Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur la recherche contre le Covid est sorti en pleine reprise de la pandémie avec les milliers d’infections provoquées par le variant Delta.…

Monsieur le Premier Président,

1  Attentif aux publications de la Cour, j’ai été déçu – à moins que l’information ne m’ait échappé – de ne trouver dans l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2020, rien qui ait trait au traitement comptable et aux autres suites des très généreuses indemnités complémentaires indûment versées par le Trésor et perçues en violation de la Constitution depuis plus de vingt ans par les Présidents et les membres successifs du Conseil Constitutionnel. Pire, le paragraphe 148 à la page 57 de cet acte daté du 13 avril 2021 précise: Par ailleurs le Président du Conseil constitutionnel a adressé à la Cour le rapport de son conseiller financier sur les comptes de 2020 de ce Conseil: ce document ne mentionne pas d’anomalies significatives. Certes on comprend bien que, de par la faiblesse numérique de ses effectifs, le Conseil constitutionnel ne peut pas mettre en péril l’équilibre général des comptes de l’État, mais on peut regretter l’absence de signalement d’une question de principe affectant les rémunérations de son Président et de ses membres qui, par son exceptionnelle gravité, eût mérité d’être rendue publique.

La Cour des comptes a présenté son rapport « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise » commandé par le Premier ministre Jean Castex. Comme l’indique le sous-titre, les magistrats financiers préconisent de « concilier soutien à l’activité et soutenabilité ». Ils pensent en effet que la croissance économique doit d’abord repartir et se consolider, avant que le gouvernement ne touche aux finances publiques. La Cour des comptes prévoit, de façon optimiste, une croissance à 5% par rapport à l’année dernière (récession de 7.9 % en 2020), un déficit public à 9.4% et une dette publique à 117 %. Présidé par Pierre Moscovici, ancien ministre des finances qui a laissé filer la dette et les dépenses publiques, la juridiction financière ne recommande aucune mesure à la hauteur de l’enjeu.

En février dernier, la Cour des comptes avait été missionnée pour travailler sur les priorités de l’action publique après la crise sanitaire. Habituée à préconiser des mesures d’austérité, la Cour…

Pour une meilleure gestion de ses activités, l’Etat confie certaines tâches administratives à des opérateurs extérieurs. Le problème est que ces organismes sont encadrés de manière floue, leurs emplois sont difficiles à piloter et leur dette difficile à contrôler. La Cour des comptes attire l’attention sur une situation dont les progrès sont encore timides.

Comme tous les ans, le rapport de la Cour des comptes fait la une des médias pendant quelques jours. Et comme pratiquement tous les ans, on apprend que le déficit et la dette augmentent alors que d’autres pays s’en sortent beaucoup mieux (la moitié des pays de la zone euro affiche un équilibre structurel de leurs finances). Donc, la France est championne des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques mais se classe aussi parmi les « meilleurs » pour ce qui est du déficit et de la dette. Pire, aucun signe d’amélioration n’est visible et aucune vraie réforme n’est envisagée par le gouvernement.

I. Constat 2017 : une baisse du déficit en trompe l’œil Depuis 2009, le déficit public connaît une amélioration continue. Alors qu’il était de plus de 7 points de PIB…

Avec un effectif global en 2016 de plus de 1 729 personnes pour la Cour des comptes elle-même et les 21 Chambres régionales des comptes, nous payons très cher le coût des contrôles, sans en tirer du tout le bénéfice attendu. Tant que la République n’aura pas mis en place une véritable responsabilité de l’ordonnateur, qui puisse aller effectivement jusqu’à son licenciement (fonctionnaire) ou à sa révocation (élu) dans le cas des fautes les plus graves, notre contrôle des comptes ne servira à rien.

« Le meilleur d’entre nous », comme l’avait nommé l’ancien président, Jacques Chirac, ne semble pas être un bon gestionnaire. Loin de là. Selon le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle Aquitaine, la ville de Bordeaux, dont le maire est Alain Juppé, se trouverait dans une situation comptable délicate avec une dette de 377 millions d’euros. Elle a plus que doublé entre 2010 et 2015 et représente plus de 1 500 euros/habitant. Auditorium, pont levant Chaban Delmas, Grand Stade, cité municipale, Cité du Vin…, autant de « grands projets » qui ont coûté et qui coûtent très cher. Certains ont même été sous-estimés. Ainsi la Cité du Vin : 83 millions d’euros de coûts au lieu de 50 millions initialement prévus ; le réseau de transports publics, qui affiche déjà 140 millions d’euros de pertes ; la statue de Chaban-Delmas, 500 000 euros, la candidature avortée pour que Bordeaux devienne la « capitale européenne de la culture », environ 60 millions d’euros dépensés… Les gabegies locales sont nombreuses et les économies ne font pas partie des préoccupations de la Ville.

Le rapport de la Cour des comptes, qui établit le constat de l’échec coûteux de la politique de Santé, propose encore plus d’Etat au lieu de s’inspirer des réformes de libéralisation faites à l’étranger !