Covid : 750 000 prisonniers en Ehpad

Il y a en France environ 750 000 personnes âgées vivant en Ehpad ou autres maisons de retraite. Par une note en date du 19 janvier 2021 les ARS ont enjoint ces établissements médicaux-sociaux de renforcer les mesures de sécurité en leur sein. Ils ont en particulier prescrit que dans tous les établissements, les sorties dans les familles et pour des activités extérieures soient suspendues jusqu’à nouvel ordre. Ce sont donc 750 000 prisonniers assignés à résidence par diktat technocratique.

Une simple décision administrative pourrait donc décider de la liberté des personnes âgées, et pourquoi pas demain des enfants, des handicapés et bientôt de nous tous. C’est le début du despotisme. Les Ehpad sont transformés en maison d’arrêt pour innocents. C’est la prison Saint Lazare sous la Terreur. Le prétexte est que le virus évolue, mais comme il évolue sans cesse, il se pourrait que tous les résidents meurent avant d’avoir été libérés de ces mesures de coercition. Est-ce acceptable ?

A dire vrai, les Ehpad sont complices de cet enfermement auquel ils consentent sans se poser de questions. Car s’ils s’en posaient, ils remettraient de telles décisions en cause.

Les ARS vont au-delà du droit

En toute hypothèse, les ARS n’ont pas compétence pour édicter des normes contraignantes à l’égard des personnes. Seul le ministre ou le préfet le peuvent, ce que disent les textes en vigueur :

L’Article L3131-1 du Code de la santé publique, modifié par LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 – art. 8, prévoit que le ministre peut prendre des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie. Il peut alors habiliter le représentant de l’Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures d’application de ces dispositions, y compris des mesures individuelles. Ces dernières mesures font immédiatement l’objet d’une information du procureur de la République. Mais les ARS n’ont pas cette compétence. Elles sont chargées par l’article L1431-2 du Code de santé publique :
« 1° De mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique définie en application des articles L. 1411-1-1 et L. 1411-2, en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile.

« A ce titre :

a) Elles organisent, en s’appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé, la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires ;
b) Elles contribuent, dans le respect des attributions du représentant de l’Etat territorialement compétent, à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire » …

Ainsi, selon les observations du Sénat[[Rapport remis à M. le président du Sénat le 8 décembre 2020 au nom de la commission d’enquête (1) pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid 19 et de sa gestion.]], si les ARS disposent naturellement d’un rôle majeur dans la gestion des crises sanitaires, l’article L. 1431-2 du code de la santé publique, qui prévoit leurs missions, circonscrit clairement ce rôle en rappelant qu’elles contribuent à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire, mais qu’elles ne les réglementent pas. S’il en était autrement, ce serait la dictature possible d’entités purement administratives selon un modèle qu’ont connu et connaissent encore des régimes qui ignorent l’état de droit.

Les nouveaux docteur Knock

Les ARS ne peuvent pas imposer des réglementations attentatoires des libertés, particulièrement lorsque les risques ont été écartés par le suivi des politiques de vaccination qu’elles recommandaient et que les gestes et préventions conseillés sont respectés.

Car le pire est que cette nouvelle politique d’enfermement administratif est imposée dans des Ehpad dont la quasi-totalité des résidents a déjà eu le virus et ont été au surplus vacciné en même temps que la totalité du personnel. Alors, à quoi sert le vaccin ? Ces mesures vont bien entendu altérer la santé physique et mentale de nombreux résidents et peut-être en faire mourir certains. Comment peut-on s’acharner ainsi au risque de tuer les « vieux » pour les empêcher d’être malades ? La réponse est peut-être que les ARS sont comme le docteur Knock de Jules Romain qui, moins que des honoraires, voulait établir un paysage « tout imprégné de médecine » sur lequel il règnerait sans partage. Les ARS incarnent la fonction publique qui crée les besoins qu’elle veut ensuite contrôler pour justifier sa fonction. Mais les Ehpad feraient mieux de veiller au grain car en étant les esclaves volontaires des ARS, ils risquent de bientôt faire disparaître tous leurs clients.