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Le scandale Volkswagen
Des moteurs et des normes

Voici peu qu’aux Etats-Unis un chercheur privé et une université ont détecté, puis mis en évidence le dispositif de fraude implanté par le groupe Volkswagen sur ses moteurs, avant que l’industriel n’avoue que le bridage informatique coupable affectait également sa production européenne et bien d’autres encore. A juste titre, l’affaire fait grand bruit et en quelques jours le géant allemand a vu sa cotation boursière perdre une partie substantielle de sa valeur. Très curieusement pourtant l’opprobre publique et médiatique qui s’est abattue sur le constructeur s’est arrêtée à la fraude industrielle de la firme allemande, sans s’apercevoir du tout que cette fraude planétaire bousculait quelque chose qui excède de très loin l’image, les méthodes ou la responsabilité du géant de Wolfsburg. En effet, il n’y pas besoin de réfléchir beaucoup pour réaliser que l’affaire Volkswagen révèle un scandale qui la dépasse de beaucoup : le scandale de toutes ces normes qui nous régissent, nous et nos entreprises, chaque jour plus étroitement sans que leurs auteurs ne se préoccupent le moins du monde de leur exacte application.

Il faut d’abord partir de l’élaboration de la norme, dont ce qu’on vient de voir peut laisser légitimement craindre qu’elle soit conçue en vase clos, assez loin des réalités du terrain, mais assez près du lobbying efficace d’un certain nombre de pays passés maîtres dans cette redoutable spécialité. Pour l’automobile, remarquons que pendant un temps, nos "normeurs" ne se sont intéressés qu’aux seules émissions de CO2, lesquelles pénalisaient assez largement les moteurs à essence tout en favorisant les moteurs diesel. Il fallut des années, presque des décennies pour que nos brillants spécialistes s’aperçoivent enfin que si le gazole émettait moins de CO2 (notamment parce les moteurs diesel consomment moins que leurs concurrents), il se rattrapait largement sur l’émission de particules fines éminemment toxiques pour la santé de tous. Depuis, vu leurs contraintes et leur relative fragilité, la parade récente des filtres à particules assure aux concessionnaires des compléments de revenus non négligeables. On reste pourtant stupéfait de la stupidité de la démarche originelle qui a prévalu durant plusieurs années, inspirant même nos malus et nos bonus, comme si nos prestigieuses écoles d’ingénieurs étaient incapables de fournir à l’Etat les prémices d’une réflexion technique élémentaire et éclairée au coin du bon sens.

Mais la suite n’est guère meilleure. Parfaitement satisfaits des normes qu’ils ont savamment concoctées et imposées dans leur pays, sur leur continent et parfois au monde entier, nos "normeurs" considèrent que leur mission prend fin dès la publication de la norme et qu’ils ne vont certainement pas se commettre, au niveau d’excellence où ils se situent , dans le contrôle terre à terre et "dans la vraie vie "des normes qu’ils ont édictées. Le retour d’expérience n’est donc pas pour eux puisque par hypothèse ce qu’ils ont conçu est parfait dés l’origine et ne souffre ainsi pas la moindre discussion, ni la plus légère remise en cause, du moins tant que la technique n’a pas sensiblement progressé. C’est ainsi pour nous cantonner à l’automobile et à l’Europe, que personne ne s’est jamais soucié des plaintes récurrentes des consommateurs et des organismes indépendants qui décelaient des écarts alarmants entre les consommations normées lors des tests d’homologation et celles relevées dans l’usage quotidien. Plus grave encore, tous les centres de diagnostic et de contrôle français – et probablement n’étaient-ils pas les seuls ! - savaient que les contrôles d’émission de particules par les moteurs diesel ne pouvaient pas tous être réellement effectués, puisqu’en dehors même de la fraude informatique récemment révélée, certains constructeurs - notamment allemands - s’étaient déjà arrangés pour que leurs véhicules ne puissent pas excéder au banc un régime relativement faible et impropre à révéler le moindre dysfonctionnement. Et maintenant, on a appris qu’à part le consommateur, tout le monde automobile savait parfaitement depuis longtemps à quoi s’en tenir sur ces accommodements avec la règle. Or on ne peut imaginer que, malgré leur aveuglement et tous leurs efforts pour ne pas voir et pour ne pas savoir, les Etats, comme la Commission européenne, aient pu rester si longtemps complètement à l’écart de ce qui passait dans les milieux professionnels pour un véritable secret de Polichinelle. Bien entendu se pose alors la question sinon d’une sournoise collusion, du moins d’un silence qui apparaît fort lourd à porter et encore plus pesant à justifier. Pire encore et cela passe la mesure, parce que dans la conception même de la démarche de contrôle cela traduit une incompétence inexcusable ou une duplicité consommée, on a appris que c’était bien le constructeur lui-même qui choisissait et "bichonnait" comme il se doit le véhicule soumis aux tests d’homologation et dont tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il ne ressemblait plus que très lointainement au véhicule neuf qu’achète Monsieur Dupont dans la concession la plus proche.

