Un budget 2025 à crédit et insincère

François Bayrou a donc évité la censure de la loi de finances. Mais à quel prix ! Les hausses de fiscalité s’insinuent partout sur les billets d’avion, les automobiles, les sodas, les riches particuliers, les résultats des sociétés importantes et leurs rachats d’actions.

Par rapport au texte initial, le gouvernement a introduit un amendement adopté déjà le 1^er décembre dans l’indifférence générale par la droite sénatoriale pour abaisser, pour les petites entreprises, à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil d’exemption de TVA qui était jusque-là de 85 000 € pour le commerce de biens et 37 500 pour les prestations de services. Cette décision, qui va, si elle est maintenue, augmenter le coût des prestations de nombre d’entrepreneurs d’une TVA au taux de 20%, frappe aussi les revenus des artistes et autres auteurs- interprètes qui bénéficiaient d’un seuil d’exemption de 47 400€. La mesure révèle la légèreté du gouvernement et l’incompétence de la gauche parlementaire qui l’a découverte quand les associations de petits entrepreneurs ont manifesté leur colère face à laquelle le gouvernement a suspendu la mesure. Mais la loi est la loi et elle a été votée. « On a failli rater cet énorme scandale », s’est inquiété sur X, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI). Le scandale est qu’il ne s’en soit pas aperçu avant le vote !

L’obésité de l’Etat s’aggrave

Les impôts et taxes ont donc augmenté mais les dépenses publiques aussi, ainsi qu’en témoignent les chiffres ressortant du projet de loi adopté ce 5 février 2025 à défaut de censure :

Dans cette présentation, la loi de finances minimise l’évolution de la dépense à 0,5%. Mais elle parvient à cette évaluation en retenant une prévision de croissance du PIB pour 2025 à +0,9 % et une prévision d’inflation à +1,4 %, toutes deux considérées par le Haut conseil des Finances publiques comme « un peu optimistes au vu des indicateurs conjoncturels les plus récents ». La réalité est que les dépenses publiques augmentent de 37 md€, soit + 2,23%, d’une année sur l’autre et non de 0,5%.

Dans le même temps, les prélèvements obligatoires, passent de 42,8 à 43,4% du PIB, soit une augmentation de l’ordre de 47 Md€. Et ces chiffres sont très probablement tronqués.

Des ressources insuffisantes

Pour éviter la censure, de multiples compromis ont été bâtis, au Sénat et en Commission mixte paritaire, CMP, en petits avantages et en dépenses inutiles et non financées pour satisfaire les socialistes et d’autres. Ainsi, la loi de finances définitive a très peu modifié les prévisions initiales du Projet de loi de finances pour 2025 déposé le jeudi 10 octobre 2024 qui étaient les suivantes :

Mais de très nombreuses dispositions de la loi ainsi adoptée dans le texte de la CMP alourdissent les dépenses ou réduisent les recettes publiques. Les parlementaires n’ayant pas le droit de voter des dépenses supplémentaires ou d’alléger les recettes publiques sans en compenser les effets, quand ils ne savent pas comment financer les mesures qu’ils proposent, ils mentionnent des recettes de complaisance et factices. Ainsi, la loi de finances non censurée comporte près de 40 occurrences de recettes fictives selon la rédaction suivante adoptée 34 fois : « La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services ».

Sachant, que le tabac ne pourra pas être ininiment taxé sauf d’ailleurs à ne plus produire de recettes fiscales, ce procédé pratiqué cette année de manière outrageuse rend totalement insincère le budget. Il faut s’attendre à une aggravation plus importante que prévu du déficit et de la dette de l’Etat.

Le déni de démocratie 

Il ne s’agit pas moins que de tromper les citoyens et la démocratie elle-même. Cette adoption sans vote du budget après avoir multiplié les arrangements entre amis et les compromis douteux aux frais du contribuable, est le fruit des lobbies qui tenaient à obtenir les mesures de faveur que la loi comportait en leur faveur et des factions politiques cherchant à faire prévaloir leurs petits calculs électoraux.

Il aurait sans doute été préférable de ne pas avoir de budget. La Belgique a connu plusieurs périodes où elle a bien vécu sans budget. L’Espagne n’a pas de budget depuis deux ans et s’en porte bien : la croissance de son économie est au plus haut : le produit intérieur brut du royaume a bondi de 3,2 % en 2024, quatre fois plus que la moyenne européenne.

En France, l’Etat continue de grossir sans craindre d’éclater comme la grenouille du fabuliste La Fontaine. Pourtant déjà la révolte gronde. Il est temps de réunir une majorité politique pour s’attaquer sérieusement à la dépense publique, réduire le périmètre de l’Etat et rendre aux Français leurs libertés.