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Un rapport de l’Assemblée nationale préconise de raboter les dépenses d’aide au logement sans réformer le système

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La semaine dernière, les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires) ont finalisé la rédaction d’un rapport assez fourni sur « les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété ».

Premier constat : les rapporteurs expriment tout d’abord une critique : le montant de la dépense publique pour le logement est très élevé, 38,2 Mds€ comprenant notamment 23,6 Mds€ de dépenses budgétaires et 13,7 Mds€ de dépenses fiscales. Mais les besoins sont pourtant très mal évalués.

Il s’agit là d’une enveloppe équivalant à 1,3% du PIB selon Eurostar (pour le compte satellite du logement, c’est même 1,5%). La France est le troisième pays européen le plus prodigue en l’espèce, très loin devant les autres grandes nations de l’Ouest comme l’Italie (0,53 %) et l’Allemagne (0,45 %).

Les aides personnelles au logement (15,7 Mds€ soit 40 % des crédits) dont, selon les rapporteurs « l’effet inflationniste interroge » et qui bénéficient à 6 millions de ménages, sont considérées comme étant les premières responsables.

Même si les solutions proposées, comme la suppression de la demi-part fiscale pour les parents d’étudiants touchant les APL ou l’abaissement du niveau de revenus pour avoir accès aux HLM, manquent nettement d’envergure, ce rapport a le mérite de mettre le doigt sur l’insoutenabilité du modèle social français d’aide au logement qui cumule de fortes dépenses de prestations sociales et un parc locatif à loyer modéré important.

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5 commentaires

mireille Delphis 25 juillet 2023 - 4:28 am

Il est bien évident que dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, tout est à revoir …

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Dorylée 25 juillet 2023 - 8:48 am

La Cour des Comptes avait signalé que les 105 plus hauts fonctionnaires de Bercy percevaient des salaires ne correspondant à aucune grille de la Fonction Publique et se versaient des primes sans aucune base légale ; autrement dit  » ils piquent dans la caisse  » ! Mais là, curieusement, aucun rapport de l’AN bien que le pillage continue. Concernant la cohorte de préfets honoraires, d’ambassadeurs sans ambassade, de chargés de mission aux salaires astronomiques et tous autres pique-assiette grassement rémunérés avec notre argent, idem, l’AN s’en lave les mains. Si on commençait par virer tous les parasites en leur reprenant ce qu’ils nous ont dérobé, on ne serait peut-être pas obligé de priver des familles d’avantages sociaux légitimes…

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Christine 25 juillet 2023 - 2:24 pm

On se demande pourquoi tout le monde, y compris les étudiants étrangers touchent l’APL.
Lorsqu’un étudiant français part en Erasmus à l’étranger, il ne touche pas d’aide

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Jakline M 26 juillet 2023 - 7:20 am

La voilà la justice sociale…tous ces parasites que nous payons par nos impôts qui vivent sans connaître le prix de la nourriture, le coût des charges de la population, qui sont élus par cette même population, se délectent de textes qui renforcent leur vue sur la population qui utilise tous les budgets de l’état en gaspillage..et eux, tous, dont nous payons les rémunérations et TOUS leurs avantages ( repas, voyages……) alors que dans la population combien de français ne peuvent pas s’offrir un peu de vacances décentes tout en ayant travaillé toute l’année ??? Il va falloir revoir TOUT le fonctionnement de toute cette population qui vit allègrement sur le dos de la population et qui se permet de dire que les riches sont ceux qui perçoivent les allocations….cette société vit dans une démocratie hypocrite et honteuse et on le sait toutes et tous. DEMOS et CRATOS ??? il est où le pouvoir du peuple ????

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maxens 31 juillet 2023 - 1:38 pm

Supprimons les aides, supprimons le paquet de fonctionnaires payé grassement pour gérer ce mastodonte d’aides en tout genre, et baissons les impôts en concentrant les dépenses budgétaires de l’etat sur les seuls secteurs régaliens…bref. Bref que les français se retroussent les manches, se mettent à bosser et que l’etat cesse de tout vouloir chaperonner, il y aura besoin de moins de ministre et de fonctionnaires si il y a moins de domaine à s’occuper

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