Un pas plus loin et puisque, comme on l’a vu, les contrôles des normes sont du ressort des autorités publiques, le scandale Volkswagen les implique très directement. Ainsi pour prendre l’exemple de Bruxelles et de la France qui regorgent de fonctionnaires de tout poil et de toutes spécialités, si on n’est pas capable de mettre effectivement en place un contrôle sérieux des normes communes, cela traduit une faillite inexcusable de tous ces services, de tous ces gens qui, payés pour réfléchir, concevoir et contrôler, passent complètement à côté des missions qui leur sont confiées, avec on l’entend déjà, l’excuse sempiternelle de la compétence et de la responsabilité de l’autre et même pourquoi pas, la quasi-imprévisibilité d’une telle arnaque. Quoi qu’il en soit, les victimes, c’est-à-dire le contribuable et le consommateur, financent concurremment deux structures lourdes et qui viennent une nouvelle fois de prouver leur inefficacité patente et conjointe. En fait, il manque à tout ce petit monde qui vit manifestement en espace confiné ce qu’un esprit libre et privé eût immanquablement suggéré : une structure commune, autonome, rigoureuse et responsable du contrôle depuis l’élaboration de la norme jusqu’à son application et le cas échéant son adaptation sur le terrain. Objectif certes difficile à réaliser en chambre, mais en se concertant, en se déplaçant, en communiquant, en impliquant consommateurs et professionnels, on y arrive généralement, en tous les cas ailleurs. Il est d’ailleurs plaisant de relever que peu ou prou, mais sans doute dans une moindre mesure, les Etats-Unis doivent certes souffrir un peu des mêmes maux que nous, puisque chez eux non plus, ce ne sont pas les puissantes structures fédérales qui ont mis au jour la supercherie, mais un chercheur privé, assisté il est vrai de structures universitaires.

En s’accordant enfin le minimum de recul qu’aucun de nos meilleurs éditorialistes n’a cru bon de prendre, on s’aperçoit que très au-delà de la fraude industrielle, les enjeux sont tout à fait primordiaux tout autant pour le respect du consommateur, de la légalité industrielle, pour le renom d’un pays et aussi pour la protection de la santé publique, tous aspects du problème que les nombreux procès qui vont s’engager éclaireront sans nul doute tour à tour. Mais il reste une question qui ne peut pas être traitée à ce niveau c’est celle du libre jeu et de l’égalité de la concurrence dont Bruxelles a pourtant fait son principe fondateur en matière économique. Et là malheureusement, on peut sans exagération assurer que, pour les autorités européennes, il s’agit d’une désertion en rase campagne. Que vaut encore une concurrence ultra-réglementée si les normes qui la régissent sont contournées par certains au vu et à la connaissance des autorités, ou au moins en profitant du désintérêt manifeste qu’elles ont porté au suivi effectif de leurs préconisations ? Bien entendu, toute la politique de la concurrence est à revoir, car c’est un véritable champ de ruines que laisse l’affaire Volkswagen et le problème ne concerne pas, loin s’en faut que l’industrie automobile, tant les astuces, les combines et autres passe-droits fleurissent un peu partout (et notamment dans l’agriculture, mais pas seulement) pour évincer la concurrence, surtout quand elle est étrangère. Puisse cette désastreuse affaire fournir l’occasion d’entamer enfin les réflexions que sous la pression des lobbies on n’a jamais voulu engager, susciter enfin la volonté de poser les principes d’efficacité et de bon sens qu’on a cyniquement négligés, permettre d’exiger la remise à plat sans complaisance d’ une législation européenne et des réglementations nationales qui pèchent autant par leur incroyable pusillanimité, leur insondable complexité et leur peu d’efficacité que par l’intolérable confusion qu’elles opèrent entre ceux qui s’efforcent de respecter loyalement la règle et ceux qui font commerce de la violer impunément.

