La fiscalité verte, une ruine pour l’économie sans résultats pour l’écologie

L’association Contribuables Associés organise régulièrement des «rendez-vous parlementaires».
Le 10 décembre le thème était celui de la fiscalité verte. Lucas Léger a présenté la position de l’IREF : non seulement la fiscalité verte n’améliore en rien l’environnement mais elle ruine l’économie et l’emploi alors même que son vrai but inavoué est de remplir les caisses de l’Etat.

Sont intervenus :

Christian Gerondeau, ingénieur, Yvan Stefanovitch, journaliste d’investigation, et Lucas Léger, chargé de mission à l’IREF. Le débat fut présidé par Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d’Armor et vice-président de l’Assemblée nationale depuis 2007, et animé par Benoîte Taffin, Porte-Parole de l’association Contribuables Associés … Par ailleurs une vingtaine de députés étaient présents.

Monsieur le Député Le Fur a d’abord rappelé le contexte actuel, où la contestation contre l’éco-redevance des poids lourds indique une profonde rupture entre la politique économique actuelle et les contribuables. Il a également mis en lumière les coûts gigantesques de collecte de cette redevance – équivalents à 20 % des recettes – ainsi que les comparaisons malencontreuses avec l’Allemagne sur ce thème, en insistant sur le fait qu’outre-Rhin, les autoroutes ne sont pas payantes ; de même, il n’existe pas de taxe sur l’essieu, contrairement à la France.

Christian Gerondeau est également revenu sur les dépenses du secteur- des transports, de la construction, ou encore des biocarburants, engendrées par les nouvelles normes environnementales, conséquence directe du Grenelle de l’environnement. Il a ensuite insisté sur les derniers résultats du GIEC, qui montrent une stagnation du réchauffement climatique.

Quant à Yvan Stéfanovitch, il a rappelé que les vrais profiteurs des grands projets de protection de l’environnement sont d’abord les grandes entreprises. Les PME innovantes voient rarement la couleur de l’argent public qui est consacré à ces postes.

Enfin, Lucas Léger était chargé de dresser un état des lieux de la fiscalité verte en France, dont vous trouverez le résumé ci-dessous :

Fiscalité verte : entre inefficacité et contradiction

Il existe une trentaine de taxes, dites environnementales. Malgré la multiplicité de ces taxes, la France se situe dans la moyenne basse de l’UE avec un taux à 1,82 % du PIB (moyenne UE : 2,39 %) en 2011, et environ 40 Md€ de recettes. La fiscalité verte en France pèse d’abord sur le consommateur : 76 % des recettes fiscales sont issues de taxes liées à l’énergie en 2010, et près de 80 % en 2011, dont 24 Md€ pour la TICPE. Tout cela vient en contradiction totale- avec les nombreuses dépenses fiscales qui profitent aux secteurs de l’énergie, notamment l’énergie fossile. Un véritable gruyère qui pèse sur la lisibilité de toute nouvelle mesure.

Enfin, les recettes fiscales sont principalement affectées au budget général de l’État, comme le montre graphique ci-dessous. Mais il faut dire que la défense de l’environnement, qui justifierait la mise en place d’une fiscalité environnementale, relève avant tout de la posture.

Plutôt qu’une fiscalité incitative, dont l’objectif premier serait la baisse des émissions de gaz à effet de serre, on a là une fiscalité de rendement. Car plus de 75 % des taxes environnementales ne seront pas affectées à la protection de l’environnement. Si cela était le cas, le ratio serait plus élevé. Signalons que la situation est à peu près la même dans la plupart des pays européens.

Un impact souvent mal maîtrisé

L’IREF a rappelé ses travaux en faisant savoir que l’affectation de ces ressources vers des activités plus respectueuses de l’environnement est malheureusement très coûteuse pour les pouvoirs publics, et souvent peu efficace. En fin d’analyse, les projets environnementaux de grande envergure sont, la plupart du temps, financés par la dette. Le coût du Grenelle, selon la Cour des comptes est d’environ 5 Md€ entre 2009 et 2011.

Par ailleurs, l’impact sur l’emploi est très limité. Entre 2005 et 2011, le total des aides liées aux énergies renouvelables s’élèvent à plus de 14 Md€ en France. Quant aux emplois créés, c’est environ 40 000, soit près de 358 000 € par emploi. En moyenne, chaque emploi dans les éco-activités a créé une production d’une valeur de 154 000 euros. Par comparaison, le secteur automobile en France, bien qu’il s’agisse d’un marché mature- contrairement aux énergies renouvelables, crée deux fois plus de valeur par salarié, soit près de 300 000 €.

En Allemagne, même un groupe aussi riche et puissant que Siemens- vient d’annoncer que les effectifs dans le solaire étaient passés de 680 à 280 personnes- en 2 mois seulement, après des pertes dans ce secteur d’1 Md d’euros ! L’échec des emplois « verts » aux Etats-Unis est très – instructif, car ceux-ci figuraient en première ligne dans le plan de relance (2009) d’Obama à 800 Mds de dollars.

De nombreuses sociétés qui avaient bénéficié de subventions publiques et de prêts garantis par l’Etat (de l’ordre de dizaines de millions de dollars), ont créé très peu, ou pas du tout, d’emplois verts. L’un des cas les plus célèbres, qui a fait – scandale aux Etats-Unis, est celui de la société Solyndra, en faillite bien qu’elle avait bénéficié de 535 millions de dollars de subventions !

Quels leviers ?

Il est ici utile de rappeler les travaux des économistes, qui, de plus en plus, étudient les effets de la fiscalité verte sur l’emploi, l’investissement, la compétitivité, l’innovation ou encore les profits des entreprises. L’un des arguments majeur en faveur de la fiscalité verte est ce que l’on appelle le double dividende. Il s’agirait d’un effet vertueux des taxes environnementales : elles permettraient à la fois d’améliorer l’environnement, tout en déplaçant une part des prélèvements, pesant sur le capital ou le travail, vers les activités les plus polluantes. Il y a un consensus parmi les économistes pour la réussite d’une telle fiscalité. Cependant quatre conditions de réalisation au moins doivent être réunies :

– la taxe doit se faire à prélèvements obligatoires constants ;
– il doit y avoir une forte élasticité de la demande. Autrement dit, la demande sur un produit doit être inversement proportionnelle au taux de prélèvement qui lui est affecté ;
– il doit y avoir un effet de substitution possible afin de réorienter les consommations. Par exemple, le fret par voie ferroviaire ou fluviale doit pouvoir remplacer l’utilisation de camions, si l’activité de ces derniers est plus taxée que les précédents ;
– Enfin, il faut calculer les assiettes en fonction des externalités négatives liées aux dégradations de l’environnement.

Tout cela a donc un coût important et, l’on peut dire qu’il n’est pas certain, en parlant empiriquement, que la fiscalité environnementale ait permis de réellement réduire l’intensité énergétique des pays développés. On observe une baisse parallèle de cette dernière entre l’UE, les États-Unis et le Japon. Pourtant, ces pays ont des politiques environnementales très différentes. D’autres facteurs sont donc à l’œuvre.

Enfin, si l’on vise l’incitation plus que la mesure budgétaire, il y a toujours un risque de rupture d’égalité devant l’impôt, dans la mesure où l’assiette de l’impôt est très concentrée sur une population à des taux fiscaux généralement élevés. C’est un gros risque de lobbying et de recherche de rente alors que notre fiscalité est déjà très pesante.