Union européenne

La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. A l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA. Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

De 2008 à 2018, le taux de délinquance et de criminalité par habitant a globalement baissé en Europe. A quelques exceptions près, cette tendance s’observe tant dans les délits perpétrés que dans le taux de délinquance par pays, excepté en ce qui concerne les viols et agressions sexuelles.

Dans un précédent article relatant la bonne performance du cognac sur le marché américain, nous avons expliqué que les Etats-Unis étaient le partenaire le plus fiable pour les producteurs du spiritueux charentais. Notre conclusion prenait la forme d’une espérance, que le cognac ne subisse pas de futures taxes protectionnistes dans le conflit commercial opposant les Etats-Unis et l’Union européenne.

Malheureusement, ce souhait n’a pas tenu l’année. L’administration Trump a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi qu’elle allait imposer des droits de douanes supplémentaires sur les vins et les spiritueux à base de vin, dont le cognac fait partie.

Cette hausse risque de fortement pénaliser le cognaçais. Mais c’est en réalité une réponse américaine aux dernières taxes imposées par l’UE sur 4 milliards de produits américains.

Le Digital Market Act (DMA) fait partie du Digital Services Act (DSA), un corpus de régulation pour les entreprises du numérique qui sera présenté le 15 décembre par la Commission européenne. Le DMA porte sur les activités des entreprises considérées comme « portes d’entrée » d’internet, c’est à dire avec une puissance commerciale telle qu’il serait impossible pour le particulier ou une autre entreprise de se passer de leurs services.

L’UE estime donc que cette puissance commerciale de certaines entreprises du numérique empêche une concurrence juste, ce qui à terme pénaliserait le consommateur. Parmi les régulations envisagées, la Commission européenne souhaite s’attaquer à l’utilisation des données comme avantage concurrentiel, la construction de marchés verticaux ou le fonctionnement de certains algorithmes.

Selon une étude de l’institut de recherche European Centre For International Political Economy (ECIPE), la mise en place de la loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act) aurait pour conséquence une augmentation globale des prix, pour les consommateurs, de 101 milliards d’euros. Toujours selon les conclusions de L’ECIPE, une perte de 85 milliards d’euros sur le PIB de l’UE est à prévoir si son implémentation est confirmée. Comment expliquer ces pertes astronomiques ?

Les arrivées irrégulières dans l’Union européenne sont en baisse depuis 2015. En 2019, FRONTEX a détecté 141 846 passages illégaux aux frontières extérieures, soit une diminution de 92 % par rapport à 2015, année où 1,8 million de ces incidents avaient eu lieu. Toutefois, la gestion des migrations restera une question urgente et controversée.

• Les législations concernant les droits d’auteur associées aux nouvelles lois protectionnistes contre les GAFA et aux lois entamant la liberté d’expression vont surcharger les plateformes vidéos de contraintes et diminuer la liberté créative (et les revenus) des vidéastes.
• Les plateformes vidéo deviennent responsables des contenus mis en ligne au lieu des vidéastes fautifs.
• Les taxes adoptées ou futures vont réduire les moyens financiers des plateformes, et par répercussion ceux des vidéastes.
• Les vidéastes se doivent de trouver de nouvelles alternatives pour se financer. Et l’argent public est une solution – mauvaise – pour certains, ainsi que pour les pouvoirs publics.

En réaction au COVID-19, les gouvernements ont décidé de distribuer des aides financières importantes pour soutenir leurs économies, les entreprises et les ménages. Malheureusement, elles attirent aussi nombre de profiteurs, y compris au sein de la fonction publique, parmi ceux qui, les premiers, devraient montrer l’exemple. Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargée de la lutte anti-corruption, il faut s’attendre à une augmentation de ce genre de pratiques frauduleuses.
Le danger diffère selon les pays, même au sein de l’Europe, où la corruption est cependant moins problématique que dans d’autres régions du monde. En Scandinavie, la fonction publique est à peu près exempte de problèmes de ce type. En Europe de l’Est et du Sud, la situation est plus difficile mais pas désespérée, comme le montrent les évolutions encourageantes observées récemment dans plusieurs pays, par exemple en Estonie.

Le président français Emmanuel Macron et le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas se sont rendus à Beyrouth après l’explosion. Les deux ont promis de l’aide et ont mis en garde les autorités contre la corruption. On pourrait penser que de telles visites sont utiles – le Liban a évidemment besoin d’une aide financière. Cependant, un examen plus attentif des actions des deux responsables étrangers révèle une attitude plutôt cynique.

C’est le résultat de l’Etude comparative que vient de publier l’IREF et dont la conclusion est très claire : une dépense publique élevée dans le domaine de l’éducation n’implique pas de meilleurs résultats, bien au contraire. La France qui dépense environ 7 % de son PIB pour l’Education (de loin, le premier budget de l’Etat) ne se classe qu’à la 12e place sur 31 pays.