Exergue – Domaines d’expertise

Des parlementaires Les Républicains ont déposé un recours constitutionnel contre la loi de finance rectificative instituant une contribution exceptionnelle et une contribution additionnelle à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Avec d’autres experts, l’IREF complète ce recours par diverses observations adressées au Conseil constitutionnel.

Par son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela s’exporte. Les producteurs français ne sont toutefois plus les maîtres du monde vitivinicole. La concurrence est rude au point que l’on observe une chute des parts de marché des vins français à l’export. Comment expliquer une telle perte de compétitivité ? La viticulture se caractérise par un interventionnisme public particulièrement important. Celui-ci permet-il d’expliquer les difficultés des producteurs à conquérir de nouveaux marchés ? L’objectif de ce rapport est d’analyser en quoi les politiques publiques et réglementaires ont un impact non négligeable sur la filière tout en proposant des pistes de réformes pour rétablir la compétitivité des vins français.

EN RESUMÉ

• Les producteurs français sont les leaders historiques du marché mondial du vin. Toutefois, ils perdent de leur compétitivité : entre 2000 et 2015, ils ont perdu un quart de leurs parts de marché en valeur relatives à l’export et la part de leurs exportations mondiales en volume est passée de 25 % à 14 %, concurrencée par l’Espagne, l’Italie et les vins du Nouveau Monde.
• L’État et l’Union européenne sont toujours intervenus massivement sur le marché du vin sous la pression des lobbies de producteurs. Les politiques publiques se sont trop souvent soldées par de coûteux échecs et par la mise en place de rentes corporatistes.
• Face aux évolutions des modes de consommation et à la concurrence internationale, les pouvoirs publics ont créé un système d’autorisations de plantation qu’il est urgent d’abolir pour permettre aux entrepreneurs d’adapter leur production aux potentiels de croissance mondiale.
• Les pratiques viticulturales et œnologiques obligatoires ainsi que le système de certification officiel des AOC et des IGP instaurent des monopoles intellectuels qui favorisent la protection des acteurs déjà en place au mépris de l’innovation et de la compétitivité. Le système de certification doit être privatisé et mis en concurrence pour qu’émerge une industrie de la certification transparente et indépendante au service de la qualité, de la compétitivité et du consommateur.
• Distancée par les pays du Nouveau Monde, l’Union européenne devrait accélérer les politiques libre-échangistes pour multiplier les opportunités de croissance. Dans le cadre du Brexit, un accord sans barrière tarifaire ou non tarifaire devra être conclu pour ne pas accélérer la perte de compétitivité des producteurs français sur un des premiers marchés à l’export.

La taxation pesant sur le tabac s’est fortement alourdie depuis les années 2000 jusqu’à représenter aujourd’hui 80,43% du prix d’un paquet de cigarettes. Autrement dit, les taxes assises sur le tabac représentent 400% du prix marchand. Précisons qu’il n’existe pas de pays de l’Union Européenne où l’on trouverait un taux de taxation inférieur à 70%. Mais est-ce efficace ?

Jean-Philippe Delsol, président de l’IREF, est interviewé (7 nov) par Le Figaro Economie sur l’affaire des Paradise Papers. Lire.

Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.

Fin du tirage au sort ? Mais pour faire quoi ? La réforme pour « canaliser l’accès à l’Université » est pleine d’ambiguïtés et ne propose pas les mesures dont aurait besoin le système universitaire français. D’un côté, le bachelier devra avoir le « profil requis » pour entrer à l’Université, mais, de l’autre, il gardera le « dernier mot » pour choisir sa filière. Et il n’y a rien dans le projet du gouvernement concernant une vraie sélection à l’entrée. Car – faut-il encore le rappeler ? – l’accès à l’Université est un droit mais pas un dû ! Il ne s’agit pas de l’école primaire mais des études supérieures. Ça se mérite ! D’autant plus que presque 50 % des étudiants ne passent pas la première année de fac !

Scandale d’Etat ! Les termes sont forts et nous ébranleraient s’ils n’étaient trop habituellement utilisés par divers groupes politiques ou journalistiques. Mais quand le ministre lui-même utilise ces termes, que doit-on en penser ? Bruno Lemaire, dans le Figaro, l’affirme : les approximations entourant la taxe sur le versement des dividendes sont un scandale d’Etat. Pourquoi ?

Le « pays désenchanté » de Donald Trump, selon la journaliste Anne Sinclair (Journal du Dimanche, 01/10), vient d’annoncer une croissance économique de 3 % au troisième trimestre après 3.1 % au second.

Alors que le gouvernement annonce l’augmentation du forfait hospitalier, l’IREF décrypte le fonctionnement bureaucratique de l’APHP et propose une réforme en profondeur du système en s’inspirant des exemples étrangers qui marchent. L’hôpital peut très bien faire des économies tout en augmentant l’efficacité et la qualité des soins.

Encore un projet d’avenir pour la France. Encore des dizaines de milliards d’euros à dépenser. Et des propositions faites par des hauts fonctionnaires qui ne règleront pas les problèmes économiques et sociaux de la France. Au contraire.