Le Parlement italien a adopté, non sans heurts, la mise en place d’un “green pass” pour tous les lieux accueillant du public. Ce passe sanitaire à l’italienne en vigueur depuis…
réglementations
Certains politiques français et de nombreux anti-pass sanitaires seraient probablement beaucoup moins actifs s’ils savaient que l’un de leurs modèles, Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, a bien mis en…
Après s’être occupé de mesures peu utiles, voire injustes, Biden s’attaque aux mesures illégales, non pas pour les abolir, mais pour les créer. Il a donc créé un moratoire interdisant…
Les pendules à l'heure
Le financement des entreprises chinoises menacé par la régulation du gouvernement
par
Jules Devie
La place financière de New York fut pendant longtemps l’endroit privilégié pour les entreprises chinoises souhaitant se développer. La somme des financements obtenus par des entreprises chinoises introduites en bourse…
Les pendules à l'heure
Pass sanitaire : Richard Ferrand tient aux privilèges des députés
par
Adélaïde Motte
L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, principalement dédié au pass éponyme. Selon ce projet de loi, le fameux pass serait…
Les pendules à l'heure
Le Conseil d’État laisse le champ libre au gouvernement sur le passe sanitaire
Le Conseil d’État n’aura finalement guère fait usage de son rôle de contre-pouvoir de l’exécutif. Alors que dans un précédent jugement (CE Quadrature du net, 6 juillet), il avait autorisé…
Les pendules à l'heure
Le secteur de l’aéronautique à terre face aux nouvelles mesures de Bruxelles
par
Jules Devie
Si la pandémie fut une catastrophe pour l’aéronautique, peut-être le secteur le plus en souffrance durant la crise, les mesures de lutte anti-climat annoncées par la Commission européenne cette semaine…
Les pendules à l'heure
L’UE veut interdire les moteurs thermiques en 2035, la France en 2040
par
Aymeric Belaud
L’Union Européenne vise la neutralité carbone. Pour ce faire, elle a décidé d’interdire la vente des voitures à moteur essence ou diesel en 2035. Décision purement idéologique et autoritaire, cette…
Les pendules à l'heure
Une nouvelle taxe européenne pour pénaliser les entreprises et les consommateurs
par
Adélaïde Motte
La Commission européenne doit proposer dans les semaines à venir un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Quelques informations ont récemment fuité, indiquant ses ambitions. Elle souhaite que les produits…
L’accord international pour une répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux entre les pays de résidence des consommateurs vient à peine de faire l’objet d’un accord de principe de 130 pays, que l’Europe a fait savoir qu’elle ne renonçait pas à mettre en place, en sus, une taxe commune sur les services numériques. Ce projet de nouvelle taxe européenne aurait notamment vocation à obtenir des ressources pour rembourser l’emprunt contracté par l’Union européenne pour son plan de relance à plus de 800 milliards d’euros. Sous prétexte de justice, l’UE cherche de l’argent. Plus encore, c’est un enjeu de pouvoir. Car en levant une taxe européenne, elle ferait sauter le verrou qui réserve aujourd’hui la fiscalité à la compétence des nations et mettrait un coin dans la règle qui l’oblige jusqu’à présent à recueillir l’unanimité des Etats membres sur toute question fiscale.