Au cœur des régimes de retraite

Après l’examen des systèmes de retraite, voici le chemin qui, à l’intérieur d’un régime, mène de l’appel de la cotisation jusqu’au versement de la pension.

Cet article est une partie de notre série « DÉTOX » RETRAITES

Huit mots-pivots (référencés 01 à 08) suffisent pour entrer dans le détail de ce mécanisme en scrutant les ressorts et les engrenages qui, lors du départ à la retraite, permettent la conversion d’une suite de cotisations en pension.

1- LES TAUX

Ce sont (a) le ratio démographique, (b) les taux de cotisation, (c) le taux de rendement, (d) le taux de liquidation et enfin (e) le taux de remplacement.

+a – le ratio démographique+

C’est le quotient du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités. Plus ce rapport est élevé, plus le régime est financièrement solide. Au milieu du siècle dernier, avec une moindre espérance de vie, peu de retraités et un âge de départ fixé à 65 ans, il n’était pas rare de relever des rapports de 10 ou 20, voire bien plus. Désormais nombre de régimes publics ou privés se débattent avec des coefficients nettement inférieurs à 2 et si les professions libérales arborent encore un coefficient de 6 mais qui s’érode, le coefficient interprofessionnel moyen tourne désormais autour de 2,12.

Ce rapport s’améliore à chaque fois que l’on développe le nombre d’actifs (politique de natalité, allongement des carrières, emploi des seniors) et se détériore à l’inverse (la natalité s’étiole, les carrières s’abrègent, chômage des seniors) ou quand l’espérance de vie s’allonge. Au carrefour des politiques de natalité, d’emploi et de santé, le ratio démographique ne peut être piloté utilement qu’à long terme, d’où la nécessité de projections pertinentes et … fiables. Naturellement les régimes par capitalisation échappent au coefficient démographique, puisqu’à euros constants la pension y dépend uniquement du capital accumulé (au titre des cotisations et de leur placement) et de l’espérance de vie du retraité lors de sa cessation d’activité.

+b – les taux de cotisation+

Ce pourcentage exprime le rapport entre la cotisation appelée et le salaire qui lui sert de base. On distingue le taux salarial qui correspond à la cotisation supportée par le salarié et le taux patronal pour la cotisation supportée par l’employeur, l’addition des deux taux donnant le taux global, qui tourne en France pour les salariés privés à un peu moins de 28% du salaire cotisé, mais à presque 90% pour la fonction publique civile d’État. Parfois pour renflouer les régimes à l’équilibre fragile, le taux de cotisation fait l’objet d’un coefficient d’appel qui le majore sans procurer aucun droit à retraite supplémentaire. Quelquefois s’y ajoute encore une contribution exceptionnelle et temporaire (CET), comme celle qui a financé la Garantie Minimale de Points (GMP) assurant aux cadres à faibles salaires une retraite minimale de cadre.

+c – le taux de rendement+

Pour les régimes par points, c’est le rapport entre la valeur de service du point (montant en euros de la pension auquel il donne droit) et sa valeur d’acquisition (montant en euros de la cotisation nécessaire pour obtenir ce point de pension.) Ainsi lorsque la valeur du point de service est de € 5 et que la valeur du point d’acquisition est de € 50, le taux de rendement de ce point est de 5/50, soit 10%. On peut évidemment calculer le taux de rendement dans des régimes fonctionnant par annuités ou des régimes notionnels, mais alors la démarche devient nettement plus compliquée, du fait notamment de la correction de l’érosion monétaire et des particularités de liquidation. De toute manière le taux de rendement ne correspond pas à une démarche véritablement actuarielle, mais il permet de comparer commodément entre eux la générosité ou la solidité de régimes différents.

+d – le taux de liquidation+

C’est le taux qui, appliqué au salaire annuel moyen retenu au jour du départ en retraite selon la base de calcul du régime, va fixer le
montant annuel de la rente compte tenu de l’espérance de vie en retraite du futur pensionné et éventuellement des pénalités pour départ anticipé ou des majorations pour départ différé. Par exemple en France, le taux de liquidation d’une retraite de base d’un salarié du secteur privé s’établit pour une pension à taux plein à 50% du salaire moyen plafonné pour les 25 meilleures années.

