Les riches ne paient pas moins d’impôts que les autres

Le gouvernement trouve efficace et social de créer une « contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus ». Argument avancé : les riches payent moins d’impôts que les autres contribuables. Bercy reconnaît que ce n’est pas le cas. Il faudrait plutôt encourager les Français à devenir riches : c’est bon pour la croissance, et bon pour le fisc. Données commentées par Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.

« Faire payer les riches » : le slogan a peut-être inspiré le plan d’austérité du gouvernement, qui a laissé attendre que si un effort fiscal était attendu de la part des Français, il serait supporté essentiellement par les plus riches. La fiscalité doit demeurer « sociale » : cet argument sensé flatter les électeurs de gauche, ne plaît pas beaucoup aux électeurs de droite, qui se découvrent soudainement riches parce qu’ils ont investi dans la pierre par précaution pour leurs vieux jours.

Cependant, il est vrai que le gouvernement prévoit une « contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus ». Ici, le seuil a brusquement diminué d’un million d’euros par an à 250.000 euros. Le nombre des contribuables sera sensiblement accru.

L’argument essentiel de cette innovation réside dans le fait que les hauts revenus seraient moins taxés que les autres. Or, une Note du ministère des Finances du 19 septembre, passée (volontairement ?) inaperçue démontre que les riches ne paient pas moins d’impôts que les autres et même que, depuis 5 ans, 22 nouvelles hausses d’impôts ont concerné les hauts revenus sans compter celles que l’on prévoit pour 2012 : taxe spéciale sur les hauts revenus, plus-values immobilières, relèvement de la tranche supérieure de l’IR (de 40 % à 41 %) et augmentation des droits de succession pour les tranches les plus hautes.

Dans ses calculs, Bercy a fait également une comparaison avec les montants payés à l’étranger, et a découvert que les plus hauts revenus sont bien plus taxés en France qu’ailleurs. Les 100 000 Français les plus riches s’acquittent d’un impôt au taux moyen d’imposition de 28.3 % tandis que celui des 1 000 les plus riches est de 35.4 % et de 36.5 % des 100 les plus riches.

En réalité, les riches sont suffisamment taxés pour qu’ils décident de quitter le pays. Il y a d’ailleurs moins de millionnaires en France (396 000) qu’en Grande-Bretagne (491 000) ou en Allemagne (833 000). Même le Conseil des Prélèvements Obligatoires dans son rapport de mai 2011 (p.366) écrit que, en 2009, les foyers du décile supérieur de la distribution des revenus déclarés ont acquitté 74% de l’impôt tandis que la part des foyers non imposables d’environ 47%, n’a presque pas varié depuis 2000.

Aux Etats-Unis aussi les riches paient beaucoup plus d’impôts que les autres. Les 1 % des plus riches acquittent plus de 40 % du total de l’impôt sur le revenu et les 5 % des plus riches paient presque 95 % du total ! Lorsque le milliardaire Warren Buffett déclare payer moins d’impôts (proportionnellement) que sa secrétaire il oublie de préciser le fait qu’il paye bien d’autres taxes (sur le capital, les bénéfices, etc), que sa secrétaire ne paie pas. Et aussi – et surtout – qu’il fait des dons de centaines de millions de dollars aux organisations caritatives. Les chiffres de l’IRS (Internal Revenue Service – la DGI américaine) sont indiscutables. Les Américains qui gagnent plus d’1 million de dollars par an paient 2 à 3 fois plus d’impôts que ceux qui gagnent moins de 100 000 dollars par an. En 2008, la taux moyen d’imposition pour les millionnaires a été de 23.3 % et pour ceux qui gagnent entre 30 000 et 50 000 dollars de 7.2 %. Si le taux d’imposition de M. Buffett a été de 17.4 % c’est bien évidemment parce que la plus grande partie de ses revenus ne proviennent pas d’un salaire.

Ce qu’il faut en France, ce n’est pas ouvrir la chasse aux riches mais, au contraire, encourager les Français à s’enrichir en créant des richesses : c’est bon pour sortir de la catastrophe économique, et c’est bon pour les recettes fiscales !