Impôts sur les successions

France stratégie, ce faux nez du gouvernement qui entretient des chercheurs à phosphorer l’inutile et à manier la dynamite sociale, a produit en ce début d’année 2017 un nouveau rapport sur l’héritage. Il y souhaite une réforme à l’effet de « limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la suivante » et « inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes ». Il envisage au surplus que l’Etat puisse donner à ceux-ci « un patrimoine de départ minimum » pour « favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale ». Quelle ignorance et quel mépris à l’égard des individus !

L’article de Jean-Philippe Delsol sur les propositions de France Stratégie concernant l’héritage est publié par le magazine Entreprendre dans son numéro de mars. Lire.

Cette débauche d’utopie masque les échecs cuisants de la gauche depuis cinq ans qui sont autant d’années de régression sociale et économique. Pour faire oublier la réalité du pouvoir auquel ils ont été étroitement associés, Macron et Hamon se disputent les « rêves » des Français.

On retombe encore une fois dans le marigot français de tous ces abus de pouvoir ou de ces conflits d’intérêts qui éclaboussent et qui disqualifient gravement l’ordinaire de la gestion publique dans notre pays. Abus de pouvoir d’abord en la personne même de l’Etat, puisque ce dernier réglemente unilatéralement (et sans concertation aucune: souvent modestes, les épargnants n’ont évidemment le droit à aucun dialogue social!) un domaine où il se trouve être le principal débiteur.

Malgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une émanation du gouvernement présidée par un ancien proche collaborateur de M. Montebourg, propose de lui substituer divers impôts. Il veut taxer les plus-values immobilières en cas de transmission à titre gratuit et celles afférentes au logement principal. Il veut aussi soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur locative du logement occupé par son propriétaire et rendre la taxe foncière progressive !

Selon le dernier Rapport du New World Wealth, la France détient le record du nombre de personnes riches (millionnaires) qui préfèrent quitter le pays.

Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, vient de déclarer à une revue des assurances que la fiscalité du capital ne serait pas « optimale », tout en ajoutant : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Les commentaires se sont focalisés sur l’ISF, cette Incitation de Sortir de France qui constitue aujourd’hui en Europe l’un des rares impôts sur la fortune encore en vigueur. En revanche, ils ont délaissé la sortie sur les droits de succession, comme s’il était normal de taxer les méchants « rentiers ». Or, l’impôt sur les successions est aussi illégitime et néfaste que l’ISF.

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (21 avril) sur FigaroVox à propos de la déclaration d’Emmanuel Macron sur la suppression de l’ISF. Lire.

Le patrimoine des Français est aujourd’hui bien plus taxé que le travail. Environ 5 fois plus, proportionnellement, d’après les derniers chiffres révélés par l’iref pour le Figaro Magazine. Or, la surtaxation des revenus du capital est une des causes de la fuite des capitaux de France et aggrave le chômage.

L’idée d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur la fiscalité des revenus du travail faisait partie des promesses du candidat Hollande pour l’élection présidentielle de 2012. Pourtant, le facteur capital est une condition essentielle de la croissance économique, puisque c’est l’accumulation du capital qui permet l’investissement et le progrès technique, dont le rôle dans la croissance a été maintes fois démontré par les économistes.