français est parmi les plus onéreux du monde, près de 14%du PIB, et l’un des moins pérennes. L’adoption annoncée d’un régime généralisé et centralisé de retraites par points ne résoudra rien. Il laisse planer le risque, immense, que représente le système de répartition en faisant peser de plus en plus les charges de la retraite sur des actifs de moins en moins nombreux. La seule solution est d’introduire de la capitalisation dans le système comme une grande majorité de pays développés l’a fait avec succès. Le meilleur moyen peut être de permettre aux Français d’affecter une part progressivement de plus en plus importante de leurs cotisations obligatoires de retraite à de la capitalisation. Ils comprendront vite que c’est pour eux plus sécurisé et d’un meilleur rendement dans le temps.

Certes, ces mesures peuvent effrayer ceux qui ont été nourris au lait de la Sécurité sociale obligatoire pour tous. Pour réussir une telle réforme, il est proposé de la laisser au libre choix de chacun. Ceux qui voudraient rester assurés par le système public en matière de chômage, de maladie, de retraite… pourraient conserver leur régime actuel qui leur serait garanti. Seuls les volontaires pourraient s’échapper du système et opter pour une autre assurance, privée et modelée à leur goût dans les limites du cadre fixé par la loi (comme pour les assurances automobiles par exemple). Gageons que les assurances qui leur seraient proposées seraient moins coûteuses que le régime public et qu’un grand nombre souscrirait à ces nouvelles assurances en acceptant certaines contraintes (franchises, jours de carence…) pour bénéficier d’un prix réduit, ce qui augmenterait sensiblement leur pouvoir d’achat en même temps qu’ils seraient responsabilisés face au travail et aux aléas de la vie.

Moins de fonctionnaires

Est-il normal que les employés de mairie et les personnels hospitaliers, et bien d’autres, soient bénéficiaires d’un statut d’agent public qui coûte très cher et qui n’incite guère au travail et à la productivité dès lors qu’il assure quasi de fait un emploi à vie ? Il est urgent de supprimer ce statut sauf pour les personnels des services régaliens (justice, police, armée, affaires étrangères).

Il est en effet démontré que le secteur public est plus dépensier en main d’œuvre que le secteur privé. Selon la DREES, en 2015, il y avait 1, 62 emplois plein temps de personnel non médical et sages femmes par lit dans le secteur privé et 3,03 dans le secteur public. Selon le ministère de l’Education nationale, en 2014 le coût d’un élève dans le secondaire était en France parmi les plus élevés de l’OCDE : 11 109 équivalents dollars 2011, contre 9280 pour la moyenne OCDE. Il y a, à Bercy, 60 000 fonctionnaires de plus qu’au Royaume-Uni et 90 000 fonctionnaires de plus qu’en Allemagne.

Supprimer le statut de la fonction publique comme l’ont fait de nombreux pays, de la Suède à la Suisse en passant par le Danemark et l’Italie, permettrait de mieux gérer l’emploi dans les services concernés et de réduire les coûts de l’emploi public qui représente plus de 12% du PIB. Moins de dépenses publiques, c’est moins d’impôt, c’est plus de capacité et de liberté données aux particuliers et aux entreprises pour investir, épargner, consommer de manière plus efficiente que dans le secteur public parce que c’est leur intérêt propre, donc pour créer des emplois, en nombre plus grand que les fonctionnaires perdus.

Faire en sorte que tous les emplois publics, hors les emplois régaliens, soient contractualisés dans les mêmes conditions que les emplois privés, c’est aussi et peut-être surtout sortir d’une culture dominante du public, généraliser une culture de responsabilité pour tous.

Un impôt simple, raisonnable, neutre

Il n’est ni bon, ni juste que 57% des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu, que seuls 20% d’entre eux payent la taxe d’habitation, etc. Ce sont des discriminations. Chaque citoyen doit payer un minimum, même très faible, d’impôt direct pour matérialiser son lien à son territoire, son pays et comprendre que les dépenses publiques ont un coût.
Par ailleurs, l’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés, sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% outre CSG, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas, les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux, est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion.

