institutions européennes , commission, parlement européen, etc.

Avec le retour de l’Etat assistera-t-on au retour du protectionnisme ? Le monde de demain sera-t-il celui des fabricants des chandelles, immortalisés par un pamphlet de Bastiat écrit en 1845 ?

L’Union européenne a annoncé la baisse du taux de TVA à un niveau inférieur au minimum fixé pour les Etats membres qui est de 15 %. Les Etats membres pourront désormais pratiquer des taux réduits de TVA dans certains secteurs, comme la restauration mais également la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres ou encore des services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d’articles en cuir et de linge de maison. Le taux minimum n’a pas encore été déterminé.

Au troisième trimestre 2008, la Deutsche Bank avait annoncé des résultats positifs. Tous s’attendaient à des pertes, mais la banque a utilisé les dérogations comptables validées par Bruxelles, qui permettent de ne pas valoriser des engagements à leur valeur de marché au prétexte qu’il n’y plus de marché !

Discrètement, l’administration fiscale française fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.

Dans une instruction du 25 février 2009 des dispositions sont retenues pour ne pas pénaliser les deux outils de la finance islamique que sont la murabaha et la sukuk.

Toute baisse de la pression fiscale, même si elle est insignifiante, est justifiée. Toutefois, mieux vaut une vraie réforme de la TVA et la concurrence fiscale.

Fiscal Federalism in the European Union and in the National States 23 GENNAIO 2004 SSPA – AULA MAGNA VIA DEI ROBILANT, 1 – ROMA Programma provvisorio 9,30 Welcome coffee 10,00…