On sait que l’État n’a plus d’argent et c’est sans doute l’une des raisons majeures qui a obligé le Haut-Commissaire des Retraites à rappeler que la réforme à venir devrait se faire à enveloppe pratiquement constante (encore que les prévisions du Conseil d’Orientation des Retraites, qui, depuis des années et au gré des échéances électorales, souffle alternativement le chaud et le froid ne soient pas précisément faites pour nous rassurer !). Or, sagement, plusieurs Caisses de retraites des Professions libérales avaient pris la précaution durant les années de collecte favorable des cotisations de constituer des provisions pour faire face à leurs engagements actuariels et mettre en place une régularisation anti-cyclique dans la crainte d’évolutions démographiques et conjonctures économiques moins porteuses. Fruit de plusieurs décennies d’efforts, ces provisions ne sont pas des réserves malgré l’abus de langage qui altère la plupart des publications, tout comme les propos du Haut-Commissaire, lui-même. Elles atteignaient déjà à fin 2015 quelque 27 milliards d’euros (Recueil statistique CNAVPL) pour l’ensemble des Caisses des professions libérales (hors Avocats).
En pleine réforme des retraites, une fable redoutable nuit considérablement aux retraités, en faisant croire qu’ils sont quasiment les obligés de la population active, parce que les cotisations des actifs financent leurs pensions. Pour mieux réfuter cette mystification, nous la disséquerons dans un premier temps (I), puis nous la dissiperons à travers le triple spectre d’une approche juridique (II), assurancielle (III) et statistique (IV). Ceci fait, nous reviendrons brièvement sur les vérités à rétablir (V) et avant de conclure (VII), nous proposerons une synthèse (VI) qui montre qu’en réalité, les retraités ne sont ni des parasites, ni des assistés, mais bien des assurés ou des ayants-droit.
Après l’examen des systèmes de retraite, voici le chemin qui, à l’intérieur d’un régime, mène de l’appel de la cotisation jusqu’au versement de la pension.
La révélation impromptue de la rémunération brute à près de €15 000 (14 700 exactement) par mois de la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public a fait l’effet d’une bombe sur l’opinion. Mais celle-ci ne sait sans doute pas qu’il existe plus de 1 200 agences, commissions, autorités et autres instances en tout genre contrôlant un périmètre économique annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros, avec à leur tête des dirigeants le plus souvent mieux que bien payés. Elle ne sait pas non plus que si certains jouent un rôle effectif, beaucoup trop de ces « satellites » ont été créés afin de desserrer l’étreinte des grilles de rémunération de la fonction publique et d’offrir des postes particulièrement avantageux à ceux qui ont su s’obliger d’une manière ou d’une autre le pouvoir en place (ou parfois son prédécesseur !).
Cela fait longtemps que la terre entière sait que nous avons les meilleurs services publics du monde. Le mercredi 18 décembre 2018, l’INSEE nous en a apporté une nouvelle et éclatante confirmation. En effet, 13 jours seulement avant la fin de cette année 2018, nos éminents statisticiens se sont fendus d’un communiqué tout à fait stupéfiant et qui institue sans doute une sorte de record : celui de la prévision de croissance la plus tardive pour une année donnée.
On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat: pas vraiment de surprise.
À de multiples reprises, des retraités ont reproché au Président Macron d’avoir amputé leur pouvoir d’achat avec la dernière hausse (1,70% du salaire brut, 1,85% du salaire net!) de la CSG. Rien de plus aisé pour le Président que de leur répondre que cette hausse faisait bien partie de son programme et qu’en conséquence elle se situait -sans surprise- dans le droit fil de son élection. Il est vrai que tous s’acharnent là sur un grief qui n’offre politiquement plus guère de prise à la contestation, compte tenu de la passivité accommodante du juge constitutionnel sur cette rupture flagrante de l’égalité entre contribuables. D’ailleurs, l’argumentation présidentielle est à ce point rôdée que l’on peut se demander si cette hausse de la CSG n’a pas été conçue comme une sorte de leurre destiné à protéger la Présidence de questions bien plus embarrassantes.
Dans la presse, comme sur les plateaux de télévision et bien d’autres médias encore, il n’est pratiquement jamais question à propos des sacrifices imposés aux retraités que de la dernière majoration de CSG de 1,70% (en réalité, 1,85% sur le montant net !) imposée par le pouvoir à compter du 1er janvier dernier.
Ce vendredi 23 novembre tôt le matin, il était permis aux insomniaques d’écouter sur France-Info la rediffusion de son émission-phare « Les Informés », censée permettre à la masse de ceux qui ne le sont pas d’accéder, après les inévitables « décryptages », au faîte de la vérité politique et journalistique. À quelques intervenants près visiblement égarés dans cette galère, on trouve dans cette émission quotidienne sous la houlette d’un journaliste-maison chevronné l’expression satisfaite et collective d’une bien-pensance épanouie, qui rappelle instamment l’étiquette circulaire bien connue de « La voix de son maître » parant le centre de nos vieux disques vinyles. Naturellement ces propos convenus et pleins de suffisance, exaspèrent tous ceux qui, sans être nécessairement à la pointe de l’information, n’en conservent pas moins suffisamment de bon sens et de réflexion critique pour ne pas prendre systématiquement pour des lanternes toutes les vessies qu’on leur baille.
Nos lecteurs retraités seront sans doute ravis d’apprendre que la nouvelle loi de finances prévoit qu’une partie de l’argent dont l’État vient de les priver à raison à la fois de la hausse de la CSG et du quasi-gel (+ 0,30% par an) de leurs pensions jusqu’à fin 2020 va immédiatement servir à revaloriser les prestations servies aux demandeurs d’asile qui, elles, après avoir été tout récemment substantiellement majorées sous la pression du Conseil d’État, demeurent intégralement indexées (+1,60%) sur l’inflation.