Ferghane Azihari

Comme toutes les réglementations, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) se veut au service de la sécurité et de l’intérêt du consommateur. Il prétend établir des normes minimales objectives de confidentialité, de sécurité et de transparence des processus de traitement des données.

De quoi les révoltes fiscales sont-elles le nom ? Dans un pays fiscalisé à plus de 48% de ses revenus, la récente hausse de la fiscalité du carburant – lui-même taxé à environ 60% – a suffi à briser la patience des Français. Le mouvement des « gilets jaunes » a donc constitué le troisième mouvement de résistance fiscale significatif ces dernières années après celui des « Pigeons » et des « Bonnets rouges ». Bien sûr, les détracteurs de ce mouvement se sont empressés de qualifier cette vilaine jacquerie de poujadisme. « L’impôt est le prix de la civilisation et seuls les barbares peuvent s’y opposer ». Comment dès lors oser enfiler ce gilet jaune aux côtés des protestataires qui dénoncent cyniquement le « racket » de l’État ? Autant de réactions qui montrent que le sursaut des citoyens surprend les commentateurs habitués à narrer la politique hexagonale par le primat d’une fiscalité en hausse perpétuelle.

La crise des gilets jaunes a évincé la lutte contre le chômage de l’agenda politique français. Le chômage demeure pourtant un fléau pour l’hexagone. Un fléau d’autant plus insupportable que la France fait de plus en plus figure d’exception. La plupart des grandes économies de l’OCDE ont éradiqué le chômage du vocabulaire politique.

Si tous les gouvernements proclament naturellement leur attachement à la lutte contre la pauvreté, peu comprennent visiblement ses ressorts. En témoigne la persistance de l’idée que ce problème ne pourrait être traité qu’à travers le prisme exclusif de la redistribution. Les social-démocraties occidentales souffrent à cet égard d’un authentique paradoxe. Ces dernières sont conscientes de la nécessité de s’appuyer sur une économie de marché productive sans laquelle leurs ambitions redistributives sont irréalisables. Mais il est précisément illogique d’imputer le recul de la pauvreté avant tout à la redistribution si la création de richesses lui précède.

La Commission a officiellement recommandé de mettre fin à la procédure pour déficit excessif déclenchée contre l’État français en 2009. L’État français aurait assaini ses finances publiques en réduisant enfin ses déficits en-dessous de 3% du PIB, conformément aux prescriptions du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Il est vrai que de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour réduire le déficit de l’ensemble des administrations publiques. Même s’il faut rappeler qu’il reste encore beaucoup à faire pour s’aligner sur les nombreux pays européens qui présentent une comptabilité plus équilibrée.

Résumé :

• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l’accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée.
• Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d’opinion, des vulgarisateurs ou d’autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d’utilisation fait peser sur leur compréhension.
• Les gouvernements doivent se contenter d’abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l’Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L’Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières.
• Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d’une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l’Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques.
• Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit être privatisée pour devenir un tiers de confiance de droit commun opérant sur un marché de l’audit et de la certification des politiques de confidentialité ouvert à la concurrence. Ces tiers de confiance pourront vendre leurs services aux organisations qui opèrent sur des secteurs où il existe une véritable demande pour réduire les asymétries d’information et renforcer la confiance des utilisateurs vis-à-vis du traitement des données opéré par les entreprises.

La venue du fondateur de Facebook au Parlement européen le mardi 22 mai aurait pu être l’opportunité d’un débat constructif. On attendait que les députés se saisissent des enjeux liés aux nouvelles industries du numérique et qu’ils prennent conscience des facteurs qui expliquent le retard de l’Europe dans ce domaine. Hélas, nous avons plutôt assisté à un procès teinté de ressentiment vis-à-vis d’une plateforme qui, malgré les discours conquérants que nous pouvons entendre de la part du personnel politique européen, peine à trouver des rivaux à sa mesure sur le vieux continent. Retour sur les éléments clefs de cette audition.

La législation française du travail puise son inspiration dans l’idée que les rapports salariaux doivent déroger aux principes d’une authentique concurrence. Cette idée est injustifiée. En matière de fixation des salaires, de licenciement ou encore de négociation collective, les réflexes corporatistes contribuent à créer du chômage, à entraver la mobilité sociale des travailleurs, tout en altérant la compétitivité et la productivité des firmes françaises.
Pour remédier à ces difficultés, il est urgent de restaurer un régime intégral de libre-concurrence et de liberté contractuelle sur le marché du travail.
Employeurs et employés doivent pouvoir convenir librement des modalités de leurs relations professionnelles.
Pour lutter contre le chômage des jeunes et des peu qualifiés, il est souhaitable de diminuer le salaire minimum pour ces catégories précitées. Idéalement, le SMIC doit être aboli conformément à la liberté des prix
Le droit du licenciement doit être assoupli. Les conditions de rupture des relations à durée indéterminée doivent être librement fixées entre les parties, à défaut de quoi les usages professionnels en matière de préavis et d’indemnités doivent s’appliquer.
La négociation collective doit se soumettre à la libre-adhésion. Ni les entreprises ni les travailleurs ne doivent être obligés d’appliquer des conventions collectives auxquelles ils n’ont pas expressément adhéré. Il faut donc mettre fin à l’extension obligatoire des conventions.

Beaucoup d’efforts ont été faits depuis la fin de la seconde guerre mondiale pour affaiblir le protectionnisme. Celui-ci prenait traditionnellement la forme de droits de douane qui, selon certaines estimations, s’élevaient en moyenne à 22% en 1947 pour s’établir autour de 6% aujourd’hui. Cette évolution doit être saluée mais ne doit pas occulter le fait que le commerce international est encore entravé par de nombreux obstacles, parmi lesquels on retrouve les mesures non-tarifaires.