François Bayrou a fait usage pour la première fois lundi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire passer une loi sans vote du Parlement, procédure peu démocratique et ne figurant d’ailleurs dans la loi fondamentale d’aucun autre grand pays occidental, pour faire adopter le budget 2025 de l’État avec quatre mois de retard. Il a aussi invoqué cet article pour faire adopter celui de la Sécurité sociale, au risque, aux termes de l’art 49-3, de la censure de son gouvernement. Risque qui s’avère, cette fois-ci, insignifiant, puisque le bureau national du PS a décidé lundi après-midi de ne pas voter la motion qui sera proposée par LFI. Le RN, qui a de fortes chances de s’abstenir aussi, tranchera mercredi.
Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble donc en mesure d’assurer sa survie à Matignon. Le Budget pourrait être adopté par le Sénat autour des 17-18 février. Si le PS a “arraché des concessions” sur le budget de l’Etat, celles-ci “restent largement insuffisantes”, avait reconnu dimanche le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, qui estimait toutefois qu’il fallait entendre les inquiétudes des entreprises, des collectivités ou des associations devant l’absence de cadre budgétaire.
Ce budget n’en reste pas moins très mauvais en raison d’une part d’un nouvel alourdissement de 21 milliards d’euros de la pression fiscale sur des ménages et entreprises, présentées comme exceptionnelles et temporaires mais qui seront certainement pérennisées, ne serait-ce que parce que la situation budgétaire à l’aube de 2026 sera aussi désastreuse, avec un déficit public toujours vraisemblablement au-dessus de 5 % du produit national brut. Et d’autre part, le ministère des Finances se gargarise d’un effort de l’Etat en matière de dépenses, de 32 milliards d’euros aux termes de la déclaration de politique générale de François Bayrou du 25 janvier, mais on peine à discerner la moindre réforme structurelle, et à repérer les postes subissant une baisse de leur budget ! Tout juste la présentation officielle du projet de loi de finances met-elle l’accent sur une légère baisse des aides à l’apprentissage, dont le total est de 21 milliards d’euros et du budget du sport, lequel fait un effort de 1 milliard. Sur un total de dépenses publiques d’environ 1.700 milliards d’euros…
