réglementations

L’Autorité de la concurrence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ainsi que l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de…

Afin de faire face au nouveau variant britannique, le gouvernement français va imposer l’interdiction des masques artisanaux et une nouvelle « distanciation physique ». Après 1, puis 1,5 dans certains…

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de deux règlements, le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation des grandes entreprises numériques, les GAFA notamment. L’objectif est de parvenir à l’adoption de ces projets début 2022.
Il faut prendre conscience que ce foisonnement réglementaire que nous inventons sans compter pour nous protéger risque aussi de nous pénaliser.

Après le referendum sur le Brexit du 23 juin 2016 remporté par le camp du « leave », le Royaume-Uni quitte donc l’Union européenne ce 1er janvier 2021. Le traité organisant le départ des Britanniques de l’UE fut annoncé à Noël. Les parlementaires britanniques et les ambassadeurs des vingt-sept États membres l’ont déjà accepté.

Presque 3 milliards de personnes dans le monde utilisent Facebook pour des raisons personnelles ou professionnelles. Dans certains pays où les médias sont contrôlés et où l’information est biaisée, Facebook sert de source pour s’informer correctement et aussi pour commenter librement le pouvoir. C’est un vrai outil démocratique, ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il est interdit en Chine et sous haute surveillance en Russie. Faut-il aussi rappeler que personne n’est obligé d’ouvrir un compte et de publier ses données sur un réseau ? Pourtant, très nombreux – des centaines de millions de personnes – sont ceux qui passent leurs journées sur Facebook et publient – gratuitement – des milliers et des milliers d’informations, des photos, des articles, des livres, etc… Si Facebook a un tel succès, c’est parce que son modèle est une réussite exceptionnelle.

Il y a quelques semaines, en rapprochant les prévisions de l’OCDE en termes de croissance et l’indice de liberté économique (Index of economic freedom) publié chaque année par Heritage Foundation, nous affirmions que les pays qui subiront le moins fortement la crise en 2020 sont ceux qui présentent les indices de liberté économique les plus élevés (voir L’interventionnisme économique ne favorise pas la croissance du 22 septembre 2020).

Christian Bjørnskov, professeur d’économie à l’université d’Aarhus au Danemark, confirme nos propos dans une étude [[Christian Bjørnskov, « Economically free countries have fewer and less severe economic crises », Timbro Briefing Paper n°29, 11 novembre 2020.]] qu’il vient de réaliser pour notre confrère Timbro, un think tank suédois.

Lorsque les politiques manquent d’idées – ce qui arrive très souvent – ils proposent des taxes et des réglementations. Les GAFA et leur succès mondial sont, dans la plupart des pays, les victimes faciles et idéales de ces décideurs en campagne ou tout simplement à la recherche d’un nouveau souffle. En France, Bruno Le Maire ne manque pas une occasion de rappeler que son principal objectif est une taxe mondiale appliquée aux GAFA. Lors du récent attentat islamiste contre un enseignant, on a rapidement trouvé des coupables faciles à condamner : les réseaux sociaux. Coupables de relayer la violence, coupables de susciter d’autres vocations en propageant les images d’attentats dans le monde entier. Comme si le terrorisme n’avait pas existé bien avant qu’ils n’apparaissent ! Pourquoi alors ne pas interdire la voiture, qui provoque des accidents mortels, souvent à cause de conducteurs irresponsables ? Les GAFA ne sont pas plus coupables que les constructeurs de voitures.

L’Europe et notre président de la République en particulier ne cessent de dénoncer d’anciens pays de l’Est comme la Hongrie ou la Pologne pour leur vision d’une démocratie illibérale, c’est à dire adhérant à une culture politique qui disqualifie en son principe la conception libérale. Mais la machine macronienne poursuit pourtant de manière méthodique sa politique illibérale tendant à renforcer sans cesse l’emprise de l’Etat sur la société.
Cette fois, ce sont les régimes d’indemnité maladie qui seront étendus aux professionnels libéraux. M. Macron en rêvait sans savoir comment y parvenir, et ce sont les professionnels libéraux eux-mêmes qui sont venus se jeter dans la gueule du loup. Ou plutôt l’un des syndicats de professionnels indépendants qui l’a réclamé pour tous même si tous ne sont pas d’accord.

Greta Thunberg appelle les Américains à voter Joe Biden. Pourtant, elle aurait dû regarder attentivement le débat entre les vice-présidents, Kamala Harris et Mike Pence, surtout lorsque ce dernier a affirmé que depuis leur sortie des Accords de Paris, les Etats-Unis ont baissé les émissions de CO2 plus que les autres pays signataires. Aucun journaliste n’a prêté attention à cette affirmation qui est pourtant vraie. Selon le rapport IEA (Agence internationale de l’énergie), les émissions de CO2 liées à l’énergie aux États-Unis ont chuté de 2,9 % en 2019, ce qui représente la plus forte baisse au niveau d’un pays.

Jean-Philippe Delsol est cité par Sabine Delanglade dans sa Chronique (Les Echos du 23/09) à propos de l’inflation des normes en France. Lire.