L’Etat français peut-il interdire aux frontaliers de s’assurer en Suisse ? La santé fait-elle partie du domaine régalien ? On peut en douter quand on observe la faillite de la Sécurité Sociale et quand on voit les performances de systèmes privés et concurrentiels en Allemagne, Suisse et Pays Bas, telles que les a présentées le rapport très récent de l’IREF.
Suisse
Réformer et améliorer le système de Santé grâce au privé et à la concurrence
La couverture des soins de santé pose un problème financier majeur en France. La branche maladie est historiquement la plus déficitaire des branches de la Sécurité Sociale. L’obligation de maîtrise des déficits publics impose donc d’évaluer les performances du régime français et de proposer des économies tout en offrant une bonne qualité des soins.
L’IREF vous propose ici une étude comparative des régimes d’assurance maladie dans 4 pays : France, Pays-Bas, Allemagne et Suisse. Ce comparatif est d’autant plus pertinent que certains pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas ont récemment entamé des réformes visant à renforcer le rôle du secteur privé et de la concurrence pour permettre un désengagement de l’Etat dans le secteur de l’assurance maladie.
Les réformes allemandes et néerlandaises ont permis l’émergence d’une concurrence entre les caisses d’assurances. La qualité des soins n’a pas diminué et dans le cas des Pays-Bas, la qualité a même augmenté depuis la réforme de 2006.
En Allemagne, les personnes avec des revenus à partir de 4 050 euros brut/mois sont libres de choisir un système d’assurance santé totalement privé.
Le résultat de l’étude met surtout en évidence la supériorité du système néerlandais qui fonctionne à l’image d’un partenariat public-privé dans lequel l’Etat prélève des cotisations destinées à fournir des soins de qualité aux moins de 18 ans ainsi qu’aux ménages à faibles revenus.
Ce régime particulier a permis :
• De réduire le déficit public,
• De réduire le coût de fonctionnement de l’assurance maladie,
• D’améliorer la qualité des soins et le niveau de satisfaction des assurés.
• D’assurer mieux que le système français les personnes ayant les revenus les plus faibles
A la vue de ces résultats, il apparaît que le régime de santé français fournit des services de qualité inférieure tout en ayant des coûts plus élevés que les régimes néerlandais et allemand.
Les Pays-Bas ont réduit de plus de 3% leurs coûts administratifs sur la période 2001-2010. Et avant crise, la baisse des coûts avait été de près de 10% aux Pays-Bas et de 3% en Allemagne. Dans le même temps, la France n’a jamais réussi à réduire ses coûts, qui représentent en moyenne 4% des dépenses totales de santé.
Les cotisations patronales et salariales sont deux fois plus élevées en France qu’aux Pays-Bas. Les employeurs français font face à un surcoût de 70 % plus élevé en matière de santé que leurs homologues allemands et néerlandais.
L’assuré français paye plus pour la santé que l’assuré allemand ou néerlandais.
La faiblesse du régime français réside dans la faible responsabilisation des assurés ainsi que dans la complexité et le poids des services administratifs destinés à assurer son fonctionnement. L’IREF propose la mise en place d’un système de santé libre et concurrentiel.
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