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Retraites complémentaires: AGIRC-ARRCO en faillite

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Les régimes de retraite complémentaire des cadres du secteur privé, ainsi que des non-cadres (AGIRC-ARRCO), sont sans surprise dans de très mauvaises postures financières ; ce qui entraîne de nouvelles vagues de négociations entre les « partenaires sociaux ». Alors qu’ils s’étaient réunis à plusieurs reprises en 2010, puis en Mars 2013, aucune avancée significative n’a été obtenue. Les caisses de ces deux organismes connaissent toujours des déficits chroniques croissants.

Graphique : Les déficits croissants d’AGIRC-ARRCO

Graphique : Les déficits croissants d’AGIRC-ARRCO

Selon les estimations, les réserves d’AGIRC (9 milliards d’euros en 2013) et celles d’ARRCO (55.4 milliards en 2013) seront épuisées en 2018 et 2027 respectivement.

Plusieurs causes permettent de comprendre la situation. L’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom », mais également l’augmentation de l’espérance de vie de la population, comptent parmi les facteurs structurels. Les facteurs conjoncturels, comme l’échec de la France à renouer avec la croissance, expliquent en partie le renforcement des difficultés financières de ces deux régimes de retraites complémentaires. En effet, la hausse inexorable du chômage en France ne fait que renforcer ce déséquilibre, puisque moins d’actifs signifient moins de cotisations pour les caisses.

Cependant, pour véritablement comprendre la situation, il convient de remonter à la source du problème. La fragilité des finances d’AGIRC-ARRCO est la manifestation d’un modèle français inefficient et inégal, surtout à l’égard des travailleurs du privé.En effet, si la Cour des Comptes et le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) pointent du doigt les chiffres concernant la situation financière des deux organismes, ils ne font cependant jamais référence aux inégalités entre les différents systèmes de retraite.

Or, les faits montrent que les salariés et retraités du secteur privé font face à des inégalités de traitement.
Alors que le système de retraite du privé repose effectivement sur un système par répartition, celui du public relève quant à lui, de ce que l’on appelle un système de « budgétisation ». Les salariés et employeurs du privé cotisent pour deux caisses (la CNAV pour le régime de base, et l’AGIRC-ARRCO pour les régimes complémentaires) à hauteur de 10.45% et 15.50% respectivement, pour financer les retraites. Dans le public, les fonctionnaires – qui ne relèvent d’aucune caisse – ne cotisent pas ou très peu (à hauteur de 8.49%). C’est alors l’Etat, qui est également employeur, qui compense les non-payés en puisant dans ses recettes fiscales. De ce fait, c’est l’argent des contribuables qui finance les retraites des fonctionnaires.
De plus, la base du calcul des retraites pour les salariés du privé s’effectue sur les 25 meilleures années contre les 6 derniers mois pour ceux des deux autres régimes (publics et spéciaux). Enfin, les pensions qui leur sont versées sont nettement inférieures à celles perçues par les retraités des régimes publics et spéciaux (cf. tableau 1).

Tableau 1: Pensions de retraite par régime

Tableau 1: Pensions de retraite par régime

En outre les organismes de retraite du secteur privé font l’objet d’une ponction régulière qui leur est imposée par la loi. L’analyse détaillée des comptes de résultat de la branche retraite de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite), révèle des déficits depuis 2005, qui s’accentuent depuis 2007.Ces évolutions sont en lien avec la loi du 9 Août 2004 (mise en application dès janvier 2005) prévoyant l’adossement du régime de retraite des IEG (industries électriques et gazières) au régime général de base (CNAV) ainsi qu’aux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (AGIRC-ARRCO). Ainsi, les comptes de la CNAV montrent qu’en moyenne, chaque année, cette dernière verse 1.510 milliards d’euros en prestations IEG (prestations aux retraités d’EDF et de GDF). Elle est également obligée à des transferts vers d’autres régimes spéciaux (en moyenne 385 millions d‘euros par an) et des compensations généralisées qui représentent presque 5 milliards d’euros en moyenne chaque année. Quant à l’AGIRC et l’ARRCO, ils ont reversé respectivement 104.2 millions d’euros et 260.4 millions d’euros aux autres régimes en moyenne ces deux dernières années.

