Vive le libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis !

Les échecs successifs des accords multilatéraux promus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont eu pour effet d’accélérer la volonté des Etats de nouer des accords préférentiels directement entre deux nations ou groupes de nations. A eux seuls, les Etats-Unis et l’Europe pèsent pour près de la moitié du PIB mondial, mais leur part dans les échanges internationaux s’est réduite à mesure que les pays à forte croissance se sont développés. Que ce soit les Etats-Unis ou l’Europe, tous deux réalisent l’importance de continuer de peser dans le commerce mondial et ont donc pris naturellement part à cette course. Depuis juillet 2013, de sérieuses négociations ont débuté entre ces deux blocs et devraient aboutir sur un accord de libre-échange à l’horizon 2016. Ou en est-on aujourd’hui ?

A qui profite cet accord ?

Pour l’heure, la balance commerciale de l’Europe sur le marché des biens est excédentaire depuis plus d’une décennie, comme l’indique le graphique ci-dessous.

Commerce des biens entre l’Europe et les Etats-Unis de 2005 à 2014

L’intérêt de cet accord pour les Etats-Unis est de préserver de nombreux emplois dans l’industrie, qui dépendent directement des échanges internationaux (environ 16 %). L’export devient un enjeu national si l’objectif est de créer de l’emploi. Il en va de même pour l’Europe, l’accélération des échanges lui permettrait de dynamiser ses petites et moyennes entreprises, parfois trop peu tournées vers l’export[[Pour quelques illustrations, voir : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152266.pdf.]].

Plus généralement, cet accord doit d’abord profiter à tous les consommateurs européens et américains, qui bénéficieront d’une baisse des prix et/ou d’une hausse des salaires. Cependant, il ne faudra pas s’attendre à une relance fulgurante de la croissance. Le CEPII (Centre de recherche français dans le domaine de l’économie internationale) estime une hausse de celle-ci de l’ordre de 0,3 % à 0,5 % d’ici à 2025. Ceci s’explique simplement par le fait que les tarifs commerciaux sont déjà très bas entre ces deux zones – 2 % aux Etats-Unis en moyenne et de l’ordre de 3 % en Europe bien qu’il reste quelques exceptions, notamment l’industrie du tabac qui reste très fortement protégée aux Etats-Unis ou certains produits agricoles comme le sucre des deux côtés de l’Atlantique. D’ici 5 à 10 ans, ces barrières devraient progressivement disparaitre.

Mais l’essentiel des gains attendus de cet accord ne concerne pas directement cette ouverture, qui dans les faits existe déjà. En effet, pour le CEPII, 80 % de l’accroissement des échanges et 90 % des gains à l’échange proviendront de l’aboutissement des négociations sur les accords non-tarifaires[[CEPII, TTIP is about regulatory coherence, http://www.cepii.fr/BLOG/bi/post.asp?IDcommunique=348.]]. Ce sont donc les barrières dites non-tarifaires qui sont au cœur du débat.

Les barrières non-tarifaires : un combat pour l’influence

Les barrières non-tarifaires sont d’origine multiple : elles sont d’ordre technique lorsque les pays imposent des normes spécifiques sur les produits importés, il peut s’agir de procédures ralentissant l’entrée des produits, ou encore de frais administratifs liés aux procédures douanières ou de quotas. Une étude de l’OCDE, montre qu’une réduction de 1 %, des coûts de transaction liés à l’échange rapporterait plus de 40 milliards de dollars de gains aux consommateurs[[http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/0109121ec005.pdf?expires=1429867013&id=id&accname=guest&checksum=61B2D4181ADC278765754B26C6EAE700.]].

Dans la mesure où les barrières tarifaires entre l’Europe et les Etats-Unis sont peu élevées, elles sont donc moins à l’origine des frictions entre les différents pays que les barrières non-tarifaires. Notamment, les enjeux d’un accord sur les normes techniques internationales sont très importants à la fois pour les Etats-Unis et pour l’Europe. D’où la nécessité pour ces deux blocs de s’entendre sur ces points, car c’est à ce niveau que les enjeux deviennent autant politiques qu’économiques.

D’une part, ces normes sont celles qui sont habituellement suivies par le reste du monde et permettent aux deux blocs de garder une certaine influence sur le commerce mondial. D’autre part, cela permet aux Etats-Unis et à l’Europe de déjouer le « dumping social », qui serait pratiqué dans les pays aux bas salaires et à faible protection sociale, souvent dénoncé par certains pays développés, la France en tête. La mise aux normes pour pénétrer les marchés américains et européens peut-être très coûteuse pour certains pays et peut avoir des effets délétères sur leurs exportations.

Enfin, une meilleure cohérence entre les normes américaines et européennes pourrait être bénéfique pour ces deux zones économiques. En effet, d’après les travaux de nombreux économistes, des normes communes permettent de faciliter les échanges. C’est le cas par exemple de la norme ISO 9000, qui favorise les exportations. Plus généralement, entre les pays de l’OCDE, l’utilisation de cette même norme permet d’accroitre également les importations, selon la revue de littérature effectuée par l’OCDE[[Pour une revue complète de la littérature, voir par exemple http://www.oecd.org/tad/45500791.pdf.]]. En revanche, il faut bien comprendre que ce n’est pas l’uniformisation des normes mais bien une mise en cohérence qui a son importance. C’est en tout cas le message que tente de faire passer la Commission européenne, qui depuis plus d’un an, publie régulièrement des études et des notes à destination du public et du Parlement européen dans le but d’améliorer la compréhension du public sur l’impact non de cet accord historique.

Un manque de transparence qui se corrige difficilement

Mais cette façon de procéder n’a pas été bien comprise. En effet, on a souvent reproché le manque de transparence de la procédure européenne, malgré un net effort de la Commission, depuis quelques mois, pour mieux informer le parlement sur l’état des négociations.
Mais le handicap de l’Europe tient sans doute surtout à la multiplicité des interlocuteurs et des intervenants dans cette négociation alors que du coté américain, le Président apparaît comme le seul maître de la négociation, quand bien même ce sera au Congrès de décider en dernier ressort. Du coté européen, le brouillage de communication qui en résulte occulte les avantages que l’Europe pourrait tirer de cet accord. C’est dommage !

Commerce des biens entre l’Europe et les Etats-Unis de 2005 à 2014