Derrière le Covid-19, le spectre d’un front fiscal uni contre les « riches » ?

Les hostilités n’auront pas tardé à être déclenchées. Le concours Lépine de la fiscalité fut (re)lancé dès l’examen, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté par le Gouvernement pour traduire dans le budget de l’État les 45 milliards d’euros du plan de sauvetage et les 300 milliards d’euros de prêts garantis (et qui, vu l’ampleur de la crise financière qu’annonce la crise sanitaire en cours, devrait être suivi de plusieurs autres « collectifs budgétaires » d’ici la fin de l’année). Avec, dans chacune des assemblées parlementaires, les deux mêmes propositions d’amendements issus d’élus communistes et « Insoumis ».

D’une part, le quasi-doublement de la « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus » (CEHR), créée il faut le rappeler par Nicolas Sarkozy dans la loi de finances pour 2012, et consistant à l’ajout au barème déjà très progressif de l’impôt sur le revenu d’un prélèvement additionnel de 3 % (5 % dans les amendements communistes) pour la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 000 euros et 500 000 euros par an, et de 4 % (8 % dans les amendements communistes) pour la fraction supérieure à 500 000 euros. D’autre part, et de manière moins imaginative, le rétablissement pur et simple de l’ISF.

Rappelons – à titre d’indication plus que de comparaison – qu’en 2009, au lendemain de la crise des subprimes, les recettes fiscales nettes de l’État avaient diminué de 50,9 milliards d’euros, dont 22,9 milliards provenaient de mesures fiscales et 24,3 milliards résultaient de la dégradation de la conjoncture, le reliquat correspond à des mesures fiscales antérieures ou de périmètre (Cf. Cour des comptes, Résultats et gestion budgétaire de l’État en 2009).

Politiquement, il est certes toujours tentant (de surcroît dans une période de difficultés budgétaires) de s’attaquer aux hauts revenus et au stock d’épargne déjà constitué. Jean Tirole lui-même a évoqué ce scénario parmi trois autres possibles pour financer la sortie de crise (« Quatre scénarios pour payer la facture de crise », Les Échos, 1er avril). Mais face à des contribuables de plus en plus informés, de plus en plus réactifs et de plus en plus mobiles, il serait illusoire de s’imaginer pouvoir continuer à les scalper sans affecter la croissance économique (et, par voie de conséquence, le niveau des recettes fiscales…). Cela serait d’autant plus vrai s’agissant du rétablissement complet de l’ISF, qu’on étendrait derechef au patrimoine mobilier. Les collectivistes de tous bords oublient ce qu’indique pourtant fort bien son libellé : le capital « mobilier » n’est jamais « collé » là où il a été constitué.

Surtout, l’alourdissement de la taxation de l’épargne et des hauts revenus dissuaderait la formation du capital, et au bout du compte l’investissement dont les retombées économiques sont profitables à tous, y compris aux plus pauvres de nos compatriotes qu’entend pourtant défendre l’extrême-gauche. Moins de capital signifierait une productivité du travail plus faible, et un chômage plus élevé, à plus forte raison si les salaires réels sont rigides. Adopter pareilles mesures aboutirait dans les circonstances actuelles à rien de moins que de freiner la reprise de l’économie nécessaire pour surmonter la crise du coronavirus.

La situation de « guerre sanitaire », pour reprendre les termes du président de la République, commande a minima de ne pas aggraver les dégâts économiques de l’impôt (elle commanderait même de les minimiser). C’est à la fois l’intérêt du pays (afin de sauvegarder les conditions nécessaires à la création de richesses) et celui de l’État (afin de préserver ses recettes futures). Mieux encore : la situation de « guerre » devrait être mise à profit pour engager, en une fois, la restructuration profonde de l’État qui n’a pu l’être de manière étalée pendant les quarante dernières années. Car c’est bien là la principale leçon à retenir du Covid-19 : l’État s’est révélé incapable d’assurer ses missions de base, malgré un niveau de dépense publique supérieur de 14 points de PIB (56 % contre 42 %) à la moyenne des autres grands pays industriels du G7 (chiffres 2018).