Il n’est donc pas étonnant que les caisses de ces derniers se retrouvent en déficits

Tableau 2 : Montants versés par la CNAV à d’autres régimes (en millions d’euros)

Tableau 2 : Montants versés par la CNAV à d’autres régimes (en millions d’euros)

Pour comprendre ces transferts de sommes importantes de la CNAV et d’AGIRC-ARRCO vers les autres régimes, il convient de rappeler que les conseils d’administration de ces deux caisses du secteur privé sont composés principalement de représentants de syndicats et de fonctionnaires. A titre d’exemple, citons le vice-président Philippe Pihet, syndicaliste (CGT-FO) et fonctionnaire, qui ne dépend pas du tout de ce régime. Nous avons donc à la tête de nos caisses de retraite, des personnes non-affiliées, donc non-concernées par ce système de retraite.
L’analyse que nous avons faite des comptes de résultats de la CNAV démontre que la gestion des caisses par les syndicats et fonctionnaires, induit des dépenses excessives de la CNAV en « soutien » aux autres organismes de retraite, sous un prétexte de « solidarité ». Un tel système ne peut en aucun cas perdurer.

Il est dorénavant plus facile de comprendre pourquoi, après maintes négociations, aucune réforme n’a été entreprise. Il n’est effectivement dans l’intérêt d’aucun de ces fonctionnaires et syndicats de modifier un tel système de retraite. Pour résorber ces déficits, les propositions faites par le COR, la Cour des comptes, mais encore les « partenaires sociaux » eux-mêmes, correspondent uniquement à des modifications des paramètres. Autrement dit, ils proposent soit d’augmenter les taux de cotisations, soit d’augmenter les annuités, ou de rallonger une nouvelle fois l’âge de départ à la retraite. Ces trois solutions sont proposées systématiquement sans régler le problème de fond.
Or, si aucune réforme structurelle n’est entreprise, la situation se dégradera forcément. Les difficultés d’AGIRC-ARRCO ne représentent finalement que la partie visible de l’iceberg que le système de retraite français par répartition constitue. Le temps est venu de stopper ces semblants de négociations et de se lancer dans une vraie réforme des retraites. En attendant, on pourrait demander à ceux du public d’être solidaire avec ceux du privé : en renonçant de ponctionner les caisses privées, en abandonnant leurs privilèges avec pour objectif d’être logés à la même enseigne. C’est bien la solidarité qui est, soi-disant, à la base de notre système de retraite !

Graphique : Les déficits croissants d’AGIRC-ARRCO

Graphique : Les déficits croissants d’AGIRC-ARRCO

Tableau 1: Pensions de retraite par régime

Tableau 1: Pensions de retraite par régime

Tableau 2 : Montants versés par la CNAV à d’autres régimes (en millions d’euros)

Tableau 2 : Montants versés par la CNAV à d’autres régimes (en millions d’euros)

 

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16 commentaires

skdijon 23 février 2015 - 9:15 am

retraites et cotisations
Toujours le même refrain de ma part: quand allons nous contester les comptes, et les responsables qui n'ont pas fait leur travail. Dans le privé on assume ses erreurs et on les répare<;
Dans le public, pas de résponsables, pas de remboursement, rien… c'est normal personne ne demande de comptes!

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WEBER Pierre 23 février 2015 - 10:31 am

sauvetage des retraites
je n'ai pas fait l'ENA mais je sais qu'en ayant 100€ en poche, je ne peux pas en dépenser 200 sans perturber l'équilibre de mon budget à venir ! C'est tout aussi valable quand il s'agit de millions ou
de milliards (que l'on ne possède pas en propre !) cela s'appelle "BON SENS"
Dépenser des milliards, c'est facile, mais économiser des milliards c'est au-dessus de la compréhension de nos dirigeants super diplômés et intéressés. Alors c'est la fuite en avant, gauche et droite confondue depuis des décennies. Arrive l'heure de la facture …que faire ? imposer le
petit peuple à tout va, prôner l'austérité mais pas pour tous …en oubliant que si les riches donnent travail et salaire, c'est le même petit peuple qui dépense et fait rentrer de l'argent à l'Etat sous
forme de TVA et autres. Donc, retraites/revenus gelés, voir grignotés à la baisse = dépenses non
indispensables gelées. Finalité austérité et misère pour le peuple, grande vie pour les autres. Les statistiques le disent, aujourd'hui les pauvres s'appauvrissent et les riches s'enrichissent !
Retraite : Liberté-Egalité-Fraternité, n'est ce que de la théorie ? Pourquoi calculer les retraites sur les 6 derniers salaires pour les uns et 25 ans pour les autres ? où est l'égalité ? au train où nous
allons, bientôt il y aura plus de fonctionnaires que de salariés du privé. Les régimes spéciaux, je veux bien mais sous réserve d'autofinancement des avantages exorbitants accordés. Et aussi de cesser les magouilles telles que le rattachement des salariés d'EDF au régime général avec maintien des avantages acquis et financement sur le dos des salariés lamdas ! Je ne suis pas d'accord ! Il faudrait aussi limiter drastiquement les budgets "com" de tous. Ce qui nous intéresse c'est le montant de notre pension et pas tout ce que l'on nous ressasse de la part de tous sous forme de bulletin d'information indigeste qui ne tend qu'à détourner nos yeux des vrais problèmes récurrents. Il faut cesser de faire prendre à charge par la sécu des frais médicaux induits par la bêtise des gens tel rembourser le détatouage ! s'ils ont de l'argent pour se faire tatouer, ce qui n'est pas une nécessité vitale, ils peuvent aussi payer le détatouage. Idem pour les opérations esthétiques, lubies de certaines personnes. Revoir les cures à répétition et inéfficaces pour les alcooliques et les drogués. Vider les chambres d'hôpitaux des parasites à 2000€/jour titulaires de l'AME ou de la CMU au lieu de réduire le personnel et créer de nouveaux chômeurs. Celui qui a cotisé en France, a des droits ; celui qui n'a pas de papiers, qui est entré illégalement en France pour toucher les aides sociales, celles que l'on n'accordent même pas à nos petits vieux, les nantis à moins de 1.000€/mois, doit être expulsé. La France n'est pas la poubelle du monde ! et j'aurai encore beaucoup à dire, mais comme tout le monde s'en fout…..

