sécurité sociale

La question des « déserts médicaux » revient à la une de l’actualité. L’assemblée des maires de France s’en préoccupe, l’assurance maladie cherche des remèdes. Mais qui a organisé la pénurie, sinon l’Etat, avec un numerus clausus absurde, un système bureaucratique qui décourage les jeunes médecins et une socialisation de la médecine qui empêche le marché de fonctionner ?

Notre système de protection sociale que tout le monde nous envie mais que personne ne copie a été l’objet d’une grande mystification historique afin de cacher ses origines. De même, le fait qu’il aurait été le résultat d’un souhait général ne correspond pas du tout aux réalités.

Dans un contexte de chômage élevé et de réduction des déficits, les conseils départementaux sont confrontés à la fois à une baisse de concours financiers de l’État via la dotation globale de fonctionnement, et à une hausse des dépenses d’aide sociale. Il faut donner aux départements la liberté d’expérimenter plusieurs solutions et d’orienter l’aide sociale vers un retour à l’emploi.

Plusieurs décisions récentes concernent la feuille de paie : dématérialisation et simplification. Elles masquent l’essentiel : faire connaitre aux salariés le vrai coût de la protection sociale et réduire ce coût. Le gouvernement se contente de réduire le nombre de lignes, simple opération de diversion.

Les négociations entre les syndicats de salariés et le patronat continuent de traîner sur la question épineuse du déficit des caisses de retraites complémentaires, l’Agirc (cadres) et l’Arrco (salariés). Il serait en effet temps que ces négociations aboutissent, car en 2014, le déficit de l’Agirc était encore très proche des 2 milliards d’euros de déficit, tandis que celui de l’Arrco atteignait les 1,15 milliards d’euros. Alors que 14,6 millions de retraités sont concernés par la réforme, les réserves des caisses complémentaires seront épuisées d’ici 2018 pour l’Agirc et d’ici 2027 pour l’Arrco. Le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), publié début juin 2015, annonçait que le déficit total pour les retraites était de 8 milliards d’euros en 2013.

La question démographique sera au cœur des enjeux économiques de demain. En effet, si l’indice moyen de fécondité était de 1,59 enfant par femme en 2013 au sein de l’Union européenne, les disparités internationales sont immenses. Le taux de fécondité joue un rôle essentiel dans le renouvellement des populations et le soutien générationnel des populations vieillissantes. Un pays développé avec un fort taux de fécondité et des bonnes conditions sanitaires pèsera davantage dans le paysage économique mondial qu’un pays où la natalité n’est pas suffisante pour compenser la mortalité et et où le solde migratoire est déficitaire.

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 29 avril.

La volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur leur compte bancaire les frais ou franchises mis à leur charge. Cette intrusion des organisations étatiques dans le compte bancaire de chacun est une véritable atteinte à la vie privée. Elle ne semble pourtant pas choquer la majorité qui s’entête dans son projet comme dans beaucoup d’autres.

La petite colline de la loi Macron a accouché en première lecture de souriceaux en bien des domaines. Tant pis pour les vraies réformes que ce projet avait envisagées. Tant mieux pour les dispositions attentatoires des libertés qui y sont désormais édulcorées. C’est le cas pour les régimes de retraite à prestations définies, dits « retraites chapeau » qui faisaient l’objet d’un acharnement pas très thérapeutique du ministre. Celui-ci avait souhaité leur suppression dans son projet initial. Finalement, le texte amendé ne prévoit que de “mieux encadrer le dispositif” …

Voici presque 15 ans déjà ( le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions actuelles de l’institution:

– décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, en élaborant, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
– apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
– mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et en suivre l’évolution ;
– participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
– suivre l’ensemble des indicateurs concernant la situation des retraités, notamment le niveau de vie relatif des retraités, les taux de remplacement, les écarts et inégalités de pensions des femmes et des hommes.

Or il faut reconnaître que le Conseil d’Orientation des Retraites, qui n’a pratiquement aucun véritable équivalent à l’étranger (le Comité d’étude sur le vieillissement qui existe en Belgique a une compétence et une autonomie nettement plus restreintes au sein du Conseil Supérieur des Finances), ne s’est acquitté que très inégalement de cet ambitieux challenge. Si l’on peut admettre que le volet descriptif de la situation des différents régimes de retraite a été à peu près correctement rempli, leur étude prospective et le contrôle de leur viabilité à long terme, tout comme la garantie de leur financement posent déjà davantage de problèmes. Enfin si on ose se pencher sur la cohésion du système de répartition, la solidarité entre ses régimes et surtout le respect de l’équité entre les retraités, qui faisaient partie de l’ordre initial de mission, on reste fort loin du compte. A l’origine en effet, déplorant le désordre qui régnait tant dans les analyses que dans les prévisions, les créateurs du COR voulaient doter le pays d’une chambre de diagnostic, de réflexion, d’étude et de prospective qui permette aussi objectivement, sereinement et méthodiquement que possible de poser les problèmes actuels et d’engager utilement les débats à venir sur les retraites. Or aujourd’hui, rapport après rapport, l’image du COR est loin d’être aussi positive et ses détracteurs y voient volontiers le bastion avancé de plusieurs lobbies – souvent puissamment syndiqués – du secteur public, bien décidés à perpétuer le plus longtemps possible les avantages et privilèges de leurs ressortissants. Et de fait, tel qu’il est constitué, tel qu’il s’organise, tel qu’il travaille, le COR -qui navigue sans s’en soucier en plein conflit d’intérêt- prête largement le flanc à la critique au regard tant d’une certaine exigence de démocratie sociale, que de l’efficacité et de la pertinence de certaines de ses méthodes de travail.

• Déficit démocratique
• Pas d’équivalent à l’étranger
• Absence de retraités parmi ses membres
• Fonctionnarisation des membres et surreprésentation du secteur public
• Trop importante présence des syndicats
• Des méthodes de travail peu convaincantes
• Conflit d’intérêts
• Des pistes pour réformer le COR