Etudes et Monographies

• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)

Pendant longtemps, avant la crise actuelle, nos politiques, les syndicats ont affirmé que nous devrions être fiers de notre système de santé, qu’il serait le meilleur du monde et que le monde entier nous l’envierait. Avec l’aide de données de l’OCDE, nous avons dressé un panorama de la situation du secteur de la santé dans différents pays et des résultats obtenus dans les classements internationaux. La conclusion est sans appel : la France n’a pas du tout le meilleur système de santé du monde et la crise du coronavirus n’a fait qu’accentuer ses failles. Il est temps qu’elle le réforme, et qu’elle s’inspire des systèmes qui fonctionnent, à savoir la Corée du Sud et la Suisse, qui s’appuient essentiellement sur le privé, avec l’obligation de souscrire à une assurance maladie, mais avec un libre-choix total de l’assurance. La liberté et le marché ne détériorent pas la santé, au contraire.

Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de…

Dans un nouveau document de travail de l’IREF, David Stadelmann (Université de Bayreuth et IREF) et ses co-auteurs discutent de la manière dont l’épidémie de corona peut être rendue moins nocive. Ils se concentrent sur le rôle des personnes qui sont immunisées après avoir guéri de la maladie et qui ne présentent plus aucun risque pour la santé des autres. Les auteurs soulignent que « l’immunité corona » constitue une ressource qui devrait être identifiée, recensée, certifiée et utilisée pour faciliter la sortie de l’isolement.

Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et d’exotisme très peu connue.

Comment réguler l’usage et la commercialisation des nouvelles technologies de l’information et des communications ? Le débat se vivifie sous l’initiative de nombreux centres de réflexion qui investissent cette question. En janvier 2018, le think tank Génération Libre sortait un premier rapport très médiatisé désireux d’instaurer une « patrimonialité des données personnelles ». Le laboratoire d’idées poursuit et détaille sa réflexion dans un nouveau rapport sorti en septembre 2019. En analysant les propositions de Génération Libre à la lumière des arguments développés dans une première publication pour l’IREF, la présente réflexion a l’ambition de contribuer au débat sur la régulation de l’industrie du traitement des données.

Voici le chiffrage de ce que peut représenter dans le cadre de la réforme annoncée le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite. C’est un véritable challenge, tant la documentation disponible est loin d’être claire, mélangeant allégrement mais pas uniformément, traitement indiciaire ou pas, primes, indemnités diverses etc, le tout si possible sur des périodes non coordonnées et avec des décalages sensibles, si bien que par exemple actuellement on se réfère encore à des chiffres de 2017. Mais au terme de ce calcul sinueux, on comprend très bien pourquoi ces chiffres n’ont pas encore été produits et pourquoi rien n’a été fait pour répondre à la légitime curiosité ceux de nos lecteurs qui voudraient savoir.

À la lecture des préconisations du rapport Delevoye, les principales innovations de la prochaine réforme tournent autour de :
– la généralisation du système par points,
– la promesse d’une suppression à terme des régimes spéciaux,
– la création d’un système universel absorbant sous l’égide d’une Caisse nationale universelle de retraite les 42 régimes distincts recensés auparavant,
– une large unification des taux de cotisation,
– et enfin la mainmise de l’État sur le pilotage et la gestion des 325 milliards annuels d’euros des retraites, ainsi qu’accessoirement sur les quelque 130 milliards et plus d’euros de provisions constituées par certains des régimes absorbés.

L’IREF s’associe avec la Tax Foundation pour publier cet Indice de compétitivité fiscale 2019. La Tax Foundation est l’un des principaux organismes indépendants à but non lucratif et à vocation d’étude et analyse économiques et fiscales aux Etats-Unis. Depuis 1937, la Tax Foundation publie des analyses sur la politique fiscale au niveau fédéral ou dans le monde, avec des comparaisons statistiques très pointues. Depuis plus de 80 ans, cet organisme a acquis une notoriété internationale et un grand savoir-faire dans le domaine de la fiscalité. Ses experts sont présents dans plus de 30 pays dont ils réalisent régulièrement des radiographies fiscales.

Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu’esquissée dans les préconisations Delevoye. Pour leur propre régime, les professionnels libéraux ne sont pas employeurs, ils ne sont pas davantage salariés: ils sont indépendants, mais ils le sont farouchement et ils revendiquent à cor et à cri l’autonomie de leurs régimes de retraite, à laquelle ils tiennent comme à la prunelle de leurs yeux, en refusant de se fondre dans un moule commun qui à leurs yeux n’est pas fait pour eux. Ils ne veulent pas du taux unique de cotisation de 28,12% promis par la réforme, considérant que ce costume que se partagent employeurs comme salariés n’est pas taillé pour eux qui ne sont ni l’un, ni l’autre. A l’inverse des régimes publics, ils ont toujours su préserver l’équilibre financier de leurs caisses, qui n’a été vraiment perturbé que lorsque que l’État a accolé de force et de manière insensée à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales) le régime des micro-entrepreneurs, dont pour la plupart les conditions et la précarité d’exercice ne correspondent en rien au mode régulier de fonctionnement des professions libérales.