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GOUTTEBARON 23 février 2015 - 11:41 am

ETRE SOLIDAIRES
Bonjour,

De mon point de vue, nous devrions être tous solidaires au temps de la retraite.

En conséquence il est urgent d'unifier les régimes public + privé = retraite garantie.

Enfin une réforme fiscale est indispensable pour transférer la charge des cotisations du privé des entreprises vers la tva.

Cordialement.

RG

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monica 23 février 2015 - 12:59 pm

RETRAITES PUBLIC/PRIVE
WEBER je suis tout à fait d'accord avec votre message.

Mais vous ne parlez pas de ces fonctionnaires qui dirigent les caisses du privé, quelle ABERRATION ! comment voulez vous qu'ils soutiennent les salariés du privés, ils parlent toujours pour leur paroisse !!

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Michel 23 février 2015 - 1:46 pm

Réforme structurelle
Bonjour,
Il faut effectivement une réforme de fond, une réforme structurelle, mais qui porte cette réforme sur le plan politique, sur le plan du Parlement, où même si c'est difficile, des voix peuvent se faire entendre.

Répondre
Michel 23 février 2015 - 1:49 pm

Une réforme de fond
Il faut effectivement une réforme structurelle qui simplifie, qui soit plus juste, qui soit plus efficace. Il s'agit d'avoir un système plus transparent, sans rente de situation. Ainsi la Cour des Comptes a rappelé récemment que les salaires des salariés des deux régimes complémentaires étaient supérieurs de 25% aux salaires de la CNAV!

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minouscoco 23 février 2015 - 6:44 pm

pourquoi
Pourquoi les retraités du privé doivent-ils payer pour EDF et GDF ?? D'après l'article pourquoi dans la représentation syndicale y avait un fonctionnaire qui ne semble pas concerné par cette caisse de retraites, ce sont les contribuables qui paient sa retraite ??
Dans ces conditions pourquoi n'aurions nous pas le droit au tarif préférentiel appliqué aux salariés de ces 2 employeurs que sont Edf et Gdf.
Il faudrait également revenir sur l'attribution des droits à la retraite qui ne sont pas a égalité entre le privé et le public. (25 ans pour tous)
La cour des comptes à bon rôle de critiquer, tous fonctionnaires donc payer par le système de budgétisation donc pris dans la poche du contribuable !!!!

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theano 23 février 2015 - 8:23 pm

Système Madoff
Quand allons-nous en finir avec ce système de retraite par répartition qui n'est rien d'autre que le système qui a mené Mr Bernard Madoff derrière les barreaux? Il serait grand temps que les salariés se prennent en charge et cotisent pour leur propre retraite, tout en gardant un 'pot commun' pour les tous petits salaires. Si on commençait par verser une partie des cotisations retraite des salariés sur des comptes épargne individuels? L'argent ainsi épargné servirait à l'économie (eh oui, Messieurs les socialo-collectivistes, l'argent épargné ne dort pas mais est réinvesti). Au lieu de cela, on verse les cotisations des salariés aux retraités de plus en plus en pure perte. C'est lamentable!