+e- le taux de remplacement+

C’est le rapport entre le montant de la première pension perçue au titre de la retraite et le montant du dernier salaire perçu avant le départ en retraite. Compte tenu des récents blocages, ce taux de remplacement a tendance à fléchir d’année en année dans le secteur privé, par contre il est garanti à hauteur de 75% dans la fonction publique sur la base de la moyenne des salaires indiciaires (grille salariale de la fonction publique ou échelles lettres) des six derniers mois, à l’exclusion des primes qui sont couvertes par un régime additionnel par capitalisation (RAFP) dans la limite de 20% du salaire indiciaire.

2 – LE TEMPS

C’est au temps qu’on rapporte à la fois (a) la durée de carrière comme (b) la date d’ouverture des droits et (c) la date de la pension à taux plein.

+a – la durée de carrière+

C’est le nombre d’années ou de trimestres travaillés ou indemnisés, qui sont pris en compte pour établir le droit à pension du retraité. Il faut savoir que dans certains régimes publics, certains métiers plus astreignants ou plus pénibles donnent droit à des bonifications qui réduisent sensiblement (jusqu’à cinq ans!) la durée de carrière nécessaire pour obtenir une pension à taux plein. Dans le secteur privé, la prise en compte de la pénibilité est strictement limitée. Même simplifiée, elle demeure incroyablement complexe et ne peut valoir qu’un avantage plafonné à deux ans. Dans les deux secteurs, certains avantages non contributifs (enfants, invalidité..) peuvent également donner lieu à des bonifications de trimestres.

+b – la date (ou âge) d’ouverture des droits+

Il s’agit de la date à partir de laquelle ou de l’âge à partir duquel le retraité peut demander la liquidation de sa pension. Toutefois s’il n’a pas à cette date accompli le nombre d’années ou de trimestres nécessaires pour pouvoir obtenir une pension complète (dite à taux plein), sa retraite sera réduite prorata temporis ou par un système forfaitaire de décote (moins-value) à raison des périodes manquantes.

+c – la date de pension à taux plein+

C’est la date (l’âge) à partir de laquelle le retraité ayant accompli la totalité des années ou des trimestres requis peut prétendre à une pension complète sans aucun abattement. Si l’actif continue son activité au-delà de cette date, il bénéficie en général d’un avantage supplémentaire appelé surcote qui ajoute un bonus au montant de sa pension.

Pour les régimes de capitalisation, la date de pension à taux plein n’a guère de signification, puisque la pension résulte généralement d’un calcul actuariel basé lors du départ plus ou moins librement choisi sur le rendement des capitaux restant placés et l’espérance de vie en retraite.

3 – LE MONTANT BRUT DE LA PENSION

Dans les systèmes de répartition par annuités, on applique le taux de liquidation au salaire moyen retenu au titre de la période de prise en compte, cette dernière pouvant aller des six derniers mois d’activité comme dans la fonction publique jusqu’aux 25 meilleures années comme dans le régime général de Sécurité sociale. On rappelle que dans le système par points, c’est bien la totalité de la carrière qui est prise en compte, puisque le montant brut de la pension est obtenu en multipliant le nombre total des points cumulés sur l’entier de la carrière par la valeur de service de ce point. Toutefois, on l’a vu, ces calculs peuvent être modifiés à la marge par une décote si le retraité n’a pas la durée de carrière suffisante pour prétendre à une pension à taux plein ou par une surcote si le retraité a accompli des périodes supplémentaires au-delà de la durée requise pour une pension à taux plein.

Dans un régime de capitalisation, la pension procède d’un simple calcul actuariel qui s’appuie à la fois sur le taux de rendement des capitaux demeurant placés, sur la prise en compte de l’inflation et sur l’espérance de vie du retraité lors de son départ en retraite.

Bien que le régime notionnel soit un régime par répartition, le calcul de pension s’effectue originellement comme pour une capitalisation, le taux de placement utilisé résultant de données économiques générales propres au pays. Une fois obtenue la rente brute, elle est lissée chaque année en fonction à la fois d’un coefficient démographique en lien avec le rapport démographique défini plus haut, d’un coefficient économique pour prendre en compte la vigueur de l’économie nationale et enfin d’un coefficient financier pout s’assurer de la solidité financière et des réserves du régime en cause. Mais attention, en régime notionnel, le montant des pensions peut évoluer à la baisse si les coefficients de référence se détériorent.

Dans les régimes par ponction de la fonction publique, la pension à taux plein est issue de l’application d’un taux unique de liquidation de 75% au salaire indiciaire (hors primes) moyen des six derniers mois.

