Luxembourg leaks : n’a pas les mains sales qui l’on croit

Le Luxembourg est sous le feu de critiques de la part de l’Europe. Il aurait accordé des avantages fiscaux indus à de grandes compagnies internationales. L’accusation est désormais le fruit d’une camarilla de journalistes associés dans le Consortium international de journalistes d’investigation, ICIJ, qui travaille avec de nombreux partenaires dans le monde, dont notamment Le Monde en France, Le Huffington Post aux USA, The Guardian au Royaume Uni… Ces journaux n’hésitent pas à dénoncer le plus petit pays de l’Union européenne comme la « plaque tournante de l’évasion fiscale », notamment parce qu’il se serait rendu coupable en autorisant des rulings.

Ils jouent là un jeu dangereux. D’abord parce que pour fonder leur attaque, ils utilisent des fichiers volés à un grand cabinet d’audit, sans doute par un employé indélicat. Et en pratiquant ainsi le recel, ils contribuent à affaiblir l’état de droit tant il est vrai que lorsque tout est permis au nom d’un soit disant bien, c’est souvent le pire qui s’en prévaut le plus vite. Ensuite parce qu’ils sont dans le rôle de « Celui qui est pris qui croyait prendre », parce qu’eux-mêmes ou leurs actionnaires pratiquent ce qu’ils dénoncent. Ensuite parce que leur scandale n’est qu’une baudruche à dégonfler.

Qui est pris…

Le Groupe Medias Guardian, GMG, éditeur anglais, a lui-même demandé un ruling au Luxembourg ainsi qu’en atteste la liste des rulings publiée sur le site de l’ICIJ (icij.org). Les profits du Groupe Guardian servent sans doute à financer les pertes du journal. Il en est sans doute ainsi aussi des associés du journal Le Monde, et notamment de la fortune de Mathieu Pigasse accumulée dans son travail au sein de la banque Lazard dont le siège est aux Bermudes. L’autre associé, Pierre Bergé, a domicilié ses affaires en Suisse (Caviar Prunier) ou au Luxembourg, notamment les sociétés Berlys . Le Monde est d’ailleurs partenaire du Huffington Post dont l’une des dernières créations au Maghreb est une holding luxembourgeoise, nommée Huffington Post Holding Maghrebmedia Group & Cie, créée le 7 mai 2014 sous le numéro de registre du commerce B0186971 et domiciliée au 67, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte à Luxembourg. Les statuts de cette société luxembourgeoise font apparaître parmi ses gérants des personnes très liées au journal Le Monde, comme Alix Etournaud, l’ex-épouse et la mère des enfants de Matthieu Pigasse, ou Agnès Chauveau qui est directrice de l’Ecole de journalisme de Sciences Po, productrice à Radio France et journaliste au Huffington Post francais, dont Le Monde est le partenaire exclusif pour l’actualité française…

La baudruche fiscale

Le dossier du Monde publié dans son édition datée du 7 novembre n’étaye pourtant en rien son jugement péremptoire. Le grief est que le Luxembourg accorde des rulings, c’est-à-dire que son administration fiscale pratique depuis fort longtemps la technique introduite il y peu en France sous la forme du rescrit. Il s’agit pour l’administration de se prononcer sur les schémas d’organisation présentés par les contribuables pour dire si oui ou non ils sont compatibles avec le droit fiscal du Grand Duché. La différence est que là où les rescrits français sont longs et compliqués à obtenir, -quand on les obtient-, les délais d’instruction sont extrêmement rapides au Luxembourg et l’avis est donné sous une forme très simple, généralement un « Bon pour accord » ou des observations manuscrites en retour sur le courrier adressé par l’avocat.
Cette pratique est d’une efficacité remarquable et contribue à l’attrait du Luxembourg en même temps que la stabilité de ses lois fiscales. Les holdings luxembourgeoises permettent en effet depuis 1929 une exemption totale d’impôt sur les dividendes reçus de participations ou sur les plus values afférentes à celles-ci. Les holdings « 29 » ont été abandonnées il y a quelques années au profit de nouvelles structures, les SOPARFI, plus cosmétiques, mais le régime est le même. Il s’agit simplement d’un régime « mère/fille » tel qu’il est pratiqué dans la plus part des pays développés. A une grande différence près avec eux et notamment avec la France, c’est que la règle n’y change pas en permanence.

Une autre différence essentielle est que le Luxembourg dispose d’une fiscalité favorable pour les particuliers et les entreprises. L’imposition du travail y est parmi les plus faibles des pays européens. La part des impôts sur le revenu des personnes physiques dans le total des prélèvements au Luxembourg est globalement inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Le taux de prélèvements obligatoires est un peu supérieur à la moyenne européenne, mais la majorité des revenus fiscaux vient des taxes indirectes et droits d’accise.

Le Luxembourg n’est donc pas un paradis fiscal, mais il respecte ses contribuables à la fois par des taux mesurés et par la pérennité des règles applicables. Il offre par ailleurs des dispositifs favorables aux sociétés holding et à différents véhicules d’investissement. D’autres pays le font également, dont la France, mais à tort et à travers au lieu de le faire de manière systématique et durable. C’est pourquoi ça marche mieux au Luxembourg qu’ailleurs.

Les vertus de la concurrence

Le Luxembourg, toutefois, accepte aussi de négocier l’application de certains textes fiscaux. Il accepterait des niveaux d’imposition dérogatoires pour certaine sociétés et dans certaines situations. Il admet par exemple que lorsqu’une SOPARFI emprunte des fonds à une société étrangère pour les reprêter à une société d’un autre pays, par exemple la France, seule une marge réduite soit imposable au Luxembourg, à un taux d’autant plus bas que la somme est élevée. Pourquoi pas ? Mais pourquoi ne pas fixer les seuils d’imposition et d’application dans une règlementation ouverte et connue de tous ?

Depuis la loi des douze tables (Vème siècle avant JC) et la Grande Charte anglaise (1215), chacun sait que l’état de droit suppose des lois écrites et connues de tous et des lois identiques pour tous. Pourquoi le Luxembourg ne faisait-il pas connaître sa pratique en fixant les seuils et taux d’application dans chaque cas pour que chacun sache de quel régime fiscal il peut bénéficier ? Et pourquoi tous ne pouvaient-ils pas en profiter ? Heureusement il semble que désormais la loi luxembourgeoise devrait satisfaire à ces exigences.
Quoiqu’il en soit, et même s’il peut améliorer sa pratique, le Luxembourg n’apparaît en l’état nullement coupable d’évasion fiscale. Et le lui reprocher relève de la diffamation. Le gouvernement luxembourgeois devrait à cet égard jouer de la fermeté car il n’a pas à avoir honte de sa politique favorable aux entreprises dont le résultat est que le PIB par tête est au Luxembourg le plus élevé du monde. Cette politique devrait au contraire servir de modèle pour enrichir le monde entier.
Le Luxembourg a le mérite d’aviver la concurrence fiscale entre les Etats, au bénéfice des contribuables européens. Comme le dit le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, « Le maintien d’une certaine compétitivité fiscale, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable ».