La préférence économique nationale et européenne : inutile et inefficace

Un « Buy European Act » ? L’idée circule : pour garder les emplois en France, les commandes des administrations françaises devraient porter sur des produits français. Au niveau européen, cette mesure serait la réplique de ce que vient de faire Barack Obama aux USA. La mondialisation serait-elle détruite par une nouvelle vague de protectionnisme au prétexte fallacieux de créer des emplois ?

Après le traitement social du chômage, voici le traitement social des entreprises. Comme on ne sait plus quoi faire pour les relancer, on décide de leur réserver des marchés en prenant pour cible la mondialisation et le libre-échange. Démarche inutile et inefficace qui a d’ailleurs peu de chances d’aboutir.

C’est d’abord contraire aux traités européens qui stipulent la libre concurrence. Les Anglais sont par principe contre et les Allemands, avec leur excédent commercial et leurs entreprises florissantes à l’international, n’ont nullement besoin de ce genre de mesures protectionnistes. Ces mesures seront donc vaines.

Ensuite, la proposition part d’une erreur économique : le libre-échange est irréversible, et ses effets sur l’emploi sont positifs. Ces mesures sont donc inefficaces.

Enfin, les grandes entreprises françaises sont déjà « protégées » s’agissant des marchés publics. Ces mesures sont donc inutiles.

La mondialisation est irréversible

La mondialisation est à nouveau désignée en France comme le bouc émissaire. Alors que le monde entier (sauf de rares exceptions comme la Corée du Nord et Cuba) s’ouvre au commerce mondial, la France veut y mettre des freins.

L’ouverture au libre échange est maintenant un fait acquis, même si les négociations menées à Doha dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) butent encore sur la question des subventions et discriminations agricoles. En dépit d’une légère poussée protectionniste dénoncée par Pascal Lamy, président de l’OMC, la crise n’a pas ouvert une guerre économique mondiale, comme ce fut malheureusement le cas dans les années 1930.

Rappelons quelques exemples de progrès décisifs récents ou anciens.

L’Union européenne et la Corée du Sud ont paraphé en octobre 2011 un accord de libre-échange qui pourrait doubler les échanges entres les deux parties, estimés à 55 milliards d’euros en 2009. Cet accord prévoit l’élimination de barrières douanières et de régulations dans une série de secteurs de l’industrie manufacturière et des services. L’automobile, la pharmacie, les produits électroniques ou encore les spiritueux en sont les principaux bénéficiaires.

L’Accord de libre échange Nord-américain (ALENA), signé entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Cet accord est destiné à favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les partenaires. Il comprend un vaste programme d’élimination des droits de douane et de réduction des barrières non-tarifaires. Il s’agit d’un accord de libre échange, sans intégration politique. L’ALENA est aujourd’hui la plus grande zone de libre-échange du monde. Le président américain Barack Obama est d’ailleurs allé encore plus loin en 2011, en signant des accords de libre-échange qui lient les États-Unis à la Corée du Sud, la Colombie et le Panama. Les autorités américaines vont maintenant tourner leur attention vers le Trans-Pacific Partnership, une alliance économique qui lierait les États-Unis au sultanat de Brunei, à la Malaisie, à la Nouvelle-Zélande, au Vietnam, ainsi qu’à quatre pays qui ont déjà des accords de libre-échange avec Washington, dont le Chili et le Pérou.

La mondialisation crée des emplois

La mondialisation ne détruit pas les emplois des Américains. Les échanges internationaux n’affectent que 15 % de la main d’œuvre américaine et, même si des emplois ont été détruits dans l’industrie manufacturière (7 millions d’emplois ont été perdus entre 1979 et 2001), on estime que plus de 36 millions d’emplois ont été créés dans les autres secteurs d’activité depuis 20 ans.

S’agissant de la France, le discours habituel est la mise en accusation des délocalisations. La thèse est inspirée par l’exemple de plusieurs entreprises industrielles qui ferment les portes de certaines usines. Mais d’une part l’importance des délocalisations est certainement exagérée dans le discours politique. On dispose de peu d’études scientifiques sur le sujet, mais cependant l’INSEE avait publié en 2006 une étude qui montrait que sur la période 1995-2001, les délocalisations n’auraient touché qu’un nombre très limité d’emplois dans l’industrie française. En moyenne, 13 500 emplois auraient été délocalisés chaque année, soit 0,35 % de l’emploi industriel. Normalement, le nombre de suppressions d’emploi dans l’industrie est de l’ordre de 500 000 par an. Sur la période 1995-2001, l’INSEE estime que les délocalisations ont concerné seulement 2,4 % des effectifs de l’industrie française. Les choses ont-elles radicalement changé depuis lors ? Dans les fermetures d’usines qui ont été très commentées dans les médias, il s’agit la plupart du temps d’établissements peu productifs, ou dans des branches d’activité en déclin. Dans une économie marchande qu’elle soit mondialisée ou non, la réaffectation des ressources est une chose normale et permanente : a-t-on délocalisé les maréchaux ferrants ?

Enfin si l’industrie française est particulièrement touchée c’est que son manque de compétitivité est flagrant du fait des charges sociales qui pèsent sur elles et de la rigidité du marché du travail qui interdit la gestion du personnel en basse conjoncture.

La législation américaine

Le président Sarkozy qui vient de proposer ces mesures affirme s’être inspiré du Small Business Act américain. Il s’agit sans doute d’une erreur, car la mesure protectionniste véritable est le « buy american Act ». Plusieurs éclaircissements sont nécessaires. Le SBA a été adopté en 1953. A l’origine, il s’agissait d’une loi anti-ségrégation qui donnait la possibilité aux minorités d’accéder plus facilement aux avantages proposés par l’administration et l’Etat américain. Il contenait effectivement une clause allouant un pourcentage de marchés publics aux PME américaines. Ce pourcentage varie de 23 à 40 % du marché public. Mais depuis 1953, le Small Business Act a changé plusieurs fois car ses premiers résultats ont été…la création d’une administration (La Small Business Administration) de plusieurs milliers de fonctionnaires. Le président Reagan a même voulu la supprimer. Ce qui en réalité a été le plus important aux Etats-Unis, c’est l’adoption en 1958 du Small Business Investment Act qui contient une série de mesures permettant un financement plus facile aux entreprises en croissance. Parmi ces mesures, il y en a une (Subchapter S) qui permet la création d’une nouvelle forme de société qui limite ses risques en faisant subir ses pertes par ses actionnaires. Ceux-ci peuvent déduire les pertes de leurs revenus et se protéger ainsi en cas de sérieux problèmes pour l’entreprise. C’est cette mesure qui a permis aux PME américaines de décoller et non pas la préférence pour les marchés publics (pour en savoir plus, voir le site de l’iFRAP qui a consacré plusieurs études à ce sujet).

Les grandes entreprises françaises ont le monopole des marchés publics

Enfin, il ne faut pas se leurrer. Les marchés publics français bénéficient bien aux grandes entreprises françaises ou à leurs filiales. Il suffit de voir la part de leur chiffre d’affaires réalisée en France : Bouygues (69 % du CA fait en France), Vivendi (62 %), Vinci (62 %), EDF (51 %)… A titre de comparaison, les entreprises allemandes (hors banques) qui composent le DAX 30 (l’équivalent du CAC 40) réalisent environ 70 % de leur CA hors Allemagne. Même la Deutsche Post réalise 68 % de son CA à l’international ! Non, ce n’est pas en ayant le monopole des marchés publics ou en fermant les frontières qu’on résout le problème de l’emploi en France. C’est en supprimant le modèle social qui étouffe les entreprises. C’est la seule solution qui n’a jamais été appliquée.

Nicolas Lecaussin (avec la participation d’Olivier Marteau, chef d’entreprises)