4 – LA GARANTIE DU POUVOIR D’ACHAT

Pour garantir sur le long terme le pouvoir d’achat des retraités, on peut envisager alternativement:

– l’indexation sur la croissance, qui associe le retraité aux performances économiques de la Nation,
– l’indexation sur l’évolution des salaires, qui prolonge en quelque sorte l’origine salariale de la pension,
– l’indexation sur l’évolution du coût de la vie, qui garantit au retraité – si cette indexation est honnête (ce qui n’est pas toujours le cas) – tout autant la stricte conservation de son pouvoir d’achat au fil des années, que son inéluctable déclassement par
rapport à la population active, dont généralement les rémunérations progressent.

Il faut savoir qu’en France l’indexation des pensions se faisait originellement sur les salaires, avant de se retreindre pour des raisons d’économie sur le coût de la vie, nettement moins onéreux. On rappellera qu’en août dernier le Président Macron a figé sans vergogne le montant des pensions de base pour 2019 et 2020, trahissant ainsi sans le moindre scrupule l’une des promesses-phares de sa campagne électorale.

5 – LE POIDS DES PENSIONS PAR RAPPORT AU PIB

Les retraites françaises absorbent selon les sources environ 14% du PIB, ce qui classe la France dans le trio de tête des pays de l’OCDE qui consacrent la part la plus importante de leur richesse aux retraites. Mais du fait même du principe de solidarité intergénérationnelle, ces pensions viennent en droite ligne des cotisations, qu’on les rattache logiquement aux cotisations passées, ou qu’arbitrairement on les adosse à la collecte simultanée des cotisations présentes. Donc on ne peut honnêtement prétendre sabrer les pensions, sans diminuer réciproquement les cotisations qui en sont la contrepartie directe et indissociable. Manifestement cette « réciprocité » n’étouffe pas nos pourfendeurs des coûts sociaux, comme France Stratégie, Terra Nova ou même l’Inspection des Finances, qui militent pour une réduction drastique des retraites. Or le choix de chaque pays dépend de la configuration qu’il entend donner à son pacte social compte tenu de ses propres finances et il est tout aussi absurde de vouloir aggraver les cotisations dans un pays qui privilégie le court terme de l’efficacité immédiate, que de prétendre rogner indûment les pensions dans un pays qui veille attentivement au sort de ses anciens (qui, ne l’oublions pas, ont auparavant élevé et éduqué la génération d’actifs au travail !).

6 – L’ÉTALONNAGE ÉCONOMIQUE DES PENSIONS

La pension (annuelle ou mensuelle) moyenne est le quotient du total des pensions correspondantes par le nombre de retraités converti ou non en équivalents-temps plein. Toutefois la dispersion des pensions n’est pas régulière. Pour parer à ce bais, la notion de pension médiane coupe exactement en deux l’échantillon observé, entre les pensions supérieures et les pensions inférieures à cette « médiane ». Ces montants de référence servent à piloter l’ensemble des retraites d’un pays en évitant le double écueil de la pauvreté et de la prodigalité.

Marqueur de l’aisance relative des retraités, le niveau de vie ajoute aux pensions les revenus du patrimoine. Mais, à emploi comparable, un sexagénaire parvenu au terme de sa carrière, ayant remboursé tous ses emprunts fonciers et sans plus aucune charge de famille, dispose inévitablement d’un patrimoine nettement plus important qu’un quadragénaire en milieu de carrière avec charges d’emprunts et de famille. Il est donc inévitable que les retraités aient, du fait des revenus de leur patrimoine, un niveau de vie légèrement supérieur à la moyenne des Français. Mais, comme les patrimoines sont très variables d’un retraité à l’autre, cela n’autorise naturellement pas à rogner d’autant les pensions qui, assises sur les cotisations antérieures, demeurent toujours inférieures au revenu d’activité qu’elles remplacent. C’est pourtant ce « rabotage » que réclament France Stratégie et Terra Nova, pour qui tout ce qui s’apparente de près à un patrimoine ou à une rente doit être systématiquement réduit à la portion congrue, au profit de dépenses d’intervention croissantes dont la plupart des études démontrent d’ailleurs la parfaite inanité.

7 – LE MÉCANISME DE PILOTAGE

Le principe de pilotage d’un régime de retraite est simple.

