Banques

Avec le retour de l’Etat assistera-t-on au retour du protectionnisme ? Le monde de demain sera-t-il celui des fabricants des chandelles, immortalisés par un pamphlet de Bastiat écrit en 1845 ?

Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.

Au mois de mai 1979, le nouveau Premier ministre britannique, Margaret Thatcher, annonçait le programme de la « révolution conservatrice » s’appuyant en particulier sur la privatisation de nombreuses entreprises et l’introduction de la concurrence au sein même de l’Etat, tant au niveau des services publics qu’à l’intérieur de l’administration.

Tout n’est sans doute pas encore joué, mais, sans grande surprise, on peut d’ores et déjà percevoir les grandes lignes du paysage des paradis bancaires de demain.

L’offensive sans précédent menée par quelques dirigeants de pays à forte taxation contre le secret bancaire aura certaines des conséquences qu’ils en attendaient.

Déjà, plusieurs, parmi les pays qui défendaient le mieux, en Europe, l’obligation de secret des banques au bénéfice de leurs clients, ont dévoilé la nature des concessions qu’ils seraient disposés à faire, dans le cadre d’une solution de compromis.

Au troisième trimestre 2008, la Deutsche Bank avait annoncé des résultats positifs. Tous s’attendaient à des pertes, mais la banque a utilisé les dérogations comptables validées par Bruxelles, qui permettent de ne pas valoriser des engagements à leur valeur de marché au prétexte qu’il n’y plus de marché !

Depuis lors, les pressions subies par ces pays les ont finalement conduits à renoncer au secret bancaire, qui leur avait valu la confiance de très nombreux investisseurs. L’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Andorre et Monaco et enfin la Suisse rompaient ainsi avec une tradition séculaire qui les avaient rendus attractifs pour les capitaux du monde entier.

“Le secret qui permet aux gens d’abriter leur fortune sans payer d’impôts comme il se doit, on ne peut pas le tolérer. C’est injuste pour ceux qui n’ont pas d’autre choix que de payer. C’est l’une des choses que la Suisse doit régler. Si (la Suisse) veut faire partie de la communauté internationale, elle doit être ouverte”, a-t-il déclaré.

Les députés français ont repoussé (avec regret) la proposition de surtaxe de 10 % des profits des banques. Mais dans le monde entier, l’idée à la mode est de faire payer les banques, pour les obliger à contribuer aux opérations de sauvetage dont elles ont bénéficié, puisqu’en raison de leur taille leur faillite serait un drame. Mais pourquoi le gigantisme bancaire ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, donne la réponse.

La France annonce des sanctions à l’égard de 3000 initiateurs de transferts supposés irréguliers à l’étranger figurant sur une liste fantôme dont l’origine et le contenu sont celés. Le ministre Eric Woerth espère ainsi inciter, à défaut de pouvoir contraindre, les détenteurs d’actifs étrangers non déclarés à se rendre à Bercy, comme les bourgeois de Calais, la corde au cou et les clés de leur coffre sur un coussin, pur régulariser leur situation.

Les individus pauvres font confiance au marché. C’est la principale conclusion qui ressort d’une récente étude de la Banque mondiale bizarrement passée sous silence par les médias français. Analyse de Nicolas Lecaussin