Exergue – Domaines d’expertise

Emmanuel Macron avait promis une révision constitutionnelle dès la première année de son mandat. Il va peut-être parvenir à faire voter un projet partiel qui mélange des questions relevant presque du détail, comme la suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel, avec des questions plus importantes comme celle de la réforme du Conseil de la magistrature. Plutôt que de le supprimer, il cherche à rénover le conseil économique et social qui a surtout prouvé son inutilité depuis sa création en 1958 sinon pour recaser les déchus de la République. Mais de manière plus grave, il réécrit l’article 1 de la Constitution et dénature celle-ci.

Chers Lecteurs, Chers Amis de l’IREF,

Vous recevez notre lettre hebdomadaire et les nombreuses études que nous publions pour commenter l’actualité et analyser la situation politique, économique ou sociale. Nous exerçons un regard critique, mais nous nous efforçons aussi de formuler des propositions concrètes de réforme pour rendre à chacun, autant que faire se peut, sa liberté et sa responsabilité.

La retenue à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, devait être neutre. En fait elle coûtera cher au contribuable, sous diverses formes.

Lorsque l’IREF a publié son Etude sur les privilèges des fonctionnaires parlementaires, certains à l’Assemblée ont soutenu qu’il s’agissait de mensonges et de chiffres faux. Pour couper court aux critiques, nous nous sommes procuré et avons mis en ligne le rapport interne de l’Assemblée qui confirme la grande majorité de nos chiffres. Notre appel à la transparence et à la publication des vrais comptes de l’Assemblée vient d’être renforcé par ce nouveau rapport (voir le doc pdf). Enregistré à l’Assemblée nationale le 13 juin dernier, établi par le député Joël Giraud, rapporteur général et le député Philippe Vigier, rapporteur spécial, il en dit long sur les pratiques de l’administration parlementaire et pose encore plus de questions sur ce qui se passe dans ce monde clos. Car, même lorsqu’un député mandaté par la commission des finances de l’Assemblée nationale – ayant pouvoir de contrôle sur pièces et sur place – veut connaître la vérité sur l’administration parlementaire, on lui refuse les documents qu’il demande ou on lui fournit des pièces qui n’ont rien à voir avec ce qu’il voulait obtenir pour réaliser son rapport ! Edifiant !

Depuis des années les impôts locaux ont crû à une vitesse vertigineuse par suite du transfert de charges de l’Etat autant que par les effets d’une démagogie locale surabondante. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de +4,4 %. Au titre de 2016, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties votés par les conseils départementaux ont augmenté de 5,2 % en moyenne, avec des pointes à + 66 % dans les Yvelines. Au surplus les taxes locales sur foncier bâti et non bâti sont archaïques, basées sur des valeurs locatives définies en 1970 à partir de critères souvent erronés et rehaussées depuis arbitrairement. Au total, en 2017, le produit de la taxe foncière a été de 34 Md€ et celui de la taxe d’habitation de 19,3Md€.

Après son Etude publiée il y a quelques jours, l’IREF avait promis de revenir sur le monde secret de l’administration de l’Assemblée nationale. Or, la meilleure façon d’en parler est la transparence et la publication d’une partie des sources. Si l’Assemblée ne le fait pas, nous le faisons. Car les contribuables ont le droit de savoir.

A l’attention de Monsieur François de Rugy
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui viendraient compléter ou corriger ces données.

Tribune du Figaro – La France ne connaîtra pas la renaissance économique et le progrès social si elle ne surmonte pas son aversion pour les riches, argumentent Jean-Philippe Delsol et…

A l’occasion de la journée de l’Europe on a pu entendre de nombreux politiques critiquer l’Europe pour la plupart des maux qui accablent la France. Certains (situés à droite ou à gauche de l’échiquier politique) n’hésitent même pas à demander un « Frexit » selon le modèle du Brexit qui a vu la sortie du Royaume-Uni de l’Europe.