Octobre 2015 © Thierry BENNE
Docteur en droit – INTEC – Diplômé d’expertise-comptable

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Messages (8)

Normes antipollution.

le 27 octobre 2015, 10:33 par Libéralisateur

"Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt"

Parce qu'enfin les moteurs à explosion utilisent des produits pétroliers qui font le bonheur des producteurs de pétrole et des états qui mettent des taxes dessus. Et c'est bien tous les lobbies défendant ce secteur pétrolier qui abuse tout le monde. Car enfin, avec l'exemple de Tesla, tout le monde voit bien que la voiture électrique est à portée de mains. Si on veut cesser toutes les pollutions il est bien évident que c'est la seule solution. Mais tout le monde du pétrole n'en veut pas. Pourtant si dans deux ans il fallait des véhicules électriques pour tous, les prix baisseraient et les stockages d'énergie trouveraient des solutions. Mais les lobbies du pétrole, aidés par les Etats, autrement plus puissants que les lobbies des constructeurs auto qui leur sont inféodés ne le veulent pas.

Qui fera craquer cette mafia planétaire ? Mais dans tous les cas arrêtons de nous focaliser sur les pollutions des moteurs à explosion, qui est un faux problème, mais au moins un révélateur de ce que sont les manipulations étatiques et celles de leurs alliés.

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Normes antipollution véhicules

le 27 octobre 2015, 11:34 par BYBY

Suite au message N°1
Je n'ai rien pour le pétrole .....
Mais ATTENTION il ne faut pas dire que la voiture électrique est la solution universelle et merveilleuse car
le RECYCLAGE des BATTERIES en fin de carrière pose un TRES TRES important PROBLEME

BY BY

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L'objet d'une norme est généralement d'orienter le marché à son avantage

le 27 octobre 2015, 13:10 par J.P. Riou

Je me permets un commentaire concernant la normalisation en général, et celle de Volkswagen en particulier.
Qui n'enlève rien de la force de l'article sur la tricherie, les complicités à tous niveaux ni les lacunes des normes.
1° Les normalisateurs ne sont pas des technocrates incapables qui ne suivent pas les effets de leur norme, mais de façon très clairement avouée, les industriels qui tentent d'écrire la norme à leur profit.
L'AFNOR prévient noir sur blanc qu'il faut se préparer de plus en plus à écrire la norme ou à devoir la subir.
Une telle norme ne représente que le consensus (nécessaire) entre les parties présentes, malheur à ceux qui n'y sont pas, la norme est ensuite soumise à enquête publique. Toutes les parties intéressées sont acceptées dans les commissions où les représentants du consommateur font généralement défaut, la faute n'en incombant qu'à eux seuls.
Le gouvernement est bien sûr représenté chaque fois qu'il le juge nécessaire, comme c'était forcément le cas pour l'affaire VW.
Une norme n'a aucun caractère contraignant, c'est la loi qui décide d'en rendre certaines obligatoires.En France ce sont les normes AFNOR qui font autorité, elles mêmes devant se mettre en conformité avec les normes E.U. Mais ne sont pas tenues de tenir compte des normes internationales (ISO). Pour exporter, mieux vaut respecter les normes ISO, bien sûr.
L'élaboration de quantité de normes ISO est actuellement abandonnée à la Chine, faute d'autres volontaires pour en assumer l'organisation.
2°) Dans l'affaire VW, il semble que l'Europe soit le dindon de la farce d'une norme créée de toutes pièces par les US dans le seul objectif de disqualifier les voitures européennes. Cet article est édifiant sur le dessous du problème :
http://www.contrepoints.org/2015/10 ...