Il convient d’envisager la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française. Un impôt unique serait perçu au taux actuel de la CSG augmenté d’un taux uniforme de 15% applicable seulement au-dessus d’une franchise de 17 000€ par part sur le revenu net, sans abattement ni exonération, des revenus du foyer. Cette franchise permettrait d’éviter de taxer les foyers qui aujourd’hui ne le sont pas et de les faire entrer ensuite progressivement dans l’impôt au fur et à mesure de l’augmentation de leurs revenus. L’assiette de cet impôt regroupant CSG et impôt sur le revenu serait celle de la CSG, c’est-à-dire que pratiquement toutes les niches (35Md€ par an e matière d’impôt sur le revenu) seraient supprimées hors celles des dons qui permettent à des associations de décharger à bon compte l’Etat de certaines de ses dépenses.

Le rendement de l’impôt serait équivalent à celui de la CSG augmenté du produit de la nouvelle imposition à 15% au-delà de 17 000€ par part, soit un rendement complémentaire de 89Md€ à comparer au produit brut actuel de l’impôt sur le revenu (75Md€ en 2018), représentant un gain de 14 Md€. C’est possible grâce à l’extension de l’assiette de l’impôt sur le revenu à celle de la CSG.

Ce nouvel impôt serait modéré et modérément progressif, simple, juste et efficace. Aucun contribuable ne paierait plus qu’il ne paye aujourd’hui. Il remobiliserait les énergies de ceux qui veulent entreprendre et travailler. Il dégagerait des marges budgétaires.

Des mesures semblables de réduction de l’impôt et de suppression des niches fiscales et sociales pourraient être prises au profit des entreprises. Il est toujours préférable que l’impôt soit le même pour tous. Pour attirer des entreprises étrangères et favoriser la création d’entreprise chez nous, il vaut donc mieux avoir un taux bas d’impôt sur les sociétés pour tous plutôt que d’imaginer de taxer les entreprises, notamment numériques, qui vont s’installer ailleurs. Faisons plutôt en sorte qu’elles se créent ou s’installent chez nous. D’autant plus que :

• sauf exception, le produit de l’impôt sur les sociétés est en proportion presque inverse de l’importance du taux de l’IS. Il représente 3,71% du Pib en République Tchèque avec un IS à 19% ; 3,21% en Slovaquie ave un IS à 21% ; 2,83% au Royaume Uni avec un IS à 19% ; 2,79% en Irlande avec un IS à 12,5% ; 2,63% en Suède avec un IS à 21,4% ; et seulement 2,35% en France avec son IS à 33% !
• en mettant des barrières fiscales ou réglementaires à l’entrée des entreprises étrangères, on se prive aussi de leur activité chez nous et on suscite la levée de barrières à l’encontre de nos entreprises à l’étranger. Il y a près de 23 000 filiales d’entreprises étrangères en France, qui emploient près de 2 millions de personnes (soit plus de 10% des effectifs salariés) et assurent 30% de nos exportations. Nos entreprises françaises ont 37 000 filiales à l’étranger où elles emploient 5,5 millions de personnes. La vie internationale se nourrit de réciprocité.

Conclusion

L’idée générale est que la France ne s’en sortira pas par des mesurettes paramétriques pour diminuer tel ou tel taux de cotisation ou créer tel ou tel avantage aux uns ou aux autres, d’autant que chaque mesure d’exemption ou de réduction est une charge pour les autres tant qu’il n’y pas de réduction des dépenses publiques.

Nous croyons qu’il faut créer ou recréer une culture de responsabilité pour tous les acteurs de la vie sociale et économique. Ce serait vrai en tous domaines et pour tous.

