Pensions de réversion : attention, danger !

Alors que la finance en 2008 s’est déchargée à bon compte de ses frasques sur le monde éberlué, elle ne supporte pas l’idée de rente. La retraite la révulse et encore plus son prolongement : la pension de réversion en faveur du conjoint survivant. C’est ainsi que, de Terra Nova à la Commission européenne et à l’OCDE, en passant par France-Stratégie et l’Inspection des Finances, nombre des plus beaux cerveaux de la planète se demandent comment rogner les retraites et même les plus avancés ne dédaignent pas d’envisager la suppression pure et simple des pensions de réversion. C’est d’ailleurs le chemin sur lequel avait cru pouvoir s’aventurer notre Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, tout guilleret avant qu’une gigantesque bronca ne convainque le Chef de l’État d’éteindre au plus tôt l’incendie, en affirmant le maintien de principe des pensions de réversion.

I – ÉTAT DES LIEUX

Il faut savoir qu’en France, les pensions de réversion représentent un total annuel de 36 milliards d’euros, qu’elles profitent à 4,4 millions de retraités, dont 89% de femmes. Plus d’un million (1,079 million précisément), dont 96% de femmes, ne bénéficient d’aucun autre avantage de retraite (DREES – Les retraités et les retraites – Édition 2018 – chiffres 2016 – p. 37). Le quotient du total des pensions de réversion par le total des bénéficiaires (soit 36 milliards/ 4,4 millions) délivre un montant annuel moyen de pension de € 8 182, soit € 682 par mois, ce qui montre bien qu’on se situe plutôt dans la modicité que dans l’aisance. En outre, la pension de réversion est actuellement en France le levier le plus efficace pour réduire significativement l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, qui chute de quelque 40% sans réversion à 25% réversion incluse. N’en déplaise donc à tous nos financiers, il est politiquement et socialement impossible en France de supprimer les pensions de réversion.

Ce n’est pourtant pas suffisant pour décourager la rapacité de tous ces chasseurs de coûts, que les milliards des retraites inspirent bien davantage que les fastes, gaspillages et doublons de l’État. Car, même en cas de maintien des pensions de réversion, la messe n’est pas dite pour autant et trop de rumeurs attestent qu’on s’affaire activement à circonscrire leur champ ou à les réduire à la portion congrue, aux motifs notamment que la plupart des femmes exercent désormais une profession et que les célibataires n’en bénéficient pas. On vient de montrer l’intérêt persistant de la réversion pour atténuer l’écart entre les rémunérations hommes/femmes. Mais l’objection du célibat isolé et sans enfants interpelle de la part de gens qui se sont volontairement mis en congé de démographie, en faisant mine d’oublier – les belles âmes – que les enfants des « autres » conforteront opportunément le moment venu leurs propres retraites.

II – PISTES DE RÉFORME

Elles sourdent lentement, tant les hypothèses se bousculent encore dans les derniers travaux du COR. Il convient pourtant d’explorer ces pistes, même si la plupart demeurent encore des hypothèses de travail.

1 – Il existe une demande importante pour que le sort des conjoints pacsés soit aligné sur celui des époux mariés. Les plus hardis vont jusqu’à l’union libre « déclarée », mais de toute manière il faudra bien « borner » l’inventivité, parce quelle a un coût. Il existe également une forte poussée pour que la rupture suivie d’un remariage ne soit plus autant pénalisée que par le passé.

2 – Quant à la condition de ressources imposée sur leurs retraites de base aux veufs ou veuves du secteur privé, il semble soit qu’elle sera égale pour tous, soit plus probablement qu’elle sera appelée à disparaître sous la pression d’un secteur public tout-puissant qui n’entend pas renoncer à ses avantages. Mais là encore, le COR, très attentif aux célibataires, rappelle que la réforme doit normalement se faire à enveloppe constante.

