concurrence

Ce 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à une condamnation hâtive d’Apple ou de l’Irlande, ce cas devrait permettre de réfléchir sur les questions de concurrence fiscale entre Etats et d’égalité de tout contribuable devant l’impôt.

Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite et du centre, vient de proposer plusieurs mesures pour la réforme de l’Unédic, l’association paritaire en charge de l’assurance chômage :
– la suppression des allocations pour tout demandeur d’emploi qui refuserait deux emplois ou deux formations
– la dégressivité des allocations chômage : l’indemnisation des chômeurs serait diminuée de 20 % au bout d’un an puis encore de 20 % au bout de 18 mois
– confier la gestion de l’Unédic directement à l’État au lieu des partenaires sociaux

Le 3 juillet sur TF1 le Premier Ministre Valls a fustigé la directive européenne de 1996 permettant le travail détaché. Dénonçant « un dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles », M. Valls a appelé à « changer » afin d’obtenir « une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social » qu’il a qualifié d’« insupportable ». L’idée du Premier ministre est ainsi que les cotisations sociales à payer d’un salarié détaché soient désormais celles du pays « où elles sont le plus élevées ». Menaçant l’Europe, le Premier ministre a insisté : « Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive »,

George Osborne, le chancelier de l’Échiquier (le ministre des Finances), vient d’annoncer vouloir réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de 20 % à 15 % d’ici 2020, dans un climat économique post-brexit incertain. Vu par l’Europe comme une stratégie de « dumping fiscal », cette baisse des impôts s’inscrit, selon nous, dans le cadre d’une saine concurrence fiscale entre états souverains. En effet, elle permet à chaque pays de proposer un environnement fiscal adapté aux entreprises grâce au jeu de la concurrence.

L’Australie a voté ce week-end alors que le pays vient d’entrer dans sa 25e année de croissance économique ininterrompue. En effet, depuis 1991, il n’y a pas eu de récession et cela malgré la grande crise de 2008. Ce sont pas moins de 100 trimestres de croissance positive qu’a connu le continent australien ! Quelles sont les recettes de ce succès ?

En 1999, le magazine The Economist publiait une enquête réalisée auprès de 164 économistes britanniques qui montrait que deux tiers de ces économistes considéraient que la Grande-Bretagne allait aussi adopter l’euro. Fin juin 2016 : non seulement l’euro n’est pas la monnaie des Britanniques mais leur pays a même choisi de quitter l’Union européenne. Les économistes se sont trompés dans leur grande majorité mais qui aurait pu anticiper de tels changements ? D’ailleurs, au moment où l’on apprenait les résultats du référendum, étaient rendues publiques aussi les statistiques du chômage montrant que le taux d’emploi du Royaume-Uni atteignait 77.8 %, le taux le plus élevé depuis 40 ans ! Et le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 20 ans : 4.9 %, deux fois moins élevé qu’en France. Même le taux de criminalité a drastiquement baissé : les violences sur personnes sont deux fois moins élevées qu’au début des années 1990.

L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 9 juin.

A l’occasion d’un référendum d’initiative populaire, les Suisses ont rejeté massivement l’idée d’un revenu de base universel. Environ 77 % des électeurs ont dit non à cette proposition soutenue seulement par le parti des Verts.

L’URSSAF vient de lancer deux procédures contre la société de VTC Uber France, visant à requalifier les chauffeurs indépendants en salariés. L’Etat est à la manœuvre pour freiner la montée inexorable de la concurrence dans ce secteur, grâce au « corps des enrayeurs », que dénonçait déjà Frédéric Bastiat en 1845 !

Dans un monde qui, sous les coups médiatiques des Luxleaks et autres Panama papers, veut bannir les statuts fiscaux particuliers pour les entreprises, de nombreux pays en Europe demandent l’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Les Suisses ont pour leur part une réaction exactement inverse : ils se sont engagés à supprimer au plus tard à compter du 1er janvier 2019 leurs régimes dérogatoires en matière d’imposition de sociétés, mais ils en profitent pour activer la compétition cantonale en faveur de l’attractivité des entreprises.