Cour des comptes

Comme tous les ans, le rapport de la Cour des comptes fait la une des médias pendant quelques jours. Et comme pratiquement tous les ans, on apprend que le déficit et la dette augmentent alors que d’autres pays s’en sortent beaucoup mieux (la moitié des pays de la zone euro affiche un équilibre structurel de leurs finances). Donc, la France est championne des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques mais se classe aussi parmi les « meilleurs » pour ce qui est du déficit et de la dette. Pire, aucun signe d’amélioration n’est visible et aucune vraie réforme n’est envisagée par le gouvernement.

I. Constat 2017 : une baisse du déficit en trompe l’œil Depuis 2009, le déficit public connaît une amélioration continue. Alors qu’il était de plus de 7 points de PIB…

Avec un effectif global en 2016 de plus de 1 729 personnes pour la Cour des comptes elle-même et les 21 Chambres régionales des comptes, nous payons très cher le coût des contrôles, sans en tirer du tout le bénéfice attendu. Tant que la République n’aura pas mis en place une véritable responsabilité de l’ordonnateur, qui puisse aller effectivement jusqu’à son licenciement (fonctionnaire) ou à sa révocation (élu) dans le cas des fautes les plus graves, notre contrôle des comptes ne servira à rien.

« Le meilleur d’entre nous », comme l’avait nommé l’ancien président, Jacques Chirac, ne semble pas être un bon gestionnaire. Loin de là. Selon le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine, la ville de Bordeaux, dont le maire est Alain Juppé, se trouverait dans une situation comptable délicate avec une dette de 377 millions d’euros. Elle a plus que doublé entre 2010 et 2015 et représente plus de 1 500 euros/habitant. Auditorium, pont levant Chaban Delmas, Grand Stade, cité municipale, Cité du Vin…, autant de « grands projets » qui ont coûté et qui coûtent très cher. Certains ont même été sous-estimés. Ainsi la Cité du Vin : 83 millions d’euros de coûts au lieu de 50 millions initialement prévus ; le réseau de transports publics, qui affiche déjà 140 millions d’euros de pertes ; la statue de Chaban-Delmas, 500 000 euros, la candidature avortée pour que Bordeaux devienne la « capitale européenne de la culture », environ 60 millions d’euros dépensés… Les gabegies locales sont nombreuses et les économies ne font pas partie des préoccupations de la Ville.

Le rapport de la Cour des comptes, qui établit le constat de l’échec coûteux de la politique de Santé, propose encore plus d’Etat au lieu de s’inspirer des réformes de libéralisation faites à l’étranger !

Comme tous les ans, les rapports de la Cour des comptes s’assemblent et se… ressemblent. Et comme tous les ans, les médias rendent compte, impressionnés, des constats « accablants » faits par les magistrats. Vu les suites données à tous ces rapports, on est en droit de se le demander : à quoi bon les publier ? Ils sont bourrés de données statistiques intéressantes mais qui ne servent à rien. Arrêtons les rapports et changeons la Cour !

Nicolas Lecaussin est l’invité (14 février) d’ André Bercoff sur Sud Radio pour parler du livre Echec de l’Etat. Pour une société de libre choix. Ecoutez l’émission.

Dans son dernier rapport annuel sur les comptes de la Sécurité Sociale publié ce 20 septembre, la Cour des comptes souligne que les efforts consentis depuis 1993 (année de la réforme Balladur) par les salariés du privé ont permis un redressement financier significatif de leurs régimes de retraite. Toutefois, elle invite les partenaires sociaux à ne pas relâcher leurs efforts et à poursuivre les réformes, notamment en vue de résorber progressivement la dette inquiétante (70 milliards d’euros fin 2015!) accumulée à la fois par le régime de base et le Fonds de Solidarité Vieillesse.

Pendant que les rapports s’accumulent, les prix des timbres augmentent. Malgré les critiques de la Cour des Comptes, La Poste tarde à se réformer. Alors que, dans d’autres pays, les services postaux sont privatisés et bien ouverts à la concurrence.

En septembre 2014, l’IREF publiait une Etude intitulée « Pour un contrôle des chômeurs et de… Pôle Emploi » dans laquelle on insistait sur l’urgence de réformer Pôle emploi, cet opérateur public fruit du mariage entre l’Unédic et l’ANPE.