Victor Fouquet

Anticipant la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, le parti Les Républicains a dévoilé début juin, dans un document d’une petite quinzaine de pages, le « plan de relance » que ses parlementaires devraient traduire par voie d’amendements au cours de la navette budgétaire à venir à l’Assemblée nationale puis au Sénat. S’il n’est pas question d’analyser ici l’ensemble des mesures qu’il contient, arrêtons-nous au moins sur l’une d’entre elles, qui plus que toutes les autres trahit une vision cruellement paternaliste et pour ainsi dire indigente de l’économie.

« Je pense que le vrai combat, il n’est pas sur l’ISF, ça c’est le combat du XXe siècle. Le vrai combat, qui est autrement plus difficile à livrer, c’est de…

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a porté de 5 000 euros à 7 500 euros le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de la période d’urgence sanitaire. On comprend aisément la raison de cette mesure, qui vient s’ajouter à l’exonération des primes exceptionnelles versées aux salariés du secteur privé et aux agents des administrations publiques : soutenir financièrement l’ensemble des contribuables mobilisés dans les secteurs de la santé, de la grande distribution ou encore des transports, afin d’assurer malgré la pandémie de Covid-19 la fourniture de biens et de services vitaux pour chacun d’entre nous.

Les hostilités n’auront pas tardé à être déclenchées. Le concours Lépine de la fiscalité fut (re)lancé dès l’examen, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, du projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté par le Gouvernement pour traduire dans le budget de l’État les 45 milliards d’euros du plan de sauvetage et les 300 milliards d’euros de prêts garantis (et qui, vu l’ampleur de la crise financière qu’annonce la crise sanitaire en cours, devrait être suivi de plusieurs autres « collectifs budgétaires » d’ici la fin de l’année). Avec, dans chacune des assemblées parlementaires, les deux mêmes propositions d’amendements issus d’élus communistes et « Insoumis ».

Le débat fiscal interroge périodiquement la légitimité de l’héritage, partant celle des droits de succession. La complainte est connue : l’héritage est nuisible puisqu’il favorise les inégalités de fortune. Après quoi on réclame une augmentation de l’impôt sur les successions, quand ce n’est pas la confiscation pure et dure de l’héritage. Début 2019, le think tank Terra Nova plaidait ainsi pour une augmentation de 25 % du rendement de la fiscalité des successions. Rappelons pourtant que le poids des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) dans la richesse nationale a déjà triplé depuis 1965, pour atteindre en France désormais 0,6 % du PIB, contre 0,14 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Rappelons surtout que, d’un strict point de vue éthique, rien ne justifie le coup porté aux droits de propriété du défunt, puni post mortem pour avoir accumulé patiemment un capital en vue de le transmettre aux générations futures.

L’étiquette de « président des ‘’riches’’ » colle à la peau d’Emmanuel Macron comme un sparadrap depuis le début de son quinquennat. En cause, notamment, ses choix de politique fiscale. La raison de cette itération tient cependant plus au raisonnement suivi, constamment déficient car exclusivement concentré sur les aspects redistributifs de la fiscalité, qu’à la politique même du président de la République. Quand les prélèvements obligatoires et la redistribution représentent la moitié du revenu national (et considérablement plus, à l’échelle de certains individus, si l’on tient compte de la très forte progressivité du système socio-fiscal), il est délicat de traiter isolément de mesures fiscales, et pour ainsi dire fallacieux de les qualifier de « cadeaux ». À mi-mandat, et après l’adoption de trois (2018, 2019 et 2020) des cinq budgets du quinquennat traduisant l’ensemble des engagements de campagne du candidat, quelle analyse alternative peut-on faire de la politique fiscale du président Macron ?