• En rendant leur autonomie fiscale aux collectivités locales, celles-ci seraient mieux responsabilisées dans la gestion économe de leurs dépenses. Ce serait plus productif que de vouloir les contrôler toujours plus en les privant de ressources propres.
• On lutterait mieux et plus efficacement contre les pollutions qui nuisent à la santé et à l’environnement en abandonnant l’obsession de la lutte « don quichottesque » contre le réchauffement, dont personne ne peut affirmer que l’origine est principalement due à l’homme. De ce combat incertain autant que titanesque, qui dissuade les hommes d’apprendre à s’adapter aux changements climatiques, comme nos ancêtres l’ont fait pendant des millénaires, seuls les Etats tirent les bénéfices pour justifier de leurs prédictions apocalyptiques.
• Le choix de l’école de leurs enfants pourrait être laissé aux parents qui recevraient pour chacun d’eux un bon scolaire à remettre à l’établissement qu’ils auront élu. Ce serait le moyen d’introduire une vraie concurrence entre privé et public et peut-être de sauver les établissements publics eux-mêmes qui s’enferment dans des attitudes idéologiques et syndicales pour former des enfants dont le niveau s’abaisse d’année en année. Ce serait aussi un moyen de réduire les dépenses de l’éducation nationale, sachant que le coût d’un élève du public est 30 à 40% supérieur à celui du privé sous contrat.
• Dans le domaine culturel, il serait également possible d’instaurer le libre choix qui prévaudrait sur la politique de subvention qui soumet les créateurs à des fonctionnaires institués en nouveaux gourous et les spectateurs à leurs caprices conjoints et souvent délirants. Il faudrait alors développer les politiques de « bon culture » que diverses régions et désormais l’Etat ont favorisé ponctuellement. Mais bien entendu cette aide au « client » que représente le bon ne saurait se justifier que si parallèlement les artistes apprennent à vivre des revenus procurés par les spectateurs qu’il faut arrêter de prendre pour des idiots non éduqués. Comme le notait déjà Aristote, les convives d’un banquet sont mieux placés que les chefs cuisiniers pour apprécier leur art culinaire.

Toutes ces réformes tendraient à se conforter elles-mêmes et à évoluer, s’améliorer en acceptant l’ouverture à la concurrence entre écoles, entre hôpitaux publics (comme aux Pays-Bas ou en Allemagne), entre artistes face à leurs « clients », entre collectivités locales maîtres de leurs ressources … Car la concurrence est toujours facteur d’enrichissement.

Mais plus encore, ces réformes répondraient à la vocation même de l’Etat qui n’est pas de régir les corps, les cœurs et les esprits, mais bien plutôt de concourir à ce que chacun puisse librement, dignement, vivre sa vie, poursuivre sa destinée, espérer, œuvrer à sa propre finalité. L’Etat n’est pas là pour faire à notre place, mais pour nous permettre de faire. C’est pourquoi ces mesures lui redonneraient les moyens de se consacrer mieux à assurer, à tous, la sécurité et la paix sociale, une justice efficace et diligente… alors qu’aujourd’hui tout entier absorbé par sa charge d’assistante sociale en chef, il ne consacre à la police, la justice et l’armée, tous ensemble, que 10% du budget qu’il affecte aux questions sociales.

De tels changements auront un impact sur les mentalités et libéreront les comportements. Il ne s’agit pas de penser que les mesures proposées seraient magiques. La politique est un travail incessant qui n’est jamais achevé. Au-delà des grands principes, la mise en œuvre est toujours soumise aux aléas des époques, des territoires, des hommes… Ceux-ci, heureusement, disposent d’une créativité inépuisable pour formuler de nouvelles propositions mieux adaptées. Il s’agit donc d’un cadre susceptible d’être amélioré, reconfiguré sans cesse. Et dans tous les cas, s’agissant de faire évoluer les esprits, ce sera long et plein d’embûches. Raison de plus pour nous y atteler sans tarder.