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REPONSE A LIBERALISATEUR ET BYBY

le 27 octobre 2015, 17:44 par Thierry BENNE

Si l'électricité constitue probablement l'avenir, il faut reconnaître qu'elle bute encore sur des problèmes d'autonomie, d'alimentation et de coût, sans répondre encore parfaitement à d'autres questions telles que l'origine même de l'énergie électrique, son stockage et le sort ultime des batteries après usage.

Reconnaissons que le lobby pétrolier conserve entre ses mains quelques atouts durant toute la période de transition, au cours de laquelle on ne peut pas renouveler d'un coup tous les investissements de transport et les matériels industriels consommateurs de carburant ou de gaz.

Raison de plus pour être extrêmement vigilant afin d'encadrer efficacement cette transition pas seulement dans les normes et dans les textes, ou dans des "essais choisis" que l'on continuerait à pratiquer "hors sol", alors qu'ils devraient s'enraciner, avec la participation et le contrôle obligatoire des utilisateurs, dans les conditions effectives de fonctionnement conformes à la réalité de la vie courante.

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REPONSE A J.P. RIOU

le 27 octobre 2015, 18:15 par Thierry BENNE

D'abord merci pour votre contribution sur la "fabrication" des normes, dont on sait effectivement qu'elles traduisent bien souvent davantage des rapports de force que la recherche collective de l'intérêt commun, à commencer par celui de l'utilisateur final. Certes une fois conçue et rédigée, la norme ne se trouve pas immédiatement investie de l'onction de l'obligation, qui lui vient de la loi ou des traités. Mais une fois cette onction accordée, on ne peut admettre que tout ne soit pas fait pour s'assurer de la mise effective en vigueur de la norme, de sa parfaite adaptation aux buts recherchés et du contrôle rigoureux de son application. Surtout quand on sait le rôle que jouent les normes dans la définition et le jeu de la concurrence nationale et internationale.

Quant au comportement propre des Etats-Unis qu'on accuse régulièrement de normes discriminatoires et dont on peut présager le pire dans le traité en discussion, il faudra bien un jour que l'Europe prenne la mesure de son adversaire, notamment en sanctionnant aussi énergiquement et surtout aussi cher de ce côté-ci de l'Atlantique que de l'autre côté, les nombreux manquements relevés par les autorités de Bruxelles vis-à-vis de firmes américaines de renom.

Par exemple qu'en dépit des conséquences désastreuses de sa fraude, Goldman Sachs se tire sans aucune poursuite, sans aucune amende, sans aucune interdiction d'exercer en Europe, de son trucage volontaire des comptes grecs est tout simplement inadmissible. Cela traduit implicitement qu'on le veuille ou non soit une incapacité profonde de l'Europe à s'organiser pour se défendre, soit un rapport honteux de vassalité de l'Europe ou pire encore une étroite collusion entre des financiers de tout poil dont les puissants intérêts croisés ne connaissent ni morale, ni frontières.

Mais, pour montrer enfin la rigueur qui convient, il ne faudrait pas non plus que l'Europe admette comme par le passé que des Commissaires personnellement impliqués dans des négociations internationales puissent sans autre forme de procès rejoindre aisément le camp d'en face au terme de leur mandat.

Tout un programme !

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Eau et gaz à tous les étages ?

le 28 octobre 2015, 17:15 par Alain Boneur

Certes ! Mais maintenant que fait-on ? On revoit les seuils des normes à la hausse, pour s'accorder avec la réalité technologique de l'instant t ? Au risque de créer un désastreux message politique ?

