réglementations

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 28 août.

Résumé :

• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l’accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée.
• Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d’opinion, des vulgarisateurs ou d’autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d’utilisation fait peser sur leur compréhension.
• Les gouvernements doivent se contenter d’abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l’Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L’Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières.
• Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d’une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l’Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques.
• Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit être privatisée pour devenir un tiers de confiance de droit commun opérant sur un marché de l’audit et de la certification des politiques de confidentialité ouvert à la concurrence. Ces tiers de confiance pourront vendre leurs services aux organisations qui opèrent sur des secteurs où il existe une véritable demande pour réduire les asymétries d’information et renforcer la confiance des utilisateurs vis-à-vis du traitement des données opéré par les entreprises.

L’article de Nicolas Lecaussin est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 24 avril.  

L’article de Laurent Pahpy sur les agriculteurs français et sur les réformes à faire est publié par le quotidien Le Figaro dans son édition du 28 février. Lire.

L’Etude sur l’agriculture est présentée dans le quotidien Les Echos du 2 mars. Lire.

Le Figaro Economie présente l’étude de l’IREF consacrée aux ratés et aux gaspillages de la politique industrielle française. Lire.

L’article de Nicolas Lecaussin sur la réforme de la politique d’immigration est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 2 février. Lire.

L’article de Nicolas Lecaussin sur les réformes mises en place par le président Trump est publié (9 janvier) sur le site du Figaro . Lire.

L’article de Jean-Philippe Delsol consacré à l’abus de droit est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 8 décembre. Lire.

“Voici un dossier très accessible, très détaillé, sur la compétition internationale en cours et sur l’évolution des législations et réglementations nationales… Un travail rédigé sans modération, et à consommer comme…