Déjà en mai 2018, M. Macron avait soumis à l’Assemblée nationale une réforme de la Constitution. A la demande de M. Hulot, les parlementaires avaient alors souhaité introduire à l’article 1 de la Constitution que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Finalement le projet de loi avait été abandonné le 29 août 2019 dans les affres des Gilets jaunes et après l’annonce de la mise en place d’une convention citoyenne sur le climat. Celle-ci a rendu ses travaux en juin 2020 sous forme de 149 propositions dont la plupart étaient aussi funestes que politiquement orientées (cf. mon article dans le journal des Libertés : https://journaldeslibertes.fr/download/JDL10-quand-lecologie-devient-tyrannique.pdf ). Par pure démagogie, le Président s’est pourtant empressé de s’engager auprès des 150 membres de la Convention climat à transmettre « sans filtre » 146 de leurs 149 propositions au Parlement.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Le souverainisme et l’écologisme idéologiques créent de la pauvreté : la preuve par le coronavirus
En 1990, 36 % de la population mondiale vivait en dessous du seuil de la grande pauvreté, soit 1,9 milliard de personnes. En 2015, 10 % vivaient avec moins de 1,90 dollar par jour, le nouveau seuil rehaussé de grande pauvreté, ce qui représentait 734 millions d’habitants. Malgré une hausse de 50% de la population sur la même période, la grande pauvreté a donc très fortement régressé depuis la chute du Mur jusqu’à la crise de la Covid.
A dire vrai, il n’a même pas besoin de l’offrir. Comme dans la Chine de Mao ou dans l’URSS de Staline il compte sur la dénonciation, la pression sociale, la peur. L’Etat s’invite chez nous insidieusement, dans la cuisine avec papi et mamie, pour surveiller que nous ne serons pas plus de six à table le jour de Noël et il nous suit hors de chez nous pour s’assurer que nous n’allons pas skier en dehors des frontières.
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite loi ASAP (as soon as possible) a été adopté par les parlementaires le 3 novembre et est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui a été saisi.
Dans son article 25 ter, cette loi tente d’accélérer tant et si bien les procédures pour l’installation d’éoliennes marines qu’elle dispense le ministre chargé de l’énergie d’attendre la fin du débat public pour lancer la ou les procédures de mise en concurrence.
La proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020 par deux députés LREM et soutenue par le gouvernement au point de la soumettre au Parlement en procédure d’urgence. Le projet était de renforcer les pouvoirs de la police municipale, l’accès aux images des caméras-piétons, la captation d’images par les drones et de limiter la diffusion de l’image des policiers.
La loi séparatisme : inapplicable, insuffisante et un prétexte pour étatiser la société
C’est bien que l’Etat prenne enfin conscience du risque que représente l’islamisme en France. Mais le projet de loi présenté par Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre et transmis au Conseil d’Etat avant d’être arrêté le 9 décembre par le Conseil des ministres servira à étatiser encore un peu plus la société plutôt qu’à éradiquer l’islamisme.
L’état de droit est à géométrie variable en Europe. En juillet dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement européens s’étaient mis d’accord pour préparer un plan de relance de 750 milliards d’euros destiné à faire face à la crise sanitaire. Mais le projet présenté aux 27 pays de l’Union a prévu de priver des fonds européens de ce plan les pays de l’UE accusés de violer l’état de droit (indépendance de la justice, respect des droits fondamentaux). Aussitôt la Hongrie et la Pologne ont compris qu’il s’agissait d’une attaque en règle contre leurs politiques et ont mis leur véto.
La crise sanitaire et économique a fait s’envoler notre dette publique, et avec elle l’emprise de l’Etat sur la société. Une dérive, selon Jean-Philippe Delsol, qui invite à « faire davantage confiance au marché ».
Les effets de la Covid, pour graves qu’ils soient, ne justifiaient pas de pétrifier la société et l’économie. Pour la France, qui est l’un des pays les plus touchés par le virus, dans une étude publiée déjà en juillet dernier, Épidémie de Covid-19 : quel impact sur l’espérance de vie en France ?, deux chercheurs Michel Guillot, Myriam Khlat ont montré qu’ il fallait relativiser l’augmentation du nombre de décès au terme de la première vague de l’épidémie du coronavirus : « Le nombre de décès en excès en janvier-mai 2020 par rapport à 2019 sur la même période est au final inférieur à ce à quoi l’on pourrait s’attendre au vu du décompte de décès Covid-19. En effet, il y a eu environ 287 000 décès toutes causes (Covid-19 ou non) entre janvier et mai 2020, à comparer aux 270 000 décès toutes causes enregistrés sur la même période en 2019. L’excédent de décès en 2020 est donc d’environ 17 000 décès, soit 12 000 décès en moins par rapport aux 29 000 décès Covid-19 enregistrés sur la même période. Cela signifie que par rapport à 2019, il y a eu en janvier-mai 2020 un déficit de 12 000 décès relevant d’autres causes que la Covid-19 ».
Commerçants, artisans, entrepreneurs, propriétaires bailleurs, ne tombez pas dans le piège de l’impôt volontaire. C’est ce que vous propose le gouvernement avec les yeux doux de M. Le Maire. Reprenant une proposition déjà présentée fin octobre, il a promis ce 12 novembre de mettre en place dans le Budget 2021 « un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés ».
Pour les entreprises locataires de 250 à 5.000 salariés, le crédit d’impôt sera limité à 33%. Dans tous les cas, ce que fait le gouvernement, c’est d’inciter les locataires à exiger de leur bailleur un abandon de loyer qui exigera de leur part un effort financier. Certes, la contribution du bailleur sera réduite du crédit d’impôt obtenu, mais il y aura un reste à charge du bailleur.