Ou bien, on garde les normes aux seuils actuels, et comme on ne pourra pousser la logique jusqu'à interdire tous les véhicules, on continue comme avant ?

En réalité, ce qu'il faut voir, c'est que la situation actuelle est le résultat d'un compromis entre les besoins d'une administration européenne qui souhaitait avant tout se gargariser des contraintes drastiques qu'elle imposait à l'industrie et les possibilités offertes par la technique et l'industrie. Chacun y trouvant ainsi son compte.

Gageons que toutes ces questions, une fois le scandale VW essuyé, retomberont comme un soufflé.

Et la santé du citoyen, me direz-vous ?

Ben justement, elle n'a jamais été aussi bonne. Car en dépit de ces atermoiements de crocodiles sur la pollution atmosphérique, celle-ci n'a cessé depuis les années 90 de baisser. C'est donc bien que :
1. la tendance est bonne
2. les discussions entre les industries et l'administration ont été profitables.

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Logique

le 29 octobre 2015, 09:41 par Astérix

Lorsque l'on impose des normes et réglementations exagérées et imbéciles, il ne faut pas s'étonner de découvrir des tricheries !

Excédés par l'absence de bon sens, les intervenants, même pleins de bonne volonté, finissent par s'asseoir sur les textes.

Le seul remède est de laisser aux constructeurs le soin de développer leurs recherches et développements en leur facilitant la tâche par des prélèvements minimum (qui permettent l'investissement) au lieu de les "emmerder" en permanence du fait de la mise en place par les états de barrières et normes en tout genre.

Lorsque nos compatriotes auront enfin compris que l'état doit se cantonner uniquement à ses fonctions régaliennes et non à faire ch.. le secteur privé seul créateur de richesses, les Pays redeviendront prospères.

En bridant les énergies des hommes, nous perdons un temps fou et continuons à polluer... ce qui est l'inverse du but recherché.

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REPONSE A ASTERIX ET ALAIN BONEUR

le 29 octobre 2015, 14:33 par Thierry BENNE

Il était inévitable que la récente révélation que la Commission de Bruxelles était bien au courant depuis 2013 du contournement des contrôles, précédant de peu la révision a minima des normes officielles par les Etats membres, relance le débat.

Cependant, d'une part il n'est pas encore techniquement établi que les normes en vigueur en Europe étaient déraisonnables, à la fois parce que ces normes étaient encore plus sévères aux Etats-unis et qu'il n'est pas prouvé que tous les constructeurs aient effectivement violé les normes applicables tant en Europe qu'aux Etat-Unis.

D'autre part, il appartient à l'autorité compétente et après avoir recueilli les avis nécessaires de fixer librement les normes comme elle l'entend, mais une fois qu'elle l'a fait c'est elle qui doit veiller à leur respect intransigeant dans l'espace où elles s'appliquent, de telle manière que la concurrence ne soit pas indéfiniment faussée par une prime aux tricheurs au détriment de ceux qui jouent, qui joueraient ou qui essayeraient de jouer correctement le jeu .

Il est certain que ces dernières semaines ont vu s'enchaîner un certain nombre d'événements qui s'apparentent au scénario du pire, tant en matière de politique industrielle, que de préservation de la libre concurrence, de contrôle effectif des règles, de morale économique ou enfin d'écologie. L'image de l'Europe n'en sort pas grandie, en confirmant une fois de plus que les grands Etats peuvent au gré de leurs intérêts plier les règles communes à leur guise.

Il est certain que la France qui s'est honteusement associée à cette " déréglementation en rase campagne " avant même de prendre le temps nécessaire pour rechercher à quel niveau raisonnable fixer de nouvelles normes pleinement "effectives", aura bien du mal à se prévaloir de son exemplarité pour imposer aux autres pays les sacrifices nécessaires, afin de faire de la COP 21 le succès mondial que notre Président attend pour tenter de redorer son blason.

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