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TARDY 23 février 2015 - 11:59 pm

Comparaison
Pour comparer les régimes de retraite le seul critère qui vaille est le rendement des cotisations des salariés.
Le rendement d’un régime (en euros constants) est égal à :
(espérance de vie à la retraite X taux de remplacement)/(durée de cotisation X taux de cotisation)

Si on applique cette formule au régime CNAV et au régime des conducteurs de train on obtient :
Régime CNAV
Espérance de vie à la retraite : 20 ans
Taux de remplacement : 43,5% du dernier salaire (source CNAV) au lieu de 50% compte-tenu de l’incidence du calcul sur les 25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois pour le conducteur de train
Durée de cotisation taux plein: 41,25
Taux cotisation : 6,85%
Rendement = 20 x 43,5 / 41,25 x 6,85 = 3,08

Régime conducteur de train
Espérance de vie à la retraite : 24 ans
Taux de remplacement : 75%
Durée de cotisation taux plein: 36,25 (car 5 années de bonification gratuite)
Taux cotisation : 7,85%
Rendement = 24 x 75 / 36,25 x 7,85 = 6,35

Même si la répartition ne correspond pas à une épargne, pour le salarié elle peut s’y assimiler car il cotise pendant son activité pour ensuite percevoir une rente. Pourquoi le rendement des cotisations d’un conducteur de train est plus de 2 fois supérieur au rendement des cotisations CNAV ?

En matière de retraite c’est la négation absolue de la devise républicaine :
Liberté : aucune – les régimes sont imposés aux salariés et entreprises,
Egalité : aucune – voir dito,
Fraternité : aucune – dès que les privilégiés du secteur public entendent le mot réforme ils descendent dans la rue pour tout bloquer.

Ceux qui en ce moment nous rebattent les oreilles avec les valeurs républicaines devraient voir qu’elles sont bafouées en ce qui concerne les retraites.

Répondre
TARDY 24 février 2015 - 12:02 am

Comparaison
Pour comparer les régimes de retraite le seul critère qui vaille est le rendement des cotisations des salariés.
Le rendement d’un régime (en euros constants) est égal à :
(espérance de vie à la retraite X taux de remplacement)/(durée de cotisation X taux de cotisation)

Si on applique cette formule au régime CNAV et au régime des conducteurs de train on obtient :
Régime CNAV
Espérance de vie à la retraite : 20 ans
Taux de remplacement : 43,5% du dernier salaire (source CNAV) au lieu de 50% compte-tenu de l’incidence du calcul sur les 25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois pour le conducteur de train
Durée de cotisation taux plein: 41,25
Taux cotisation : 6,85%
Rendement = 20 x 43,5 / 41,25 x 6,85 = 3,08

Régime conducteur de train
Espérance de vie à la retraite : 24 ans
Taux de remplacement : 75%
Durée de cotisation taux plein: 36,25 (car 5 années de bonification gratuite)
Taux cotisation : 7,85%
Rendement = 24 x 75 / 36,25 x 7,85 = 6,35

Même si la répartition ne correspond pas à une épargne, pour le salarié elle peut s’y assimiler car il cotise pendant son activité pour ensuite percevoir une rente. Pourquoi le rendement des cotisations d’un conducteur de train est plus de 2 fois supérieur au rendement des cotisations CNAV ?

En matière de retraite c’est la négation absolue de la devise républicaine :
Liberté : aucune – les régimes sont imposés aux salariés et entreprises,
Egalité : aucune – voir dito,
Fraternité : aucune – dès que les privilégiés du secteur public entendent le mot réforme ils descendent dans la rue pour tout bloquer.

Ceux qui en ce moment nous rebattent les oreilles avec les valeurs républicaines devraient voir qu’elles sont bafouées en ce qui concerne les retraites.

Répondre
FA31151 30 mars 2015 - 6:01 pm

Vous avez dit: Morpions..?
…et l'on sait depuis plus de 30 ans que les régimes de retraite doivent être uniformisés et pas un "responsable" (sic, car aucun élu ne se sent responsable de quoi que ce soit qui ne le concercne pas directement!) n'a les co…les d'imposer une réforme viable et pérenne.
Les morpions que sont les fonctionnaires et autres bénéficiaires de régimes spéciaux (EDF,SNCF, etc…) ne bougeront que quand les retraites AGIRC/ARRCO seront mortes, donc plus exploitables….. et alors, ce sont les co…ards du privé qui seront comme d'habitude pressurés pour le bénéfice des morpions…….
Et l'on s'étonnera que la guerre civile se profile…..

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kalavox 29 mai 2015 - 7:34 pm

Evitons les conclusions hatives !
Je souhaite corriger la conclusion inexacte formulée dans cet article à propos du régime des IEG.