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Messages (6)

Assurance pour le chômage

le 4 juin, 09:47 par Prestat

Une assurance pour le chomâge.. on paye déjà.
Faire croire que le chômage est le fait des
salariés me révolte.C'est plus compliqué que
cela et ça commence plus tôt, des filières
entières sont sacrifiés. Cordialement

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France pays ilibéral depuis des siècles

le 4 juin, 10:37 par Huet Jean-Francois

La France est un pays de grande tradition ilibérale
Sortie à grand grand-peine de son féodalisme,elle l'a remplacé par des courants étatistes qui vont de la droite à la gauche, dans une sorte de course à l'échalote solidaire et aux droits acquis à coup de dette.
Aucune idée libérale n'est perceptible dans notre pays ou même ceux qui sont sensés les défendre participent à leur rejet.

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Et la vérité des taux d'intérêts, résultante du marché ?

le 4 juin, 10:56 par Pierre MICHON

Les taux d'intérêts artificiellement bas, plombent l'économie en travestissant ses effets. Rien ne fonctionne plus sainement.
L'épargne qui n'est plus normalement rémunérée, n'est plus le moteur dont l'économie à besoin. Seul le court-terme étatique a cours. D'où la déresponsabilisation des individus que vous dénoncez.
Des taux artificiellement bas, c'est la porte ouverte à de mauvaises allocations de ressources, d'abord étatiques.
Alors n'oubliez pas dans votre "mise en place pour une belle société pour demain" de traiter des taux d'intérêts actuellement manipulés et anti économiques de fait.

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La droite conservatrice............

le 4 juin, 16:52 par Albert

Elle n'a jamais existé en France, De Gaulle et les suivants (à part peut être Pompidou)ont toujours été à gauche.

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Sexisme ordinaire…

le 5 juin, 09:31 par yuropp

"…à l’égard des enfants ou des femmes (ce sont souvent elles les victimes)…" écrivez-vous.
Rien à redire à cela.
Sauf que dans la réalité politico-judiciaire, ce "souvent" se transforme en "toujours". Un homme qui serait victime (entre 1/6 et 40%, selon les sources, en fonction de l'estimation des sous-déclaration) sait qu'il est non seulement inutile mais dangereux de se plaindre.
Inutile parce que, en tant que minoritaire donc "anormal", sa plainte ne sera pas enregistrée. Et dangereuse parce que le risque de se voir placé en situation de coupable est élevé (et s'il est mort, c'est de sa faute…).

Donc, vous voudriez que les hommes se sentent concernés ? Sérieusement ?

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Il manque une alternative au fonctionnariat

le 5 juin, 09:53 par yuropp

Un des obstacles à l'éradication du fonctionnariat, c'est que l'état ne cesse de "bricoler" des "statuts" à sa sauce. Le genre qui les ferait coller au mur par l'inspection du travail s'il s'agissait d'un employeur normal, et qui sont autant de "repoussoirs".
On peut critiquer le contenu des "vrais" CDD ou CDI, mais ils ont le mérite d'être clairs, et compréhensibles par les salariés et employeurs "de base".
Qui irait plaindre un salarié de l'état embauché en CDI ? Avec "ses" 5 semaines de congés payés, "ses" droits à la formation et "son" comité d'entreprise (fermé à ses collègues fonctionnaires, bien entendu…).
Alors qu'un "contractuel"… Est-ce qu'ils sont enchaînés à leur bureau ? Est-ce qu'on les fouette tous les matins ? Est-ce qu'on les envoie au broyeur au bout de 3 ans ? Les syndicats peuvent nous faire gober n'importe quoi, faute d'élément de comparaison autre que le "paradis du fonctionnariat".
Et puis, si l'état est obligé de "pratiquer" l'usine à gaz qu'il impose aux employeurs au lieu de "passer à coté", ça l'incitera peut-être à simplifier. Et pas avec des simplifications qui compliquent…

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