L’article “Augmenter la TVA ou réformer les assurances sociales ? ” de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié sur le site de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles . Lire l’article…
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TVA sociale : l’IREF propose de réformer la protection sociale
La TVA sociale, outre ses conséquences incertaines sur le pouvoir d’achat, et ses modalités protectionnistes, ne peut suffire à compenser les déficits de la Sécurité Sociale. L’IREF propose qu’on aborde le fond du problème : la réforme de la protection sociale, dont le coût plombe la compétitivité de la France.
Une étude menée par le Professeur FELDMAN à la demande de l’IREF s’articule remarquablement avec le texte de Jean Philippe DELSOL. Ce spécialiste de droit constitutionnel ne voit pas de réel progrès dans le projet gouvernemental de constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire. Il y verrait plutôt un artifice politique.
Le juge fédéral Vinson a déclaré inconstitutionnelle la loi sur l’assurance maladie publique obligatoire. Cette décision rappelle que le pouvoir fédéral a des limites, et que le peuple peut se prononcer par referendum . Analyse par Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
Les mutuelles payent les gaspillages de la Sécu
92 % des Français ont eu la désagréable surprise de voir leurs cotisations aux mutuelles augmenter au 1er janvier. En cause, non pas la gestion des mutuelles privées mais le déficit de la Sécurité sociale qui passera de 23.2 Mds d’euros en 2010 à 28.6 Mds en 2011. Et cela malgré les assurances du Premier ministre François Fillon qui avait promis l’équilibre pour 2012.
Certains ont dénoncé ce scandale: des directeurs et cadres sont gratifiés d’un complément de retraite par leurs entreprises au moment où ils “tirent leur chapeau”. En réalité c’est beaucoup de bruit pour rien : ces compléments sont mineurs, et ils sont contractuels. Mise au point de Nicolas Lecaussin, directeur du développement à l’IREF .
L’Etat demande aux Français de faire des économies, mais c’est lui qui gaspille l’argent et demande ensuite aux contribuables de boucher les trous. Une analyse judicieuse de la situation par Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF .
Le ministre du budget a annoncé cette hausse. Mais il confond déficit budgétaire né de l’hypertrophie de l’Etat et dette sociale née de la stupidité du système par répartition. Une analyse de la Nouvelle Lettre (www.libres.org)
La Sécurité sociale affiche une dette de 35 Mds d’euros. Le ministre du budget, François Baroin, a trouvé la solution pour la faire disparaître et nous le fait savoir dans une interview accordée au Figaro du 23 août. Il suffit de la transférer à la Cades (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale). Cette Caisse qui a été créée en 1996 avait pour mission de rembourser la dette de la Sécurité sociale en 10 ans jusqu’en 2006.
Dominique Leclerc, rapporteur de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, a bien du mal à obtenir de l’Etat la réponse à une question simple : la fameuse « réforme » ne va-t-elle pas coûter encore plus cher aux contribuables et salariés du privé qui vont payer la facture ? Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, engage à lire avec attention les propos du sénateur Leclerc.