La France ou l’horreur fiscale et sociale

L’État Providence est-il devenu un luxe ? Les « réformes » fiscales qui se suivent et se ressemblent semblent nous le prouver de jour en jour. Depuis un peu plus de 6 ans, 84 nouveaux impôts et taxes ont été instaurées[[Le Monde du 4 septembre 2013]], afin d’éviter la faillite imminente de notre modèle social. Nicolas Sarkozy et François Hollande nous ont montré l’étendue de leur talent lorsqu’il s’agit de recourir à l’impôt plutôt que de se confronter aux réformes structurelles nécessaires.

Plus d’impôts et des taxes (Le Monde du 4 septembre 2013) au point de devenir de tristes caricatures de l’homme politique dépeint par l’école des choix publics ; une théorie bien connue des économistes, qui formalise le comportement électoral des hommes politiques, plus enclins à faire de belles promesses et se faire réélire à court terme qu’à affronter la réalité économique et sociale. Une réalité étouffante pour un nombre croissant de Français, asphyxiés sous le poids insoutenable de notre fiscalité, et ne pouvant que rarement échapper à cet enfer qui les accable.

De la croissance pour personne

Le constat est toujours le même : aucun gouvernement n’est prêt à sacrifier sa popularité sur l’autel de l’intérêt général. Pour justifier son existence et son action, alors il choisit l’augmentation des prélèvements obligatoires. Un subterfuge intellectuel que l’on tente maladroitement de cacher derrière l’appellation trompeuse « politique d’austérité », ou « de rigueur », c’est selon. Alors qu’il n’en est rien : en 2013, le taux de prélèvement effectif atteindra 46,3 % du PIB, un record à la fois en France et parmi les pays de l’OCDE. De nouveaux impôts pour maintenir la dépense et le train de vie de l’État : une hausse tendancielle évaluée à 7 Md€ par an (hors dette et pensions). La crise n’explique donc pas tout.

Respectivement, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont instauré pour 33,9 et 29,7 Md€ de nouveaux impôts. Leurs gouvernements ont ainsi picoré quelques nouvelles taxes de-ci de-là, histoire de rassembler les deniers nécessaires à la survie de notre modèle fiscal, tout en entretenant, avec un enthousiasme à peine voilé, ce système aberrant et incertain. Une méthode subtile et diablement efficace qui évite, sans aucun doute, d’effrayer le contribuable avec des hausses massives. Au-delà d’un amour partagé pour l’imposition et d’une révulsion commune pour la baisse de la dépense publique, on notera quelques dissemblances de principe entre l’un et l’autre. L’ancien président de la République récoltera indifféremment auprès des ménages ou des entreprises, avec une légère prédilection pour taxer les premiers. En revanche, François Hollande a une nette préférence pour la fiscalité sur les sociétés. En un an et demi, il a réussi à augmenter les impôts des entreprises de 16,7 Md€, contre « seulement » 13 Md€ pour les ménages. Se présenter comme le président de la compétitivité est une nouvelle incohérence de sa part, puisque les futurs abattements dans le cadre du CICE compenseront tout juste cette pluie de taxes qui s’abat sur nos entreprises.

Par ailleurs, il ne s’agit pas tant des impôts sur les sociétés, les plus élevés d’Europe, que de la bureaucratisation de notre économie. Si le taux de prélèvement obligatoire sur les entreprises s’élève à 18 % « en France en 2012, contre une moyenne européenne de 12,6 % », rapporte Le Figaro[[5 septembre 2013]], « une baisse de 25 % de leurs charges administratives » aboutirait à 15 Md€ d’économies, « soit une hausse du PIB de 0,8 point à court terme », poursuit le quotidien. Pour l’instant, tout indique que notre gouvernement fait fausse route. Et le résultat est implacable : des impôts pour tous et de la croissance pour personne.

L’État anti-social

Les efforts à faire ne sont pas tant sur le budget de l’État, bien que la disparition de quelques ministères ne pourrait pas faire de mal, le budget des administrations de sécurité sociale représentant à lui seul 55 % du montant total perçu par le fisc, ou un quart du PIB. « Il n’y a pas de repas gratuit », disait Milton Friedman. Chaque nouvelle mesure de protection sociale a un coût, qui doit être un jour ou l’autre payé par le contribuable. À mesure que l’État Providence grossit, la facture s’allonge (cf. graphique).

Evolution du taux de prélèvements obligatoires des administrations publique (en % de PIB)

Le pouvoir d’achat et le bien-être social ne se distribuent pas comme l’on distribue des friandises aux enfants lorsqu’ils ont été sages. Par sa fiscalité, l’État est devenu profondément anti-social. Pourtant, les commandements d’une fiscalité juste et efficace sont clairs : stabilité, simplicité, neutralité. Des objectifs à nouveaux mis en évidence par l’Institute for Fiscal Studies dans un récent rapport.

« On est puceau de l’horreur comme on l’est de la volupté », écrivait Céline. Soyons donc vigilants à ce que l’horreur fiscale ne se répande pas davantage : à l’origine des révolutions, le sentiment de spoliation par le pouvoir en place n’est jamais très loin. Aujourd’hui, 45 millions de français sont à la charge des 20 qui travaillent dans le secteur marchand. Notre croissance du PIB par habitant est l’une des plus faibles parmi les pays de l’OCDE depuis 20 ans. Les Français s’enrichissent presque trois fois moins vite que les Suédois ou les Australiens. Dans sa note de conjoncture de juin 2013, l’Insee remarque que « le pouvoir d’achat des ménages se stabiliserait en 2013 (+0,2 % après -0,9 %), sous l’effet conjugué de la baisse de l’inflation, et d’une hausse moins importante des prélèvements obligatoires. » Mais ce rebond représente bien peu face à la perte de 2012 : les ménages sont moins riches en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2011. Les échecs des politiques économiques et sociales nous hantent depuis des décennies, mais comment s’en étonner ?

Evolution du taux de prélèvements obligatoires des administrations publique (en % de PIB)