3 – Inversement, avec le partage, (« splittage » dans le jargon technique), on recherche des économies. De quoi s’agit-il ? Dans le cas de la réversion, l’époux survivant bénéficie d’un supplément de pension qui représente actuellement de 50 à 60% de la pension antérieurement perçue par son conjoint prédécédé. Dans une optique de partage, on fait la sommation des pensions dont disposait chacun des deux époux, puis on la divise par deux pour obtenir celle du conjoint survivant, à moins que le quotient obtenu ne soit inférieur à la somme des pensions de ce survivant

Pour calculer le niveau de vie d’un couple, les statisticiens considèrent qu’il représente non pas deux unités économiques, mais seulement 1,50 unité économique. Ce qui veut dire que la mise en commun de certaines dépenses permettrait de réaliser au titre du second conjoint une économie de 50% par rapport au premier. On peut bien entendu largement discuter ce coefficient de 0,50 qui ne distingue pas entre un quinquagénaire en activité et un gamin de 15 ans poursuivant ses études au lycée… mais c’est actuellement ce calcul qui prévaut même si le COR lui même admet qu’un coefficient de 0,60 ou des 2/3 serait probablement mieux adapté au maintien du niveau de vie du conjoint survivant! D’ailleurs, certains suggèrent un astucieux panachage sur la base des 2/3 de la rémunération la plus forte et d’1/3 de la rémunération la plus faible. On voit ainsi que la marge d’initiative est importante!

La palette des choix de l’époux survivant s’élargit encore s’il peut opter entre le maintien de la réversion et le partage des droits. Naturellement, le partage est moins coûteux pour le système, mais l’exploration attentive des autres pistes présente un intérêt social évident, tant la réforme est sensible. quelques exemples simplifiés permettront de mieux situer les enjeux.

QUELQUES EXEMPLES CHIFFRÉS

Soit un couple de retraités mariés dont le mari totalise € 2 400 de pensions mensuelles contre € 1 600 à son épouse. Dans le cadre d’une réversion dont le taux serait fixé à 50% %, si le mari meurt, sa veuve recueillera en sus de sa propre pension de € 1 600 une pension de réversion de 2 400/2 = € 1 200, soit une pension totale de 1 600+1 200 = € 2 800. Si l’on applique le partage pur et simple, la veuve ne touche plus au total que : (1 600+2 400)/2 = € 2 000, soit un complément de réversion de € 400 (= 2 000-1 600). On voit donc que, lorsque les pensions du mari décédé sont supérieures à celle de sa veuve, la réversion est généralement plus avantageuse pour la veuve que le partage.

Dans le cas du prédécès de l’épouse, le partage aboutirait à ce que le mari survivant ne conserve que sa propre pension, soit € 2 400, alors que la réversion lui procurerait un supplément de 1 200 * 0,50 = € 600 soit un revenu total de 3 000+600 = € 3 600. Là encore, on mesure l’économie procurée par le partage, qui, en plus, permet de régler plus aisément les différends liés aux ruptures de couple.

Le COR envisage également le maintien du niveau de vie du conjoint survivant. Dans notre cas, le total des pensions des époux se monte à € 4 000 pour un coefficient de 1,50 unité économique. Donc 4 000 :1,50 = € 2 667 de ressources par unité économique. Dans le cas de survivance du mari, le complément serait limité à 2 667-2 400 = € 267 mais monterait à 2 667 – 1 600 = € 1 067 dans le cas de survivance de l’épouse . On voit que cette dernière option moins brutale que le partage maintient pourtant quelques économies.

Certes la question se complique quand on y inclut l’union libre, le pacs, le divorce, la séparation et le remariage ou encore les ressources propres et le patrimoine du conjoint survivant, mais ces exemples montrent que le partage des droits à pension ou la garantie du niveau de vie donnent accès à de nombreuses options, qui ouvrent largement l’éventail des coûts, mais que, du côté des retraités, la réversion reste l’option la plus avantageuse. Pour approfondir ses recherches, le lecteur intéressé consultera utilement le remarquable « Voyage au coeur de la réversion » publié en avril 2015 par le Cercle de l’Épargne sous la signature de Philippe Crevel et qui fournit en une vingtaine de pages une synthèse intéressante avec de nombreux éclairages internationaux.

