Réformes fiscales de Macron et Trump : des ambitions bien différentes …

Alors que Donald Trump est sur le point d’opérer une véritable révolution fiscale outre-Atlantique par le biais de son « Tax Cuts and Jobs Act », Emmanuel Macron peine grandement à opérer les réformes fiscales nécessaires en France.

Imposition des entreprises

Emmanuel Macron va baisser le taux nominal d’IS actuellement fixé à 33,33% à 25%, soit une baisse de plus de 8 points. Cependant, cette baisse ne se fera que progressivement – sur 5 ans – de sorte que le taux de 25% ne sera atteint… qu’en 2022. Entre temps, le calcul de l’IS sera plus compliqué en raison de la coexistence de différents taux ; pour l’année 2018, quatre taux nominaux d’IS seront ainsi applicables : 15%, 28%, 33,33% et 34,43%.

Par ailleurs, le gouvernement a récemment pris la décision contestable de réinstaurer, pour l’année 2017, la contribution exceptionnelle à l’IS instaurée par François Hollande au début du précédent quinquennat. Pour mémoire, cette contribution, qui ne devait s’appliquer que pendant deux années – en 2012 et 2013 – a été prorogée deux fois – jusqu’en 2016 – et a vu son taux initialement fixé à 5% flamber à 10,7% ; elle devait cesser de s’appliquer en 2017. Il est à noter que les taux de cette nouvelle contribution – 15% et 30% – sont exorbitants ; ils vont faire augmenter le taux marginal d’IS applicable aux grandes entreprises à 38%, voire 45% pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros. Il va sans dire que cette contribution exceptionnelle pourrait continuer de s’appliquer après 2017, compte tenu de la disette budgétaire à laquelle est confrontée l’Etat.

Donald Trump prévoit, quant à lui, de baisser substantiellement le taux d’IS de 35% à 20%, soit une baisse de 15 points – près du double de la baisse française. D’après les dernières annonces, cette baisse devrait être progressive. Contrairement à ce qui est prévu en France, la baisse du taux nominal d’IS américain se conjuguera avec la suppression de plusieurs crédits d’impôts et déductions fiscales afin de simplifier le calcul de l’imposition due par les entreprises.

De surcroît, Donald Trump entend réduire le taux d’imposition maximal applicable aux actionnaires de sociétés « transparentes » – pass-through businesses – de 39,6% à 25%, soit une baisse de près de 15 points.

Par ailleurs, il prévoit de taxer les profits réalisés à l’étranger et rapatriés aux Etats-Unis à un taux réduit de 12%, voire même de 5% si ces derniers sont réinvestis. Pour rappel, Goldman Sachs a estimé que le montant des profits détenus par des sociétés américaines hors des Etats-Unis s’élevait à environ 3,1 trillions de dollars.

Autres mesures notables : la suppression de « l’alternative minimum tax », l’impôt minimum qui frappe tous les contribuables censés ne pas être assujettis à un niveau suffisant.

Imposition des ménages

Emmanuel Macron n’opère malheureusement aucune remise à plat du maquis de l’impôt sur le revenu français. Plus de la moitié des Français en restent exonérés ; le taux marginal d’imposition culmine à 45%, sans compter la surtaxe sur les hauts revenus de 3% ou 4% et les prélèvements sociaux aux taux de 9,7% et 17,2% respectivement sur les revenus d’activités et du capital à partir du 1er janvier 2018. Surtout, les niches fiscales restent très nombreuses – même si leur intérêt pratique est limité pour beaucoup du fait du plafonnement à 10.000 euros de ces dernières.

A cet égard, Donald Trump est beaucoup plus ambitieux puisqu’il prévoit d’opérer une véritable remise à plat de l’impôt sur le revenu américain afin de le rendre plus simple et plus lisible. Il souhaite en effet réduire le nombre de taux applicables de 7 à 4 – 12%, 25%, 35% et 39,6% -, doubler l’abattement forfaitaire – montant non soumis à imposition – à 12.000 euros pour un célibataire et 24.000 euros pour un couple et supprimer la plupart des crédits d’impôts et déductions fiscales existants.

Imposition du patrimoine

Emmanuel Macron va instaurer un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%. Vendu comme une révolution fiscale, ce dispositif ne constitue pourtant qu’un retour au statu quo ante puisque les plus-values et dividendes bénéficiaient du prélèvement forfaitaire libératoire jusqu’en 2012 au taux de 31,3%.

Le président va également supprimer l’ISF ; ce qui est un point positif. Malheureusement, il va aussi surtaxer les « signes ostentatoires de richesses » – yachts, voitures de luxe – et instaurer un avatar de l’ISF uniquement centré sur les propriétaires immobiliers : l’Impôt sur la Fortune Immobilière – l’IFI.

Rien n’est cependant prévu s’agissant des droits de succession qui pourtant constituent un véritable problème en France dès lors que le taux marginal de ces derniers atteint 60% ; ce qui est clairement confiscatoire et contribue à l’exil fiscal des détenteurs et héritiers de gros patrimoines.

Donald Trump entend, quant à lui, supprimer purement et simplement les droits de succession.

Conclusion

Les réformes fiscales de Donald Trump sont cohérentes et très ambitieuses (elle seront néanmoins amendées par la Chambre et le Sénat) ; elles sont guidées par un réel souci de simplification et de lisibilité ; le montant des baisses d’impôts envisagées est colossal (1.500 milliards de dollars), ce qui devrait avoir un impact très positif sur l’économie américaine.

Les réformes d’Emmanuel Macron concernant l’imposition des entreprises et du patrimoine -rien n’est envisagé s’agissant de l’imposition des ménages, ce qui est regrettable – s’avèrent, quant à elles, encourageantes mais encore insuffisantes. Les réformes voulues manquent en effet de cohérence – suppression partielle de l’ISF, baisse du taux de l’IS sans remise en cause des niches fiscales – tandis que les baisses d’impôts annoncées sont dérisoires en comparaison des montants actuellement prélevés. Au reste, plusieurs réformes sont fortement contestables, comme celle visant à exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation et celle visant à continuer d’imposer annuellement les plus-values latentes des propriétaires immobiliers via l’IFI.