L’AME, un poids supplémentaire pour un système social déficitaire

En octobre 2020, le journal de l’Île-de-la-Réunion révèle que Dhoihir Dhoulkamal, nommé ministre des Affaires étrangères de l’Union des Comores, a réussi à se faire passer pour un ressortissant français d’origine mahoraise sans revenu et de ce fait éligible aux dispositifs RSA et CMU.

Un événement qui ravive notamment le débat sur l’aide médicale d’État (AME), qui agite la société française depuis plus de dix ans. Débat houleux souvent mais qui se limite aux plateaux de télévision. En réalité, rien ou presque n’a été mis en œuvre pour endiguer son impact faramineux sur les finances publiques, alimenté par l’effet de pompe aspirante pour l’immigration.

Définition et bénéficiaires de l’AME

L’AME est très précisément définie par l’article L.251 du code d’action sociale et des familles : « Tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois sans remplir les conditions de régularité […] et dont les ressources ne dépassent pas le montant du plafond […] a droit, pour lui-même et les personnes à sa charge […] à l’aide médicale d’État ». Les trois conditions pour bénéficier de l’AME sont donc : l’irrégularité du séjour, la résidence continue depuis trois mois sur le territoire français et des ressources mensuelles inférieures à 727€ pour une personne seule (le seuil est identique à celui de la Couverture maladie universelle complémentaire).

Les bénéficiaires de l’AME ont droit à une prise en charge identique à celle des assurés sociaux, hormis les cures thermales, les PMA, le remboursement d’un certain nombre de médicaments et celui des lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses.

Le dispositif comprend aussi, pour les étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas droit à l’AME, une prise en charge des soins urgents dans le cas où leur vie serait en danger.

Créée en 1999 par Martine Aubry, l’AME a été réformée une première fois en 2003 pour inclure la condition de résidence de trois mois, puis en 2010 avec l’instauration d’un droit d’entrée de 30€, supprimé l’année suivante.

Le nombre de bénéficiaires de l’AME a explosé. En 2009, ils étaient 202 000 ; en 2018… 318 000 ! Ils sont majoritairement jeunes (70,5%) et concentrés en Île-de-France (51,3%). Les deux tiers sont originaires d’Afrique du nord et de l’Afrique subsaharienne, les nationalités les plus représentées étant les Algériens (11,7%) et les Comoriens (11,7%), comme le montre le graphique suivant [[Jean-Yves Latournerie et.al, l’aide médicale d’État : diagnostics et propositions, IGF/IGAS, octobre 2019.]] :

Coûts et composition des dépenses de l’AME

En 2018, le coût de l’AME est de 904 M€ annuels dont 824 M€ pour l’AME de droit commun et 70 M€ pour le dispositif de soins d’urgence, contre 624 M€ en 2009, soit une croissance annuelle moyenne de 4,2%. Entre 2009 et 2012, cette croissance moyenne est montée à 5,8%, atténuée en 2012 à 0,4% par l’instauration du droit d’entrée, sans toutefois permettre une inversion de tendance. En 2013, après la suppression de ce droit, la dépense a augmenté de 20,2% puis s’est stabilisée à un niveau de + 1,4% annuel sur la période 2013-2018, comme l’illustre le graphique suivant [[Ibid, annexe II, p.16.]] :

En revanche, le coût moyen ANNUEL par tête a peu varié entre 2009 et 2015 : de 2667 à 2675€ pour l’AME de droit commun.

Notons également que le coût de la protection maladie des demandeurs d’asile, la protection universelle maladie (PUMA), s’élève à 270M€.

Les dépenses hospitalières constituent 65,4% des dépenses d’AME de droit commun, le reste relevant de la médecine de ville : honoraires de médecins 12,7%, médicaments et frais d’analyse de biologie médicale 19,9%, frais de transports 2%.
Les séjours hospitaliers des titulaires de l’AME, ce sont pour 27% des accouchements, largement surreprésentés, et seulement 30% de soins urgents. Entre 2015 et 2018, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) constate une croissance suspecte des séances de dialyse (19,7%), radiothérapie (12,1%) et chimiothérapie (13,2%), accréditant la thèse de la migration pour motif médicaux, corroborée par des niveaux anormalement élevés de dépenses en hématologie, transplantation et endocrinologie.

Une analyse plus fine de 99 dossiers de dialyse et 40 dossiers de chimiothérapie par la mission d’évaluation de l’IGF (Inspection générale des finances) et de l’IGAS révèle que 43% et 25% de ceux-ci concernaient des migrants médicaux venus profiter du système social français. D’autant que 25,8% des immigrés illégaux citent la santé comme motif de migration, juste derrière les raisons d’ordre économique [[Ibid, p.13, note 1.]].
L’étude attentive du débat public français sur le déficit perpétuel et récurrent de l’assurance maladie a de quoi laisser rêveur, tout comme la louable générosité de nos gouvernants envers le monde entier. Le contribuable français, plus prosaïque, s’interrogera avec raison sur l’utilisation de son argent et sur l’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser l’immigration. Il demeure difficile de comprendre comment un dispositif légal consacre dans le droit la violation d’un autre dispositif légal… Autrement dit, si les clandestins sont connus, pourquoi ne sont-ils pas expulsés ? Pour le moins, il faudrait arrêter de favoriser leur arrivée en leur offrant des services médicaux gratuits sans beaucoup de contrôle.