Logement

D’après le baromètre de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la taxe foncière a augmenté de 11.71 % entre 2012 et 2017, ce qui correspond à 5 fois l’inflation…

Dans une décision récente, la Cour de cassation estime qu’il n’y a pas d’atteinte au droit de propriété lorsqu’une commune décide de préempter un bien immobilier, même à un prix peu élevé.

Connaissiez-vous l’ARECOOP ? Filiale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, l’Organisme de formation des coopératives d’HLM réalise des formations sur le logement « social » dans … des hôtels de luxe.

Depuis des années les impôts locaux ont crû à une vitesse vertigineuse par suite du transfert de charges de l’Etat autant que par les effets d’une démagogie locale surabondante. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de +4,4 %. Au titre de 2016, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties votés par les conseils départementaux ont augmenté de 5,2 % en moyenne, avec des pointes à + 66 % dans les Yvelines. Au surplus les taxes locales sur foncier bâti et non bâti sont archaïques, basées sur des valeurs locatives définies en 1970 à partir de critères souvent erronés et rehaussées depuis arbitrairement. Au total, en 2017, le produit de la taxe foncière a été de 34 Md€ et celui de la taxe d’habitation de 19,3Md€.

Depuis 1974, la taxe d’habitation (TH) s’est substituée à la contribution mobilière, une des « 4 vieilles » impositions directes instituées en 1791 par les révolutionnaires. Son montant a dépendu d’abord des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort…) et des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales. Elle a ensuite été pondérée en fonction de la composition du foyer et, pour calculer divers abattements ou exonérations, en fonction des revenus des occupants mais, s’agissant de ce dernier critère, pour les résidences principales seulement. D’évolution en dérive, la TH n’est plus vraiment, au sens strict de ces mots, ainsi que ce qui suit le mettra en évidence, une taxe liée à l’habitation mais un nouveau type d’impôt sur le revenu en même temps qu’une pénalité pour occupation insuffisante d’un logement.

Le 4 avril dernier, le gouvernement a présenté au Conseil des ministres son projet de loi logement, dite loi ELAN (projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Le ministre Jacques Mézard propose quelques mesures qui vont dans le bon sens, mais on est encore loin de la nécessaire libération du marché.

Le CAC 40 : cet indice phare de la bourse de Paris vient de fêter son trentième anniversaire. Créé à la fin de 1987 (alors que le premier des indices américains, le Dow Jones, date de 1885) il mesure (toutes les 30 secondes) la valeur d’un panier de 40 titres pondérés par leurs flottants et côtés à la bourse de Paris (plus précisément sur Euronext). A la différence d’autres indices tels le DAX allemand, il ne tient pas compte des dividendes distribués par ses 40 titres. Pour permettre le calcul des gains et des pertes (et aussi des comparaisons avec le DAX et d’autres indices incluant les dividendes) Euronext publie également un indice CAC gr (gross revenue) et un autre nommé CAC nr (net revenue) le premier tenant compte des dividendes avant fiscalité et le second après.

L’hôtellerie avec AirBnB, la mobilité avec BlablaCar, la distribution avec Amazon, nombreux sont les secteurs dans lesquels des entrepreneurs ont changé nos habitudes. L’immobilier fait pour le moment exception. Face à un tel immobilisme, les startups peuvent-elles pallier les déficiences du marché ?

L’immobilier trouve une résonnance particulière dans l’actualité fiscale du moment, mais malheureusement les contribuables qui ont investi dans la pierre ont peu de raisons de s’en réjouir : maintien d’un impôt sur la fortune à leur égard, augmentation même du poids de celui-ci en certaines circonstances, exclusion des revenus fonciers du PFU, relèvement des prélèvements sociaux sur ces derniers de 15,5% à 17,2% (soit 11% de plus). Et ce n’est pas la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers qui suffira à équilibrer l’ensemble. Comme le confessait d’ailleurs le Rapporteur général du budget, Joël Giraud, à l’Assemblée nationale : l’objectif est plutôt d’alourdir la fiscalité sur l’immobilier.

Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.