4 – Quant au transfert de points entre époux, il intervient du vivant des conjoints et à leur gré: le conjoint le mieux doté transfère tout simplement une partie de ses droits au profit de l’autre partie moins favorisée. En cas de divorce, on partage également le total des points des époux. Mais cette option est certainement celle qui, aujourd’hui et techniquement, a été explorée le moins avant.

5 – Toujours pour peser sur la réversion, certains songent encore à la restreindre aux seuls droits constitués pendant la période de vie commune, ce qui pénaliserait fortement les mariages tardifs. Enfin, nos chasseurs de coûts, jamais à court d’idées, se demandent aussi pourquoi ne pas fiscaliser le financement de la réversion, car on sait bien qu’en France, aucun problème ne résiste à un nouvel impôt! Si vous êtes allergique à l’impôt, le COR vous propose alors une assurance-veuvage et l’on n’entendra plus parler de réversion ! On voit que la réversion irrite toujours autant le COR qui, mal remis d’avoir dû renoncer à sa suppression, propose soit de la fiscaliser, soit de la privatiser. Toutefois il est peu probable que les syndicats de la fonction publique se satisferont de ce brouet malodorant, dans lequel ils ne flaireront rien d’autre que la mise « en marche » du démembrement des retraites.

6 – Enfin, la réversion semble si « sensible » pour le Haut Commissaire qu’il n’exclurait pas de découpler sa réforme de celle du reste des retraites, quitte d’ailleurs à n’enclencher la nouvelle réversion (ou ce qu’il en resterait…) qu’avec les nouvelles cohortes d’actifs entamant leur activité à partir de 2025. Il semblerait aussi – car le conditionnel est de mise – que les droits actuels à réversion attachés tant aux cotisants actuels qu’aux couples actuels de retraités ne seraient pas remis en cause (mais on se souvient que, pour se faire élire, le candidat Macron avait, aussi fermement que mensongèrement, promis aux retraités de préserver leur pouvoir d’achat !).

III – CONCLUSION

De toute manière, il est peu probable que la réversion sorte indemne de la réforme à venir. En effet, trop de forces se sont réunies pour dynamiter le schéma traditionnel de la famille. Le mariage n’a plus le même attrait, ni la même solidité qu’autrefois et l’insertion croissante des femmes dans le monde du travail, tout comme l’apparition de nouvelles formes de vie commune ou isolée rebattent les cartes. Pourtant sur cette question, le législateur va avancer en terrain miné et s’il veut éviter que le pays se déchire, il devra veiller, sans trop brusquer ceux qui – comme notamment les quinquagénaires – sont déjà largement engagés dans le processus de retraite, à ménager aux plus jeunes des opportunités susceptibles d’ouvrir autant ou presque de nouveaux droits qu’elles en supprimeront d’anciens.

Mais si l’on veut que cette réforme difficile se passe au mieux, il faut écarter les simulacres de concertation qui n’abusent personne et résolument s’engager dans une démarche ouverte de négociation citoyenne, confiante et réellement participative. Il convient notamment d’y intégrer les retraités, jusqu’à présent exclus comme des pestiférés de toutes les instances officielles, alors que leur présence éviterait de réserver le monopole de la réforme à des actifs qui cumulent sur leur personne le lourd handicap d’une double inexpérience de la retraite et de la réversion. Il faudra bien aussi un jour se demander pourquoi et de quel droit le secteur public se réserve la mainmise sur l’organisation et le contrôle des retraites privées, pour lequel ni sa prééminence, ni sa compétence n’ont vraiment rien d’évident. Incontestablement, il reste à notre démocratie sociale beaucoup de progrès à faire.