Fiscalité : la vertu coupable

Depuis longtemps la France a pris l’habitude de condamner le commerçant qui se défend contre ses agresseurs plutôt que d’accuser ces derniers. La Justice protège ainsi le coupable contre les excès éventuels des réactions de la victime, au nom de l’équilibre nécessaire requis par la légitime défense. Mais désormais, c’est dans la mentalité publique que se répand cette attitude qui sévit au niveaux social comme économique.
Les prêteurs sont les voleurs, les créateurs de richesse et d’emplois sont les exploiteurs, les épargnants sont les profiteurs, les pays vertueux sont les fauteurs de troubles.

L’un des auteurs référents du mouvement Altermondialiste, David Graeber, dans un ouvrage qui, malheureusement se vend trop bien : Dette, 5000 ans d’histoire (ville de publication et date), considère que la dette est un instrument de la violence dominatrice des prêteurs. Il faut donc annuler la dette en faisant payer les prêteurs- par l’impôt ou autrement. L’idéologue du parti socialiste, Thomas Piketty, n’en dit pas moins non plus : «La solution la plus satisfaisante pour réduire la dette publique consiste à prélever un impôt exceptionnel sur le capital privé. Par exemple un impôt proportionnel de 15% sur tous les patrimoines privés rapporterait près d’une année de revenu national et permettrait donc de rembourser immédiatement toutes les dettes publiques» (in Le capital au XXIème siècle, p. 887).

Les précédents sont nombreux, qui évoquent les partisans de cette mesure en rappelant qu’après les dernières guerres, l’Italie réussit à appliquer une taxe de 3,3% à 5,43% sur les patrimoines acquis depuis 1914, tandis que le Japon effectuait un prélèvement sur les patrimoines privés allant de 10% à 90% ! La France elle-même institua par l’ordonnance du 15 août 1945 un prélèvement exceptionnel sur la valeur des patrimoines, estimée au 4 juin 1945, à des taux allant jusqu’à 20%, ainsi qu’un prélèvement exceptionnel sur tous les enrichissements nominaux survenus entre 1940 et 1945.

C’est au nom de ces mêmes principes trompeurs que l’Europe aujourd’hui dénonce les succès de l’Allemagne en lui reprochant d’exporter trop et d’épargner trop. Celle-ci devrait consommer plus et s’endetter davantage pour faire plaisir aux autres pays européens ; elle devrait se faire cigale pour aider ses pauvres voisins « qui ont chanté tout l’été ». C’est en réalité de la démagogie élevée au rang de politique européenne et poussée à son comble que cet assaut des pays dispendieux et irresponsables contre la vertu et le courage dont les Allemands ont su faire preuve, en entreprenant les réformes que les autres refusaient de mener.

Le FMI, dont d’aucuns pensent encore indûment que la directrice serait libérale, – sur lequel crachent pourtant les Altermondialistes, emprunte finalement le même raisonnement en imaginant une taxe sur la patrimoine d’environ 10% dans les pays européens pour réduire la dette publique. : «les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d’environ 10% sur tous les ménages disposant d’une épargne nette positive».

Il est vrai que certains auteurs libéraux ont, comme Rothbard, considéré que, le remboursement des dettes publiques n’étant possible que par l’impôt, c’est-à-dire par une coercition contre les contribuables, il n’était pas juste. Pour lui, l’impôt étant un vol légal, – celui qui prête une somme d’argent à l’Etat se fait le complice de ce vol. Et « si l’impôt est effectivement un vol, écrivait en 1981 l’économiste américain Jeffrey Rogers Hummel, les détenteurs de titres de dette publique ne sont moralement aucunement différents d’un groupe d’investisseurs ayant prêté des fonds pour financer les opérations d’un gang de voleurs ». (blog.turgot.org/index.php?post/Braun-dette-publique).

Pourtant ne nous y trompons pas ! L’irrespect de l’état de droit conduit toujours à des maux plus graves que ceux que l’on croit soigner en faisant une entorse provisoire à des règles de civilisation. Pacta sunt servanda dit l’ancienne maxime latine reprise par le code civil en son article 1134 : «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». A cet égard, la meilleure solution vis à vis de l’excès de la dette publique est de favoriser le travail et la croissance afin de parvenir à la rembourser dans le temps, comme l’ont fait l’Angleterre et les Etats Unis ; qui avaient tous deux une dette publique d’environ 200% de leur PIB après respectivement les guerres napoléoniennes et la seconde guerre mondiale. A défaut, ce n’est pas le contribuable qu’il faut faire payer, mais, au pire, le créancier, même ingénu, qui a fait confiance aux Etats auxquels il a prêté, alors qu’il aurait dû écouter ceux d’entre nous, nombreux, qui les avertissaient depuis longtemps sur la folie des nations dépensières.

Non, ne nous y trompons pas ! Les insinuations convergentes pour abolir les dettes relèvent bien des politiques attentatoires du droit et des libertés, pratiquées autrefois par les différents pouvoirs. Par exemple, ils vouaient les Juifs aux gémonies, lorsque ceux-ci leur avaient beaucoup prêté et afin de les dépouiller – jetaient en prison leurs ministres, comme Jacques CÅ“ur, pour s’accaparer leurs biens. Pire ! Ces politiques sont une nouvelle version de l’idéologie collectiviste qui veut redonner toujours plus de force aux Etats et contrôler les individus. Le disciple de Piketty, Gabriel Zucman, n’a pas caché (Le Monde, du 8 nov.) qu’il fallait «établir d’urgence un registre mondial des titres de propriété financiers en circulation… pour savoir qui possède quoi et où…Il s’agit de créer le cadastre financier du monde… pour soumettre à l’impôt les super-riches… »

Certes, il ne s’agit pas de soutenir que les riches ne doivent pas participer à l’effort contributif nécessaire aux dépenses publiques raisonnables des Etats, mais cette volonté de tout savoir et de tout taxer n’est que le moyen de renforcer Big Brother, et de tuer ainsi la liberté et la propriété au détriment de tous et plus particulièrement des plus pauvres, qui deviendront de la sorte les principaux perdants de la disparition de la liberté d’entreprendre. S’il y a des paradis fiscaux, c’est parce qu’il y a des enfers fiscaux. Le meilleur moyen de combattre la fuite vers certains paradis fiscaux est de casser (supprimer) l’enfer fiscal.