L’ISF tue la poule aux œufs d’or. Chaque année il ampute le capital en pesant au taux de 1,5% sur les tranches élevées des patrimoines dont les revenus doivent d’abord supporter l’impôt sur le revenu à un niveau de 64,5% en haut de la grille (dernière tranche à 45% + cotisation Fillon à 4% + CSG/RDS à 15,5%). Pour qu’une « fortune » de 10 M€ puisse conserver son pouvoir d’achat avec une inflation de 1% par an et un ISF de 1,5%, il faut qu’elle dégage un revenu de plus de 7% [ ( revenu après impôt : 7 x 35,5% = 2,485 ) – 1,5 (ISF) -1 (inflation) = – 0,015].
Or le revenu moyen du patrimoine est loin de ces niveaux. Certes, les revenus du capital sont très variables selon les produits. Des obligations d’Etat sont émises aujourd’hui en Europe à taux négatif, même au Portugal ! L’immobilier s’effondre. Les bourses flambent, mais pour combien de temps : les portefeuilles reviennent à peine au-dessus de leur niveau de 2007. Comme l’a démontré l’IREF, le rendement moyen du capital ne peut pas être, dans la durée, très supérieur au taux de croissance de l’économie, contrairement à ce qu’affabule Tomas Piketty pour le plaisir de nouveaux idéologues en peine de marxisme. C’est ce que confirme aussi le grand économiste allemand Hans Werner Sinn selon lequel le taux d’intérêt d’une économie « se situe sur le long terme à un niveau auquel la croissance du capital est égale au taux de croissance de l’économie ».
En France, la croissance est autour de 1%. Si son taux de rendement moyen est au même niveau, déjà supérieur au taux des emprunts d’Etat, le capital s’érode chaque année. D’ailleurs sous réserve des capitaux rapatriés et de la fluctuation des cours de bourse, et en tenant compte de la suppression du bouclier, le produit de l’ISF a baissé depuis 2007 en euros constants.
Le gouvernement s’alarme de l’insuffisance des investissements en France. Il suffirait qu’il supprime, en s’y engageant sur la durée, les entraves que subissent les investisseurs, et au premier chef l’ISF, pour que l’investissement reparte. En favorisant la croissance, le Trésor y gagnerait plus qu’en s’acharnant inutilement à détruire l’épargne qui fait l’emploi du lendemain.
Jean-Philippe Delsol
Avocat fiscaliste, président de l’IREF, Institut de Recherches Economiques et Fiscales
(Cet article a été publié par Le Figaro Magazine du 15 mai)
3 commentaires
Dès le premier euro taxé à l'iSF, c'est confiscatoire.
Nuls besoin d'atteindre 10M€. Les placements sans risques, net d'inflation ne rapportent plus rien. Les pourcentages de l'iSF n'ont pas été réduits malgré l'effondrement des rendements.
A défaut de revenus élevés, il faut donc pour payer l'ISF soit vendre du capital, soit prendre des risques qui ne rémunèrent qu'avec de la chance et donc dans des cas minoritaires.
Avec un système de retraite par répartition qui est irrémédiablement foutu à cause de la démographie (le nombre de nouveaux retraités par an à quasiment doublé depuis que les générations après guerre atteignent l'âge de la retraite et l'augmentation de la durée de vie), c'est notre capital retraite et santé qui est ainsi confisqué.
Plus d'impôts que de revenu ? c'est possible !
Bonjour,
votre analyse est déjà tout à fait pertinente, dans une situation "classique". Mais il y a en plus des configurations pour lesquelles on paye plus d'impôt que l'on a de revenu ! Comment est ce possible ? C'est très simple : le plafonnement de l'impôt à 75% du revenu considère le revenu AVANT déductions, comme un pension alimentaire. Si vous avez une pension alimentaire élevée, vous aurez à régler un impôt SUPERIEUR à votre revenu disponible ! On peut notre que cette pension alimentaire est en plus fiscalisée dans les mains du bénéficiaire…
Ce n'est pas très républicain ! ni très légal, mais il faudrait avoir les moyens d'engager une procédure au niveau européen…
Enseignement de l'économie
Dommage que l'opinion publique française, et en particulier le salariat, et même les cadres, soient si peu instruits des mécanismes de base de l'investissement. Il y a toute une pédagogie à faire dans le monde de l'entreprise. En fait le français moyen n'est pas cohérent comme consommateur, comme salarié, et comme citoyen. Consommateur il plébiscite les produits high-tech venant de pays à faible fiscalité, et faible cotisations sociales – Asie de l'Est. Salarié, il accepte et subit le record du monde en cotisations sociales. Il se satisfait d'une rigidité record du contrat de travail et d'une précarité record en début de carrière, et parfois hélas en fin de carrière, d'une mise à l'écart du marché du travail. Citoyen enfin, il ne se rend pas compte que le système social, fiscal et règlementaire français n'est plus compétitif, favorise le désinvestissement, le chômage, et le déficit français qu'il finira par payer comme contribuable.
Le salarié français devrait se poser la question : où se situent mes intérêts professionnels ? Comme salarié, il devrait se poser la question de la rentabilité de l'entreprise (celle qui l'emploie, celles de son secteur professionnel, pour leurs opportunités de carrière). Comme citoyen-contribuable il devrait se douter que "faire payer les riches" n'est qu'un slogan électoral. Le riche pour le fisc se sera lui, tant qu'il sera actif, et le pauvre sera son voisin inactif.