Exergue – Domaines d’expertise

Mais quand la France va-t-elle réformer sa Fonction publique ? Notre système est le plus privilégié et le seul à ne pas avoir été corrigé après la crise de 2008. Voici quelques données qui devraient inciter les Pouvoirs publics à agir.

Un vrai libéralisme serait celui qui libèrerait le plus possible les citoyens de l’emprise de l’Etat et les laisserait s’éduquer à l’usage de leur liberté, sauf bien entendu lorsqu’ils en sont incapables. C’est en ce sens qu’une vraie révolution serait de supprimer toutes les niches fiscales et sociales et d’instituer un impôt proportionnel, quitte à concéder quelques aménagements pour le faire accepter, et de permettre à chacun de gérer ses propres assurances sociales.

A force de vouloir satisfaire des syndicats non représentatifs, les mesures annoncées par le gouvernement français sont insuffisantes et ne vont probablement pas libérer le marché du travail qui en aurait bien besoin. Une occasion ratée.

L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.

Alors que les nouvelles mesures d’Emmanuel Macron, à savoir l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation, visent in fine à taxer davantage les propriétaires, il doit être rappelé que ces derniers sont déjà les plus taxés d’Europe !

La réforme du droit du travail ne sera pas si audacieuse qu’annoncée, le discours du Président de la République au Congrès n’a pas apporté d’élan nouveau et le discours de politique générale a achevé d’essouffler les aspirations nouvellement acquises pendant la campagne.

Avec le grand projet chinois de ressusciter les antiques routes de la soie et les routes maritimes (dont l’établissement d’une base à Djibouti est la première étape), le destin commercial et politique de l’Europe dans le monde pourrait se décider en Asie centrale et dans la zone de l’Océan Indien. Céder de l’influence sur ces routes d’échanges et de communication, ou en abandonner le contrôle à une autre puissance hégémonique, serait un choix désastreux.

La France est un pays où la seule chose qui unit tous les partis politiques est le dirigisme économique. L’Etat est un piètre actionnaire et un mauvais gestionnaire mais pourtant la conviction que l’Etat doit intervenir dans l’économie reste l’idée la mieux partagée.

Le projet de loi de finances pour 2017 présenté au Parlement, tout comme le programme de stabilité 2017/2020 adressé aux autorités européennes, ne renvoient pas l’image sincère et fidèle qu’exigent depuis longtemps les normes comptables internationales en vigueur pour tout ce qui touche de près ou de loin à la communication financière, qu’il s’agisse des plus petites entreprises jusqu’aux plus grands groupes cotés, aux Villes, aux Régions et aux États eux-mêmes.

L’article de Jean-Philippe Delsol sur les conséquences de la suppression des réglementations est publié par le quotidien Les Echos dans son numéro du 1er août.