Aide sociale à l’enfance (ASE) : l’État coupable de négligence

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord est accusée d’avoir placé, sept années durant, des dizaines d’enfants auprès de familles d’accueil qui ne disposaient pas de l’agrément officiel. Son procès s’ouvrira le 14 octobre à Châteauroux. L’affaire a éclaté en septembre 2017. Réveillé de son coma à l’hôpital, un adolescent de 15 ans, prénommé Mathias, a supplié le personnel médical de le protéger d’un homme qu’il décrit comme violent. Au cours de l’enquête, dix-neuf personnes se sont déclarées victimes de maltraitance.

Pendant toutes ces années, l’Aide sociale à l’enfance du Nord aurait versé au total 630 000 € à des familles d’accueil illégales. Comment l’expliquer ? N’étant pas capable de gérer la hausse du nombre d’enfants concernés par le dispositif, les différents services de l’ASE délèguent les placements d’enfants à des sociétés ou à des associations n’ayant parfois aucune compétence, voire créées par des personnes qui ont des casiers judiciaires – comme c’est le cas dans le procès en cours. Selon un avocat des parties civiles, l’ASE était au courant des conditions d’accueil, mais n’a pas réagi. Elle n’est pourtant  pas appelée à la barre, ce qui est pour le moins anormal sinon scandaleux.

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, la politique sociale est gérée par les départements. Même si les services de l’ASE ont pris l’habitude de déléguer à des structures privées, la faille est bien celle de l’État, vraisemblablement incapable de veiller au respect des mécanismes qu’il instaure lui-même. L’ASE du Nord, sous l’autorité du président du conseil départemental, ne sera pas tenue responsable devant la justice, alors qu’elle est la preuve de l’échec du système étatisé de protection de l’enfance. Elle a pourtant coûté 9 867 560 d’euros au contribuable en 2022 ; une augmentation de 125 % en vingt ans.