Il est exact que la CNAV, l'AGIRC et l'ARRCO payent une partie des retraites du secteur des IEG.

Pourquoi? Parce que le régimes des IEG a été réformé en 2004 et adossé au régime général.
Or, lors de cet adossement, les employeurs du secteur des IEG ont versé une soulte de plusieurs milliards d'euros aux organismes du régime général pour leur permettre de financer les droits déjà acquis par les salariés au moment de la réforme (où est passé cet argent qui normalement devait être placé et géré de façon prudente?).
De plus, depuis l'adossement, les employeurs de la branche IEG versent des cotisations normales à ces organismes.

Les versements de retraites aux IEG ne sont donc pas sans contre-partie.

En outre, les employeurs des IEG payent chaque année une cotisation d'équilibre de plusieurs centaines de millions d'euros pour contribuer à la couverture des déficits du régime général.

Enfin, le fait que les retraités des IEG touchent une retraite supérieure au droit commun n'a aucun impact sur l'équilibre du régime général puisque la différence est payée par les employeurs des IEG.

Il n'y a donc pas de ponction du régime des IEG sur le régime général, mais l'inverse.

Il serait bon que les journalistes s'informent mieux avant d'écrire. Cela leur éviterait de faire le jeu de ceux qui cherchent à opposer public/privé pour tirer tout le monde vers le bas…

Bien cordialement.

Répondre
harley 17 octobre 2015 - 11:40 am

mauvaise gestion
les organismes privé arrivent a gagner de l argent ,pourquoi un organisme public est en faillite :Mauvaise gestion ? ou est passé l argent ? qui s en est mis plein les poches sur le dos des travailleurs ? Pourquoi les retraites des ministres et autre ne seront jamais touchées ? Pourquoi ne sont ils pas obligé de travailler autant de trimestres que des travailleurs du privé pour toucher autant de retraite ? le privé et le public devrait avoir les même convention il ni a aucune raison de favoriser l un plus que l autre A quand des hommes politiques honnête au gouvernement Tout personne ayant eu des problèmes avec la justice ne devrait plus a voir le droit d être au gouvernement et en plus devrait perdre ces droit acquit

Répondre
VALETTE 24 octobre 2015 - 1:20 pm

Transferts entre ARRCO/AGIRC et régimes spéciaux
Bonjour,

Je suis retraité du privé donc de ARRCO et AGIRC, je trouve absolument scandaleux le ponctionnement des caisses de ARRCO et AGIRC pour renflouer les caisses des régimes spéciaux d'EDF/GDF ou autre style SNCF.
Je parlerai plus d'un "racket" des fonctionnaires sur le privé.
Pouvez vous me dire sur quelles bases légales ce transfert s'opère, depuis quelle date, le montant du transfert , qui décide du montant , ainsi que les modalités de modification de ce "racket" organisé par les syndicats du public?

Au plaisir de vous lire.

Cordialement
VAETTEDENIS5@gmail.com

Répondre
LA REALITE 11 décembre 2015 - 12:42 am

Foutage de gueule
Après l'augmentation de 0,40% sur la TVA, les impôts sur la part des mutuelles des patrons, le gaz-oil qui soit disant pu,

LES CAISSES DE RETRAITES AU BONUS MALUS SUR LE DOS DE l'HUMANITE

ne se font pas chier ceux qui brassent mon fric, bientôt ils vous prendront du pognon sans compensation (quoique déjà bien entamer !).
Si ce régime ou les autres ne vont plus, alors arrêter de me pélever, je vais le gérer moi même mon fric! Facile de faire des obligations!

CELA FAIT 40 ANS QUE JE SUIS DANS CES ORGANISMES ET QUE J’ENTENDS TOUJOURS LE MEME SON DE CLOCHES (les dirlo)
CELA FAIT 40 ANS QUE J’ENTENDS PARLER D’ÉCONOMIE, ALORS QUAND DEPENSE-T-ON?
L'ARGENT V'A-t-IL DANS LE REGIME OU EST-IL BOUFFE PAR L'ETAT (comme tout d'ailleurs)

ET QUAND LES FONDS DE RETRAITES PARTENT A L'ETRANGER, PENSE-T-ON AU NON RETOUR FINANCIER

La retaite est un avantage FRANCAIS A CONSOMER QU'EN FRANCE (ou Dom Tom etc….) avec une bonne domiciliation Francaise.
A bon entendeur !

Répondre
julialex 4 septembre 2016 - 7:52 am

depuis quand
depuis quand ces ponctions existent ce n'est pas normal qui a decider cela

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