Retraites

A l’heure où dans de nombreuses villes, la rue a commencé à bruire de la grogne des retraités qui protestent contre le blocage de leurs pensions sur plusieurs années, il est opportun de se poser un certain nombre de questions sur les particularités qui fondent pour le secteur privé notre système de retraite par répartition. Ce système est chez nous dominant et même quasi-exclusif tant pour la retraite de base que pour les régimes complémentaires, alors que depuis longtemps la plupart des autres pays comparables ont sagement préféré introduire une dose significative de capitalisation, selon le vieux principe de sagesse financière qui veut qu’on ne met pas tous ses oeufs dans le même panier. A l’inverse donc, la France, elle, a tout misé ou presque sur le choix de la répartition en figeant indéfiniment une option arrêtée au sortir de la seconde guerre mondiale.

La petite colline de la loi Macron a accouché en première lecture de souriceaux en bien des domaines. Tant pis pour les vraies réformes que ce projet avait envisagées. Tant mieux pour les dispositions attentatoires des libertés qui y sont désormais édulcorées. C’est le cas pour les régimes de retraite à prestations définies, dits « retraites chapeau » qui faisaient l’objet d’un acharnement pas très thérapeutique du ministre. Celui-ci avait souhaité leur suppression dans son projet initial. Finalement, le texte amendé ne prévoit que de “mieux encadrer le dispositif” …

Les régimes de retraite complémentaire des cadres du secteur privé, ainsi que des non-cadres (AGIRC-ARRCO), sont sans surprise dans de très mauvaises postures financières ; ce qui entraîne de nouvelles vagues de négociations entre les « partenaires sociaux ». Alors qu’ils s’étaient réunis à plusieurs reprises en 2010, puis en Mars 2013, aucune avancée significative n’a été obtenue. Les caisses de ces deux organismes connaissent toujours des déficits chroniques croissants.

Voici presque 15 ans déjà ( le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions actuelles de l’institution:

– décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, en élaborant, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
– apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
– mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et en suivre l’évolution ;
– participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
– suivre l’ensemble des indicateurs concernant la situation des retraités, notamment le niveau de vie relatif des retraités, les taux de remplacement, les écarts et inégalités de pensions des femmes et des hommes.

Or il faut reconnaître que le Conseil d’Orientation des Retraites, qui n’a pratiquement aucun véritable équivalent à l’étranger (le Comité d’étude sur le vieillissement qui existe en Belgique a une compétence et une autonomie nettement plus restreintes au sein du Conseil Supérieur des Finances), ne s’est acquitté que très inégalement de cet ambitieux challenge. Si l’on peut admettre que le volet descriptif de la situation des différents régimes de retraite a été à peu près correctement rempli, leur étude prospective et le contrôle de leur viabilité à long terme, tout comme la garantie de leur financement posent déjà davantage de problèmes. Enfin si on ose se pencher sur la cohésion du système de répartition, la solidarité entre ses régimes et surtout le respect de l’équité entre les retraités, qui faisaient partie de l’ordre initial de mission, on reste fort loin du compte. A l’origine en effet, déplorant le désordre qui régnait tant dans les analyses que dans les prévisions, les créateurs du COR voulaient doter le pays d’une chambre de diagnostic, de réflexion, d’étude et de prospective qui permette aussi objectivement, sereinement et méthodiquement que possible de poser les problèmes actuels et d’engager utilement les débats à venir sur les retraites. Or aujourd’hui, rapport après rapport, l’image du COR est loin d’être aussi positive et ses détracteurs y voient volontiers le bastion avancé de plusieurs lobbies – souvent puissamment syndiqués – du secteur public, bien décidés à perpétuer le plus longtemps possible les avantages et privilèges de leurs ressortissants. Et de fait, tel qu’il est constitué, tel qu’il s’organise, tel qu’il travaille, le COR -qui navigue sans s’en soucier en plein conflit d’intérêt- prête largement le flanc à la critique au regard tant d’une certaine exigence de démocratie sociale, que de l’efficacité et de la pertinence de certaines de ses méthodes de travail.

• Déficit démocratique
• Pas d’équivalent à l’étranger
• Absence de retraités parmi ses membres
• Fonctionnarisation des membres et surreprésentation du secteur public
• Trop importante présence des syndicats
• Des méthodes de travail peu convaincantes
• Conflit d’intérêts
• Des pistes pour réformer le COR

Le sondage demandé par l’IREF et consacré à la retraite par capitalisation est cité par le site Challenges. Lire.

Entre les trains et les escaliers mécaniques trop larges, les récents accidents et un réseau vieillissant nécessitant des investissements importants le transport ferroviaire français fait souvent la une. Cependant, le plus gros défi auquel font face la RATP et la SNCF est beaucoup moins visible ; les régimes de retraites devront être entièrement revus si l’on veut cesser les dérapages budgétaires chroniques. En effet, l’État dépense chaque année plus de 4 milliards d’euros pour combler les caisses des régimes spéciaux de ces deux entreprises.

En regardant ce qui se passe à l’étranger, on comprend pourquoi votre emploi est menacé, pourquoi vous ne pouvez plus partir en vacances, pourquoi vos enfants n’auront pas de retraite… La France n’évitera la faillite que si elle fait ce que de nombreux pays ont fait : réformer la fonction publique !

Le Premier ministre britannique, David Cameron, vient de libéraliser les comptes-épargne des retraités qui, jusque là, ne pouvaient en bénéficier que sous certaines conditions. Il s’agit des comptes qui avaient…

Au moment où la France refuse toute réforme « systémique » et s’accroche à un système par répartition en train d’exploser, d’autres pays ont choisi la capitalisation, pour une part dominante (Suisse) ou subsidiaire (Allemagne). La transition est bloquée en France pour des raisons corporatives (privilèges des régimes spéciaux), voire idéologiques.

C’est l’une des conclusions de notre Etude comparative Banque de France vs Bundesbank. D’un côté, 1.45 Mds d’euros, de l’autre, 700 millions d’euros ! Pour ce qui est du coût…