Pour un taux unique d’imposition à 15 %. C’est l’une des propositions de l’IREF. Pour l’argumentation, notre Institut publie, en collaboration avec l’association Contribuables associés et l’European Center of Austrian Economics, un ouvrage pédagogique qui explique la « flat tax » (l’impôt à taux unique) : La Flat Tax. La révolution fiscale de Robert E. Hall et Alvin Rabuschka et avec une introduction de Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, administrateur et, respectivement, Directeur des études de l’IREF. Cet impôt à taux unique consiste à imposer de manière proportionnelle tous les contribuables, individus comme entreprises, indépendamment de la provenance de leurs revenus ou de leur hauteur. La déclaration fiscale tiendra sur une carte postale. Plus d’une vingtaine de pays dans le monde ont déjà adopté cette taxe et la principale remarque à faire est que les rentrées fiscales ont augmenté.
Impôt proportionnel (Flat Tax)
Par opposition à l’impôt progressif, la « flat tax » est proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle applique un même taux d’imposition à tous les revenus imposables.
Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; elle est déjà entrée en vigueur dans des pays comme la Russie, l’Estonie ou encore la Slovaquie.
Des baisses d’impôts se profilent en Europe : voilà en effet de quoi stimuler les entreprises, décidées à investir davantage, et les ménages, encouragés à épargner. Mais en même temps il n’y a aucune baisse sensible des dépenses publiques et l’on observe un accroissement vertigineux de l’endettement : la fiscalité valse à l’endroit et les dépenses publiques à l’envers.
La présentation du livre La Flat Tax par Jean-Philippe Delsol et Pierre Garello, à Lyon, le 19 octobre dernier, en présence de plus de 150 personnes
Cliquez sur les liens : http://www.vtiruf.com/view.html?id=24951&ref=h4a63fb56 http://www.contribuables.org/publications/livres-impots-economie-politique/la-flat-tax-maintenant-a-portee-des-francais/
La France a créé environ 500 niches fiscales au gré des lobbies et des enjeux électoraux, pour favoriser les uns ou les autres. L’IREF se prononce pour plus de transparence et pour une remise à plat du système : la création d’une flat tax à 15 %.
L’économie des pays européens a été touchée par la crise fin 2008 et la plupart des gouvernements ont choisi de réagir avec des mesures keynésiennes. C’est le cas de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne (un peu plus tard que les autres), le Royaume-Uni et tous les autres, même si, comme il arrive souvent en Europe, il y a des exception a la règle – en République Tchèque par exemple, les dépenses de l’Etat on diminue en 2008.
Voici un résumé de ce que vous pouvez trouver dans le rapport « Taxation in Europe 2008 »: Nous commençons par un rapport de Jan Schnellenbach sur la fiscalité en Allemagne, qui…
Colloque « La Flat Tax : avenir de la fiscalité europénne » (Maison de la Chmie, Paris, 19 mai 2005)