La presse française est dithyrambique après le Sommet du G 20. « Le choc de confiance, titre Les Echos ; pour Le Figaro, il s’agit, ni plus ni moins d’un « Accord mondial pour un nouveau capitalisme » ; même le quotidien Libération semble très satisfait : « Un compromis historique pour une crise exceptionnelle ».
Impôts et Fiscalité
L’offensive sans précédent menée par quelques dirigeants de pays à forte taxation contre le secret bancaire aura certaines des conséquences qu’ils en attendaient. Explications de Thierry Afschrift
D’après l’OCDE, les taxes mises en place pour la protection de l’environnement dans les Etats membres représentent en moyenne 2.23 % du PIB. Elles varient de 0.8 % au Mexique…
Dans une entreprise fabriquant des emballages en plastique, un vol de 300 de ces emballages a été commis. La direction vérifie les sacs personnels des salariés, en leur présence et avec leur consentement, pour tenter de trouver le voleur. L’un des salariés est confondu et licencié pour avoir dérobé cette marchandise. Il conteste son licenciement et la Cour de cassation lui donne raison au motif qu’il ne suffisait pas que le salarié ait donné son accord à l’ouverture de son sac, mais qu’il aurait fallu lui dire, en présence d’un témoin, qu’il pouvait s’opposer à l’ouverture de son sac (Cass. Soc. 11 février 2009 n°07-42068 Boughezal c/S10).
Discrètement, l’administration fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.
Le gouvernement découvre que les collectivités locales ont souscrit à des emprunts à risques auprès des banques. L’IREF avait tiré le signal d’alarme dans un article publié au mois de mars.
Les Etats ne savent plus comment combattre la crise et font la chasse aux contribuables et aux pays à fiscalité réduite. Ils ont trouvé un autre bouc-émissaire – le secret bancaire – et un nouveau gendarme mondial : l’OCDE.
Toute baisse de la pression fiscale, même si elle est insignifiante, est justifiée. Toutefois, mieux vaut une vraie réforme de la TVA et la concurrence fiscale.
En novembre 2008, à Washington, le G20, réuni à l’initiative de Nicolas Sarkozy, s’est engagé à formuler des recommandations d’ici au 20 mars 2009 sur l’harmonisation des normes comptables. Mais déjà, les règles comptables, imposées pour donner une image fidèle des entreprises, sont devenues si complexes que les investisseurs y perdent leur latin.
Le taux d’impôt moyen dans 30 membres de l’OCDE a baissé de 26 points entre 1980 et 2007 en passant de 68 % à 42 %. Ce taux moyen a aussi baissé sur la même période dans d’autres pays non-membres comme l’Egypte (- 45 %), le Maroc (- 43 %), l’Inde (- 27 %), le Brésil (- 33 %) et la Thaïlande (- 28 %).