Veut-on agir sur les actifs ? On peut d’abord relever le niveau des cotisations, en en augmentant le taux. Les caisses de retraite sur ce point ont fait preuve d’une inventivité sans borne, avec les taux d’appel qui majorent les taux de base sans procurer de droit ou les contributions exceptionnelles qui perdurent plus que leur temps. On peut aussi allonger la durée de la carrière soit en repoussant l’âge légal du départ en retraite, soit en augmentant le nombre de trimestres d’activité nécessaires pour obtenir une pension au taux plein. On peut même décourager par des pénalités ceux qui, parvenus au taux plein, refusent de différer d’un an leur départ en retraite (exemple Agirc/Arrco).

S’en prend-on aux retraités ? Là un seul levier : le niveau des pensions, avec d’infinies variantes. On peut peser sur l’indexation du coût de la vie, comme le fait régulièrement l’INSEE. Figer durablement les pensions est un autre moyen très sûr de réduire leur pouvoir d’achat. Enfin l’aggravation de la fiscalité spécifique des retraités permet de faire chuter sans coup férir le coût net des pensions. C’est ainsi qu’en combinant le gel des pensions, la création d’un nouvel impôt, la majoration d’impôts préexistants, la manipulation du taux d’inflation, le pouvoir est parvenu en quelques années à priver sournoisement les retraités de prés de trois semaines de pensions par an, tout en affectant de préserver le montant nominal brut des retraites.

Dernière précision : dans le cadre de l’année civile, la répartition impose théoriquement une stricte égalité entre les recettes des cotisations et les dépenses de pensions. Ce n’est bien entendu jamais le cas et plusieurs caisses ont constitué sur les années favorables des « provisions » pour faire face à leurs obligations lors des années difficiles. Grâce aux efforts passés de leurs adhérents, certaines caisses disposent présentement de sommes tout à fait considérables, sur lesquelles le Haut-Commissariat à la Réforme des retraites lorgne aujourd’hui de manière parfaitement malsaine pour combler les trous d’autres régimes.

8 – L’ÉQUILIBRE DES RÉGIMES DE RETRAITE

Pour les régimes de répartition du secteur privé, l’équilibre entre les pensions et les cotisations au sein d’une même année est impératif. À l’inverse pour les régimes de capitalisation, la question ne se pose pas puisque le pacte de retraite fige une fois pour toutes la conversion en rente des capitaux accumulés, à l’ajustement près du produit des capitaux placés et de l’inflation selon des modalités arrêtées avec l’assureur.

Il n’en va pas de même pour les régimes publics qui réussissent le triple exploit de servir les pensions les plus avantageuses, de les servir plus longtemps qu’ailleurs et ce, en dépit d’un rapport démographique défavorable. Pour compenser tous ces handicaps, l’État recourt cumulativement à deux procédés, chacun ajoutant sa ponction sur le contribuable :

– pour sa fonction publique, il porte sa cotisation patronale à des taux extravagants (74% du salaire indiciaire pour les personnels civils, plus de 126% pour les personnels militaires, contre 16 à 17% dans le secteur privé), en se gardant bien de distinguer clairement dans cette super-cotisation la part qui tient à une démographie défavorable de celle qui finance les divers avantages réservés aux fonctionnaires ;

– pour les services publics à caractère économique, il verse des subventions d’équilibre, ou il institue des taxes dont le montant annuel peut atteindre (cf. SNCF, RATP et EDF) plusieurs milliards d’euros, en assurant ainsi de confortables surplus à des agents qui ne sont pas foncièrement défavorisés.

Il existe enfin dans une démarche de solidarité des mécanismes de compensation qui, à l’intérieur du régime de base de la Sécurité sociale, visent à atténuer les disparités démographiques des régimes partenaires. Cette compensation redistribue chaque année plus de 5 milliards d’euros en provenance des salariés et des professions libérales (avocats compris) à destination des exploitants agricoles et dans une moindre mesure des commerçants et des artisans.

CONCLUSION

Il existe donc bien un langage des retraites, certes abondant, mais nullement inaccessible. Son apprentissage est indispensable pour toute personne qui veut réellement comprendre l’organisation et le fonctionnement des retraites. Ne nous y trompons pas: l’enjeu est important, car il ne s’agit de rien moins que d’acquérir sur ce sujet le seuil de compétence et d’autonomie intellectuelle permettant de juger par soi-même la pertinence de ce que le pouvoir propose, comme la nature et l’importance des enjeux en cause. Mais après tout, plus de vingt ans d’espérance de vie en retraite, cela mérite bien quand même un petit effort pour savoir d’où on vient, où on en est et surtout là où on veut vous emmener. Ne le consentez pas trop tard, ce serait dommage !

Cet article est une partie de notre série « DÉTOX » RETRAITES